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Conseil Municipal - 28. CREATION D UN POSTE D AGENT D Entretien Dans le Cadre du Dispositif CUI CAE PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28. CREATION D UN POSTE D AGENT D Entretien Dans le Cadre du Dispositif CUI CAE PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 5 mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
5
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
:
Création
d’un
poste
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion
Contrat
d’Accompagnement
dans
PEmploi
(CAE)
Parcours
emploi
compétences
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
[N° [20207
v T 28 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
mai
2020
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
physiquement
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO),
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence
:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents :
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Colette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carote
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés :
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
D'ENTRETIEN
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CAE)
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
1*" juillet
2020.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi).
Je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE. Votes
en
présentiel
:
Pour:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
1
pouvoir:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0
Votes
en
visio-conférence
:
Pour:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN.
Contre
:0
Abstention
:0
- AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
». - PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
-
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
au
minimum
à
20h00
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
DELIBERATION
: CREATION
D
UN
POSTE
D
AGENT
D
ENTRETIEN
DANS
Objet
de
l'acte
: LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D
INSERTION
CONTRAT
D
ACCOMPAGNEMENT
DANS
L
EMPLOI
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 528
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5
28-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9
.1
Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: deliberation
28
CREATION
POSTE
AGENT
ENTRETIEN
CUI
CAE.pdf{
99_DE-091-219102324-20200511-5S_28-DE-1-1_1.pdf
}