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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - dec.ccas .2024.05 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE CANTON
DE LA COURNEUVE
DECISION N ° DEC-CCAS-2024-005
CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION AVEC L'ASSOCIATION « ART DE VIVRE EN BRIE » POUR LE BAL REPUBLICAIN DES SENIORS
Le Président du CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles R123-21 et R123-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2020/02 du conseil d'administration en date du 27 juillet 2020, relative aux
délégations d'attribution consenties au Président du CCAS,
CONSIDERANT les prestations proposées par l'association « Art de vivre en Brie » aux fins d'assurer
l'organisation d'un après-midi dansant pour les seniors le samedi 13 juillet 2024, à la salle Henri Salvador à Dugny (93440).
CONSIDERANT la nécessite de conclure avec l'association « Art de vivre en Brie » domiciliée 33, rue
de Lagny à Serris (77700) un contrat de cession de droit de représentation aux fins d'assurer, dans le cadre des animations du pôle seniors, l'organisation d'un après-midi dansant à la salle Henri Salvador
à Dugny (93440).
CONSIDERANT la nature des prestations à réaliser,
CONSIDERANT la proposition du contrat de cession de droit de représentation faite avec l'association « Art de vivre en Brie » domiciliée 33, rue de Lagny à Serris (77700).
CONSIDERANT les termes dudit contrat.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER ET DE SIGNER la proposition de contrat de cession de droit de représentation faite par l'association « Art de vivre en Brie » aux fins d'assurer, dans le cadre des
animations du pôle seniors, l'organisation d'un après-midi dansant à la salle Henri Salvador à Dugny (93440).
Article 2 : DE PRECISER que le tarif est de 999.80 € TTC, et qu'il comprend une chanteuse animatrice, un guitariste chanteur et une régisseuse clavier et bande son.
Article 3 : DE NOTIFIER l'acceptation du contrat de cession de droit de représentation faite avec l'association « Art de vivre en Brie » domiciliée 33, rue de Lagny à Serris (77700).
Article 4 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du CCAS de la Ville de Dugny Article 5 : D'EN INFORMER le conseil d'administration lors de sa prochaine séance.
Fait à Dugny, le 24/06/2024
Le Président,
Décision rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre cette décision pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240624-DEC-CAS-2024-05-CC
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024
26/06/2024
26/06/2024