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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022020703 affouage 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220207_03
Séance du 7 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Étienne MILLET, Martial VERNEREY.
Était absente : Camille BARBAZ.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affouage de l’année 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient les modalités suivantes
pour la délivrance de l’affouage 2022 :
• Marquage dans la parcelle 25
• Lots de 10 ou 20 stères à choisir au moment de l’inscription
par les foyers figurant sur le rôle d’affouage de l’année
• Prix : 12 €/stère
• Inscriptions avant le 31 mars 2022 auprès du secrétariat de
mairie, en fournissant avant cette date l’ensemble des
documents nécessaires : attestation d’assurance et paiement
M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et
établira les titres de recettes correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 janvier 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 février 2022