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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.72.CREATION+D'UN+POSTE+D'ADJOINT+ADMINISTRATIF+TERRITORIAL+AU+SERVICE+ACCUEIL+DE+LA+MAIRIE+DANS+LE+CADRE+DU+DISPOSITIF+CUI+CAE+PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Morcenx- la-Nouvelle Reçu en préfecture le 18/07/2023 (à Ê \ a % Mae Publié le 18/07/2023 = 16 me LBEET ID : 040-200084713-20230713-2028_72-DE Gore LANDES ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 21
Pouvoirs ;
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nathalie MOMEN à Isabelle CANTEGREIL
Véronique CARREÈERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christian PIT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.72.
Objet : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL AU SERVICE ACCUEIL DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 O0 1 mairie @ morcenxlanouvelle.fr 1807/2023
18/07/2025
ID : 040-200084713-20280713-2023 72-DE
Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.72.
Objet : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL AU SERVICE ACCUEIL DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1% septembre 2023.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
r ux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales e Ce contrat s’adresse a e ll trant des difficult t professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Il propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 moïs, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1% septembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour le service administratif
- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 h/semaine pour l’adjoint administratif
- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20230713-2023_72-DE
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à
R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de
Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 13/07/2023
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT.
Rae
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta - Dossier VB Envoyé er préfecture le 18/07/2023
e le 18/07/2023
Pubiié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20280713-202: _72-0: