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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022070406 affouage 2022 2023 et 2023 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220704_06
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 13
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni le
4 juillet 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Gérard MUGNIOT à Anne-Marie MIVELLE, Olivier BLANCHARD à Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT à Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Étienne MILLET
Objet : Affouage des années 2022-2023 et 2023-2024 et vente de feuillus
Sur proposition de l’adjointe en charge des forêts et du bois et après avis favorable de la
commission, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’annuler la délibération en date du 10 décembre 2018 demandant la délivrance des bois
de la parcelle 80 au titre de l’affouage, en raison du caractère trop dangereux de son
exploitation par des affouagistes,
• de demander la délivrance des bois de la parcelle 1 au titre de l’affouage 2022-2023,
• de demander la délivrance des bois des parcelles 5 et 11 au titre de l’affouage 2023-2023,
• de reconduire le règlement d’affouage en vigueur l’année dernière, en y ajoutant des
clauses et consignes spécifiques aux parcelles 1 et 25 dans lesquelles ont été marqués les
lots d’affouage (période d’interdiction et délais d’exploitation, consignes liées aux pistes de
ski de fond, espèces protégées, intervention obligatoire d’un professionnel pour les bois
de plus de 40 cm de diamètre et les bois à câbler…),
• de nommer Lydie CHANEZ, Frédéric ROUSSILLON et Florent SERRETTE en tant que garants
de l’affouage pour l’année 2022-2023,
• de vendre les grumes de feuillus et les surbilles des parcelles 1, 5 et 11 en bois façonnés
en bord de route, • de vendre les feuillus des parcelles 64 et 80 en bois façonnés en bord de route au
printemps 2023,
• de donner délégation à M. le Maire pour accomplir tous les actes nécessaires à l’application
de ces décisions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE