Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 222 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 222 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 222 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2021-222

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-10-20-00004 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des

catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant

Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la

Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) (2 pages) Page 3

78-2021-10-21-00001 - Arrêté préfectoral signé portant réglementation

temporaire de la circulation sur la RN10 hors agglomération sur la

commune de Trappes dans le sens Paris / province dans le cadre des

travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 29 octobre 2021 (3 pages) Page 6

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2021-10-21-00003 - Arrêté réglementant temporairement la vente au

détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans

le département des Yvelines (2 pages) Page 10

78-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au

transport par des particuliers d’artifices de divertissement (3 pages) Page 13

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du

service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de

sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du

lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 novembre 2021 inclus (4 pages) Page 17

2DDT

78-2021-10-20-00004

ARRÊTÉ portant modification et retrait des

catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18

078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE

VAZ à exploiter l’établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE

situé 75 allée de la Fontaine à LA

CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

DDT - 78-2021-10-20-00004 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 3E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

pe Bureau de l'éducation routière galité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant modification et retrait des catégories AM et A1

de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE

situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.211:2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213- 6, R. 211-3,R. 211-541, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,

Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à

l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière,

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire

des catégories A1, A2 et À,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,

Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la

formation à la conduite et à la sécurité routière,

Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0173 du 25 octobre 2018 délivré à Monsieur Adriano CIDRE VAZ, pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170),

Vu la procédure contradictoire engagée pour le retrait des catégories AM et A1 à l'encontre de Monsieur Adriano CIDRE VAZ, agissant en qualité de président de la SASU OBJECTIF CONDUITE, en raison de l'absence de véhicules d'enseignement pour l'apprentissage des catégories «2 roues » attaché à son établissement, et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2021,

L

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-10-20-00004 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 4Considérant que les conditions de délivrance de l'agrément cessent d'être remplies pour les catégories AM et A1 selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Considérant l'article 12 alinéa 1° de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1°’ - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA

CELLE-SAINT-CLOUD (78170) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 18 078 0035 0, les formations suivantes : B - AAC.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0173 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 25 octobre 2018.

Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être

Visible de l'extérieur, à tout un chacun.

Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique; aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,

bureau de l'éducation routière.

Article 5 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Adriano CIDRE VAZ, représentant l'établissement AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le

Le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

2

Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE LA FONTAINE situé 75 allée de la Fontaine à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

DDT - 78-2021-10-20-00004 - ARRÊTÉ portant modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0035 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 5DDT

78-2021-10-21-00001

Arrêté préfectoral signé portant réglementation

temporaire de la circulation sur la RN10 hors

agglomération sur la commune de Trappes dans

le sens Paris / province dans le cadre des travaux

de sondages pour ENEDIS du 25 au 29 octobre

2021

DDT - 78-2021-10-21-00001 - Arrêté préfectoral signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 hors agglomération sur la commune de Trappes dans le sens Paris / province dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 6E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières

Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité

Fraternité

Arrêté

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 sur la commune de Trappes dans le sens province / Paris dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 29 octobre 2021

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau

Routier National,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),.

Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018,

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-002 du 10 octobre 2018 de M Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILEES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-10-21-00001 - Arrêté préfectoral signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 hors agglomération sur la commune de Trappes dans le sens Paris / province dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 7Vu l'arrêté n°78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'avis de la Direction des Routes d'Île-de-France en date du 18 octobre 2021,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de sondages aux abords de la piste cyclable parallèle àà la RN10O, sens Paris / Pro- vince (Territoire communal de Trappes), il est nécessaire de réduire la piste cyclable et de mettre en place des séparateurs plastiques en rive de la RN10.

Sur Proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Dispositions générales pendant la durée des travaux

Le présent article concerne les dispositifs d'exploitation sous chantier à mettre en œuvre pour les travaux de sondages proche de la piste cyclable parallèle à la RN10 PR 15+400 à 15+700. : Les travaux seront réalisés entre le 25 et le 29 octobre 2021

Les dispositifs mis en place concernent :

- La réduction de la piste cyclable pendant la durée des travaux - La protection au droit du chantier par la pose de’ séparateurs plastique.

ARTICLE 2:

La signalisation verticale et le balisage sera mis en place et entretenu par la DIRIF ou l'entreprise en charge des travaux.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisa- tion temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente r ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploi- tation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 3 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 sur la commune de Trappes dans le sens province / Paris dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 29 octobre 2021

DDT - 78-2021-10-21-00001 - Arrêté préfectoral signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 hors agglomération sur la commune de Trappes dans le sens Paris / province dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 8ARTICLE 5:

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Dé- partemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de- France, Monsieur le Directeur général des services du Département, Monsieur le maire de la commune de Trappes, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.

