Déliberation - 2022.105.+CREATION+D'1+POSTE+D'ADJOINT+TERRITORIAL+D'ANIMATION+ET+D'1+POSTE+D'ADJOINT+TECHNIQUE+TERRITORIAL+DANS+LE+SERVICE+SCOLAIRE+

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Reçu en préfecture le 26/07/2022

Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 26/07/2022 os MARÉGR ne ID : 040-200084713-20220721-2022_105-DE £ , U STE 8 / DFE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.

Conseillers en exercice : 33

Présents : 18

Pouvoirs : 12

Absents Excusés ; 0

Absents : 3

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le treize Juillet deux mille vingt-deux, conformément aux articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Pouvoirs :

Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE

Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS

Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE

Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU

Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA

Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE

Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT

Michel GOURDON à Christian PIT

Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO

Absents excusés :

Néant.

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Point 3 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.105.

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION ET D’UN POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DANS LE SERVICE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.frEnvoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché/Publié le 26/07/2022

ID : 040-200084713-20220721-2022_105-DE

Point 3 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2022.105.

Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION ET D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DANS LE SERVICE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer trois emplois dans les conditions ci-après, à compter du 1° septembre 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. P pag

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

- DECIDE de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1 septembre 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour le service scolaire.

- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 h/semaine pour l’adjoint d’animation, et 27 h/semaine pour Padjoint technique

- INDIQUE que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R

421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr

Pour Extrait Certifié Conforme.

Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs BAREYT. 1 CA

2e Copies : Préfecture f Chrono — Dossier CM

Compta - Dossier VB