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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - dec.ccas .2024.08 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DECISION N ° DEC-CCAS-2024-008
CONTRAT DE VENTE D’UNE SORTIE POUR LES SENIORS AVEC L'OFFICE DU TOURISME « CREIL SUD OISE »
Le Président du CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles R123-21 et R123-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2020/02 du conseil d'administration en date du 27 juillet 2020, relative aux
délégations d'attribution consenties au Président du CCAS,
CONSIDERANT les prestations proposées par l'office du tourisme « Creil Sud Oise » aux fins
d'assurer l'organisation d'une sortie pour les seniors le mardi 01 octobre 2024, au château de
Montataire et à la maison de la pierre à Saint-Maximin.
CONSIDERANT la nécessite de conclure avec l'office du tourisme « Creil Sud Oise » domiciliée 6
avenue Jules Uhry à Creil (60100) un contrat de vente aux fins d'assurer l’organisation d’une sortie
pour les seniors au château de Montataire et à la maison de la pierre à Saint-Maximin.
CONSIDERANT la nature des prestations à réaliser,
CONSIDERANT la proposition du contrat de vente faite par l'office du tourisme « Creil Sud Oise »
domiciliée 6 avenue Jules Uhry à Creil (60100).
CONSIDERANT les termes dudit contrat.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER ET DE SIGNER la proposition de contrat de vente faite par l'office du
tourisme « Creil Sud Oise » aux fins d'assurer l'organisation d'une sortie pour les seniors le mardi 01
octobre 2024, au château de Montataire et à la maison de la pierre à Saint-Maximin.
Article 2 : DE PRECISER que le tarif est de 1720€ TTC pour 43 participants, soit 46€ par personne,
et qu'il comprend, la visite guidée du château de Montataire, le déjeuner et la visite guidée de la maison de la pierre du Sud de l'Oise à Saint-Maximin.
Article 3 : DE NOTIFIER l'acceptation du contrat de vente proposé par l'office du tourisme « Creil Sud Oise » domiciliée 6 avenue Jules Uhry à Creil (60100).
Article 4 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du CCAS de la Ville de Dugny. Article 5 : D'EN INFORMER le conseil d'administration lors de sa prochaine séance.
Fait à Dugny, le 06/09/2024
Quentin GESELL
Décision rendue exécutoire.
le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre cette décision pendant
un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240906-DEC-CAS-2024-08-CC
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024
13/09/2024
13/09/2024