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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.69.CREATION+D'UN+POSTE+D'ADJOINT+TECHNIQUE+TERRITORIAL+DANS+LE+SERVICE+PERISCOLAIRE+DANS+LE+CADRE+DU+DISPOSITIF+CUI+ +CAE+ +PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 FA MAIRIE de SINDÈRES 7 ! AS ID : 040-200084713-20240718-2024 69-DE Le = de onx-Jla-Nouvelle € Gras LANDES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024. Conseillers en exercice : 33 Présents : 19 Pouvoirs : 9 Absents excusés : 2 Absents « 3 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juillet, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le douze Juillet deux mille vingt-quatre. Etaient présents : M. Paul CARRERE, Maire, MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Daniel BIREMONT, Adjoints MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Nicolas MATHIO, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE Absents excusés ayant donné Pouvoirs : Mme Anaïs CADIS à M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Mme Nathalie MOMEN à M. Paul CARRERE Mme Martine COULOUDOU à Mme Marie-Christine ALTIMIRA M. Daniel REISEMBERG à Mme Rose-Marie ABRAHAM Mme Pascale MOURIERE à M. Philippe ESPUNA M. Didier STEVENIN à M. Yannick VILLATORO M. Michel GOURDON à M. Claude LABORDE M. Arnaud BRUNET à Mme Christelle GUILHEMSAN Mme Anaïs BAREYT à Mme Isabelle CANTEGREIL Absents excusés : M.M. Cyril BIREMONT, Mickael EECKHOUDT Absents : M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS Secrétaire de séance : Mme Isabelle CANTEGREIL Point 03 de l’ordre du jour. Délibération n° 2024.69. Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DANS LE SERVICE PERISCOLAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 rairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié te 22/07/2024 ID : 040-200084713-20240718-2024 69-DE Point 03 de l’ordre du jour. Délibération n° 2024.69. Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DANS LE SERVICE PERISCOLAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1“ septembre 2024. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). I propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Aprés débats, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l'unanimité - DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1 septembre 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour le service périscolaire. - PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois. après renouvellement de la convention. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 27 h/semaine pour l’adjoint technique - INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiphié par le nombre d'heures de travail. - AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. Monsieur le Maire cortifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voic de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compler de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique € Télérecours ciloyens » accessible via le site Internet hlip:/telerecours.fr Fait à Morcenx la Nouvelle, le 18/07/2024. La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle CAN EGRÈIL. Paul CARRE] E/) Copies : Préleclure - Comptä au, { ces Û ‘ : x à AX Chrono - Dossier CM -— Dossier VB &