Versailles le, 9 F OCT. 202

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale des

territoires des Yvelines et par

subdélégation

Bruno Santos

chef du bureau de la sécurité routière

adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 sur la commune de Trappes dans le sens province / Paris dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 29 octobre 2021

DDT - 78-2021-10-21-00001 - Arrêté préfectoral signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10 hors agglomération sur la commune de Trappes dans le sens Paris / province dans le cadre des travaux de sondages pour ENEDIS du 25 au 9Préfecture des Yvelines

78-2021-10-21-00003

Arrêté réglementant temporairement

la vente au détail de carburant dans des

conteneurs individuels et leur transport dans le

département des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00003 - Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines 10À

E EH

PRÉFET Cabinet DES YVELINES Direction des Sécurités Liber Bureau de la sécurité intérieure Égalité

Fraternité

Arrêté réglementant temporairement

la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels

et leur transport dans le département des Yvelines

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu ie règlement (CE) n°1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4,

L. 22151, L. 2215-3, L. 22161 :

Vu le code pénal :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 :

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2353-4 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à . l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 : |

Vu le décret n°20151476 du 14 novembre 2015 modifié par le décret 2015-1478 du 14

novembre 2015 relatif à l'application de la loi n°55 - 385 du 3 avril 1955 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-01-006 du 1er mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines :

Considérant la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées ;

Considérant l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, de produits incendiaires ou d'acide contre les forces de l'ordre et les services publics, en particulier à l'occasion de la soirée d'Halloween :

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00003 - Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines 11Considérant, durant cette période, le nombre important d'incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

Considérant le risque d'atteinte grave aux personnes et aux biens et la nécessité de prévenir ces désordres ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Arrête :

Article 1%: La distribution de carburants dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du vendredi 29 octobre 2021 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 2 novembre 2021 à 08h00.

Article 2: En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux

dispositions de l'article 2 du présent arrêté, après autorisation des services de la police où de la gendarmerie nationales délivrée lors des contrôles.

Article 3 : Les mesures prescrites par le présent arrêté peuvent être exécutées d'office par les forces de police et de gendarmerie nationales, sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec celles-ci, conformément à l'article 13 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.

Article 4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département des Yvelines.

Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le

commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Versailles, le 2 1 OCT. 202]

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Thomas L LE

Délais et voies de recours : | |

Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant ie tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00003 - Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines 12Préfecture des Yvelines

78-2021-10-21-00002

Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au

transport par des particuliers d’artifices de

divertissement

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement 13E = PRÉFET Cabinet

DES YVELINES Direction des Sécurités Liberté Bureau de la sécurité intérieure Egalité

Fraternité

Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport

par des particuliers d'artifices de divertissement

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V:

Vu le code pénal notamment ses articles 322-5 et 322-11-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 122-1;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215- 1, L. 2215-3, L. 2216-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-01-006 du 1er mars 2021 donnant délégation de. signature à Monsieur Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines;

Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet a la charge de l’ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le département;

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles-

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement 14Considérant que l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement dans les zones urbanisées est de nature à porter atteinte au repos des habitants et, plus généralement, à troubler la tranquillité publique ;

Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation par des individus isolés ou en réunion d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier contre les forces de l'ordre et les services publics, ainsi que le nombre important d'incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre les biens, en particulier des véhicules et des biens publics, notamment à l'occasion de la soirée d'Halloween :

Considérant qu'un usage détourné de certains artifices de divertissement est constaté chaque année à l'occasion de la fête d'Halloween dans le département des Yvelines ;

Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan vigipirate, toujours activé, les forces de l'ordre pour

assurer la sécurisation générale de la région Ile-de-France et que, dès lors, elles ne

sauraient être distraites de leur mission prioritaire :

Considérant dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées; qu'une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers répond à ces objectifs ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Arrête :

Article 1°: L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite dans toutes les communes du département des. Yvelines à compter du vendredi 29 octobre 2021 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 2 novembre 2021 à 08h00 dans les zones

urbanisées, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

Article 2: Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont. également interdits du vendredi 29 octobre 2021 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 2 novembre 2021 à 08h00.

Article 3 : La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories

F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du vendredi 29 octobre 2021 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 2 novembre 2021 à 08h00.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement 15Article 4: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement à des fins professionnelles et en particulier les personnes titulaires d'un certificat de

qualification ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaire d'un certificat de formation ou d'une

habilitation prévus à l’article R 557-6-13 du code de l’environnement, peuvent, à ce titre exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les

maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Versailles, le 2 ; per

2021

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Thomas ELLE

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement 16Préfecture de Police de Paris

78-2021-10-19-00009

Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés

du service interne de sécurité de la RATP à

procéder à des palpations de sécurité dans

certaines stations, gares et arrêts du réseau

francilien, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche

21 novembre 2021 inclus

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 17Cabinet du préfet

Arrêté n°2021-01079

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 novembre 2021 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 18 octobre 2021 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 18Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 novembre 2021 inclus, répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E

Article 1er :

Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du lundi 25 octobre 2021 au dimanche 21 novembre 2021 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluses et entre les stations Porte d’Italie et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;

- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignes en correspondance ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 19- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d’Issy incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3B, entre les stations Porte d’Asnières - Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N1 : de l’arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l’arrêt Palais de la découverte sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N2 : de l’arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Roosevelt à l’arrêt La Boétie - Percier sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N11 : de l’arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l’arrêt Porte de Vincennes sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 20- Bus N12 : de l’arrêt Porte de Saint-Cloud à l’arrêt Porte des Lilas sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N13 : de l’arrêt Balard à l’arrêt Porte de Pantin - Métro sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N14 : de l’arrêt Gérard de Nerval à l’arrêt Porte d’Orléans - Métro sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N15 : de l’arrêt Porte de Clichy à l’arrêt Porte d’Italie - Hélène Boucher sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N16 : de l’arrêt Porte de Champerret à l’arrêt Echangeur de Bagnolet sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N41 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de Pantin sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N42 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N43 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Skanderbeg sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N44 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Gérard de Nerval sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;

- Bus N45 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de Pantin sur l’ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente- directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val- d’Oise.

Fait à Paris, le 19 octobre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé

Charles-François Barbier

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-19-00009 - Arrêté n°2021-01079 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 25 octobre 21