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Déliberation - dcm2020020609 affouage 2020 parcelles modalites et tarifs
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020020609 affouage 2020 parcelles modalites et tarifs)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200206_09
Séance du 6 février 2020
L’an deux mil vingt, le six février à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme
SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE), Marie-Paule SCHENCK, Jean-Yves QUETY (à partir du
point 2)
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affouage 2020, parcelles, modalités et tarifs
L’adjointe déléguée à la forêt fait part d’un devis de la part de l’ONF
concernant la prestation de marquage de l’affouage au prix de
3 116 € HT pour 800 stères env., soit environ 3,895 €/stère. Ce devis
est très éloigné de la première information orale de l’ONF faisant
état d’un coup d’environ 1,5 €/stère. Le conseil municipal exprime
son étonnement, d’autant que c’est sur cette base qu’il avait été
décidé du principe de confier cette mission à l’ONF, puisqu’il est de
plus en plus difficile de trouver des bénévoles pour marquer
l’affouage.
Le conseil municipal, par 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
décide malgré tout de confier cette prestation à l’ONF, en
demandant une remise commerciale compte tenu de la situation et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 13
Date de la convocation :
30 janvier 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
10 février 2020 de l’écart de prix. Le coût de cette prestation sera répercuté en
totalité dans le prix de l’affouage.
Les parcelles forestières concernées par l’affouage 2020 sont les
parcelles 23, 24, 25, et 83, en fonction des besoins.
Le conseil municipal retient les modalités suivantes pour la
délivrance de l’affouage 2020-2021 :
Lots de 10 ou 20 stères à choisir au moment de l’inscription
par les foyers figurant sur le rôle d’affouage de l’année.
Prix : 11,50 €/stère
Inscriptions à effectuer avant le 20 mars 2020 auprès du
secrétariat de mairie, en fournissant avant cette date
l’ensemble des documents nécessaires : attestation
d’assurance « responsabilité civile » et règlement du lot.
Modification du règlement intérieur de l’affouage avec ajout
des dispositions suivantes :
o Obligation pour chaque affouagiste d’inscrire à la
craie forestière ou au guide chaîne de la
tronçonneuse le numéro du lot sur chaque couche
(sauf brins et perches)
o Obligation pour chaque affouagiste d’informer le
garde forestier de la date de commencement puis
de la date d’achèvement du lot afin qu’une
réception soit faite si nécessaire
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE