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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02032026 signe Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02032026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

02 mars 2026

Nombre de Conseillers : 18 L’an deux mille vingt-six, le 02 mars, le Conseil Municipal Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du

Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026

Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTE, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany

EUSTACHE, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Unaï FRIGOYEN.

Excusés : Christiane URKIA-MARTIN (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Benoît COVILLE (donne

pouvoir à Alain PARIOLEAU), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTIT),

Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Unaï

IRIGOYEN).

Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES

ORDRE DU JOUR

> Procès-verbal du Conseil Municipal du 15/12/2025.

Adopté à l’unanimité

FINANCES _|

bi

Location de la cantine municipale

Vente de matériel communal

Autorisation de mandatement subvention avant vote du budget #

D

RESSOURCES HUMAINES

4. Tableau des effectifs 02/03/2026

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 1/6FINANCES

1. Location de la cantine municipale

Rapporteur : Alain PARIOLEAU

Monsieur Parioleau indique qu’il convient de créer un tarif municipal afin notamment de pouvoir mettre à

disposition la salle de la cantine municipale, à cet effet le tableau regroupe tous les tarifs en vigueur.

Vu la délibération DCM 2024-41 du 30/06/2024 concernant les tarifs municipaux ;

Vu la commission association en date du 12/02/2026 ;

Il est proposé au Conseil municipal de :

- ARTICLE 1“ : ADOPTER les tarifs municipaux de la mise à disposition de la cantine ;

150 euros le matin

300 euros l'après-midi

400 euros la journée

400 euros pour la sonorisation/vi-

déo

Cantine avec caution 500€ arbonars uniquement |

Caution supplémentaire de 800€ pour la sonorisation/vidéo

- ARTICLE 2 : VALIDER la convention de mise à disposition de la cantine ci-annexée ;

- ARTICLE 3 : VALIDER la mise à jour du tableau des tarifs municipaux :

Monsieur Arla arrivé 18h19

Adopté à l’unanimité

2. Vente de matériel communal

Rapporteur : Alain PARIOLEAU

La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment un aspirateur à feuille. 1] a été proposé

à la vente.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle, Considérant la proposition faite par la commune d’AHETZE,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- ARTICLE 1° : PROCEDER à la vente du bien suivant : Aspirateur à feuille BILLY GOAT, n° inventaire 626, pour un montant de 200 € à la commune d’AHETZE

- ARTICLE : DIRE que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance. - ARTICLE 3 : DIRE que la recette sera inscrite au budget de l’année en cours

Adopté à l’unanimité

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 2/6+

3. Autorisation de mandatement d’acompte de subvention avant vote du budget Rapporteur : Alain PARIOLEAU

L’article L.2311-7 du CGCT prévoit que l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Par conséquent, le maire ne peut, avant le vote du budget, mandater des subventions de fonc- tionnement qui auraient été inscrites au budget précédent que si le conseil municipal autorise expressément l'attribution de la subvention.

Il existe pour la commune certaines subventions, faisant l’objet d’une convention validée en conseil municipal, dont le paiement de la subvention intervient en plusieurs fois, et parfois le premier versement est prévu avant le vote du budget.

Il est donc nécessaire de valider l’autorisation de versement.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- ARTICLE 1° : DÉCIDER l'autorisation du versement de 17 500€ au plus tard le 31/03 de chaque

année, soit avant le vote du budget, correspondant à l’acompte de la subvention Klein et ce pendant la durée de la convention, validée en conseil municipal en date du 29/09/2025, soit jusqu’au 31/12/2040. - ARTICLE 2 : PRÉCISER que les crédits seront inscrits au budget de la commune sur l’année corres- pondante.

Adopté à la MAJORITE (Beñat ARLA et Aurélie BELASCAIN votant contre, Zigor GOIEASKOETXEA et

Unaï IRIGOYEN s’abstenant)

RESSOURCES HUMAINES

4. Tableau des effectifs au 02/03/2026 . pts ny L J Rapporteur : Patrick ALLEGROTTI

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contrac- tuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU le tableau des effectifs validé en conseil municipal en date du 29 septembre 2025 ;

Monsieur Allegrotti rappelle au Conseil Municipal qu'il appartient à Madame la Maire de fixer les effectifs des

emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune d’Arbonne afin de tenir compte des évolutions

liées au personnel en termes de recrutement, de réussite à concours ou examen, d’avancement de grade et de promotion interne et d’évolution des missions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

e La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 28h ;

° La création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe TNC 28h ;

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 3/6Le tableau des effectifs de la commune à compter du 02 mars 2026

. Vu es Effectifs Effectifs Temps de Empl Fil

PEO Grade Catégorie fiere budgétaires | pourvus travail hebdo

: | DGS communes de 2 000 Emploi Di 1 k irecteur Général des services hab. à 10 000 hab. Fonctionnel ü Temps complet

Directeur Général des Services Attaché territorial A Administrative 1 1 Temps complet

Directeur Général des Services Rrdneseur principal 1ère B Administrative 1 0 Temps complet

Responsable Comptabilité/Finances et RH Ps PÉSEUISE B Administrative 1 1 Temps complet

Redon poncnelièns B Administrative 1 0 Temps complet classe

FenRen CEE CAPE CINE Rédacteur B |Administrative 1 1 |Temps complet assistante de direction

Adjoint Administratif C Admimistrative 1 0 Temps complet principal de 1ère classe

Adj ADR C Admimistrative 1 0 Temps complet principal de 2ème classe

Agent en charge de l'urbanisme Adjoint Administratif € Administrative 1 1 Temps complet

Agent d'accueil polyvalent Adjoint Administratif C Administrative 1 1 Temps complet

Agent Administratif de Bibliothèque Adjoint Administratif C Administrative 1 1 nn 00

. + Le : ne : Temps non Agent if Ad: 1 1 gent graphiste Adjoint Administrat C ministrative complet 17h30

Responsable des Services Techniques RE GE CE B Technique 1 1 Temps complet

Adjoint Responsable des Services ne : € Techniques Agent de maitrise Technique 1 1 Temps complet

. , Adjoint technique principal . Techn 1 Agent des services techniques de lère classe C echnique 1 Temps complet

. Adjoint technique principal . Agent des services techniques ème C Technique 3 0 Temps complet de 2° ‘classe

Adjoint technique principal | Temps non Agent des services techniques DE las C Technique 1 0 complet (28h00

de = annualisées)

Agent des services techniques Adjoint technique C Technique 2 2 Temps complet

Temps non

Agent des services techniques Adjoint Technique C Technique 1 0 complet (28h00

annualisées)

Agent des services techniques Adjoint technique C Technique 1 1 Ce 284

Agent des services techniques Adjoint technique C Technique 2 0 run

. . LE :. : Temps non Agent di bn: Techn gent des services techniques | Font ee ique | C echnique 1 _| 1 complet 17h

Agent des écoles Agent de maitrise C Technique I 1 Temps complet

ds Ecole Mutemeles Temps non Agent des écoles $ . , € Social 1 0 complet (24h00 (ATSEM) principal de lère Lo annualisées) classe

re Tea Agent des écoles ee C [Social 1 1 |complet (28h00 (ATSEM) principal de ce à annualisées) 2ème classe

ne Tenpe on Agent des écoles es LL 5 C Social 1 1 complet (24h00 (AT SEM) principal de “7 x annualisées) 2ème classe Agent Territorial Spécialisé Agent des écoles des Ecoles Matemelles C Social 1 0 Temps complet

(ATSEM)

TOTAL 31 17

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 4/6a

+

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

+ ARTICLE 1“ : DE DÉCIDER :

o Les créations énoncées ci-dessus à compter du 02/03/2026 ;

o En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois pourraient être occupés par un agent contractuel de droit public en application de l’article L. 332-14 ou l'article L.332-8-2 du code général de la fonction publique ;

o La validation du tableau des effectifs au 02/03/2026 ci-dessus ;

e _ ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les arrêtés et contrats de travail af- férents à l’occupation de ces emplois

° ARTICLE 3 : DE PRECISER que les crédits suffisants pour ces emplois sont prévus au budget de l'exercice 2026.

Adopté à l’unanimité

S. Divers

Un tour de table permet à chaque conseiller de remercier Madame la Maire et le personnel communal pour leur investissement, le service rendu, leur disponibilité.

Madame la maire propose la diffusion d’une vidéo « Avant-Après » retraçant la transformation du village

durant ses 3 mandats, suivi d’une conclusion.

« Chers collègues,

Après la diffusion de cette vidéo « Avant / Après », présentée en préambule de la cérémonie de fin des mandats retraçant les actions menées au cours de ces trois mandats, je souhaite adresser mes remerciements sincères à l’ensemble de l’équipe municipale, agents et élus, sans qui les pages de cette histoire n’auraient pas pu être écrites avec une pensée pour Francoise et Marcel, trop tôt disparus.

D'ailleurs, l’honneur qui m’a été fait par la remise de la médaille du Sénat par le sénateur Max Brisson est une distinction que je reçois avant tout comme une reconnaissance collective du travail accompli par notre équipe municipale au service d’Arbonne.

Je tiens à saluer le travail accompli, l’investissement constant, la solidarité et la persévérance dont chacun a fait preuve. Cet engagement collectif nous a permis de mener à bien des projets structurants pour notre commune, parfois dans un contexte exigeant et malgré les difficultés rencontrées.

Parmi ces réalisations, la construction du groupe scolaire occupe une place toute particulière. C’est un projet majeur pour Arbonne, une réalisation essentielle qui ne se concrétise pas tous les ans. Elle permettra d’accueillir, dans les meilleures conditions, les enfants d’aujourd”’hui et de demain, afin de leur offrir les meilleures chances de réussite et de devenir les futurs citoyens, et peut-être un jour les futurs élus, de notre commune.

Ce mandat n’a pas été exempt d’épreuves. Plusieurs procédures ont été engagées par l’opposition, dont certaines ont cherché à me mettre personnellement en cause, allant jusqu’à toucher ma famille, ce que j’ai profondément regretté. L’ensemble de ces démarches a toutefois donné lieu à des décisions de justice claires, confirmant l’absence de toute infraction, y compris après des saisines extérieures qui n’ont pas donné suite. Je rappelle ces décisions avec fermeté, non par esprit de polémique, mais par respect pour la vérité et pour les institutions.

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 5/6Sans esprit de polémique, je souhaite également rappeler combien la sincérité des attestations sur l’honneur et le respect des règles sont essentiels, notamment lorsque des documents sont produits et susceptibles d’engager ou de fragiliser l’administration communale.

Aujourd’hui, je choisis de clore ce mandat avec sérénité et responsabilité, en regardant vers l’avenir.

Je souhaite pleine réussite à la future équipe municipale issue des prochaines élections. J’espère qu’elle saura poursuivre le travail engagé, agir dans l’intérêt général et continuer à faire progresser Arbonne dans un climat de respect, de dialogue et de confiance.

Je vous remercie. »

Fin 19h00

La secrétaire de séance Madame la Maire

: Marie-José MIALOCQ

Livret Conseil municipal du 02/03/2026 page 6/6