Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM signe 15092025
Procès Verbal - PV du CM 12092024 signe
Procès Verbal - PV CM 02032026
Procès Verbal - PV DU CM 12112024 signe
Procès Verbal - PV du CM 2mai2023
Procès Verbal - PV du CM 05042022 approuve
Procès Verbal - PV du CM 21032023 valide
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02032026 signe
Procès Verbal - PV du 20092023 signe
Procès Verbal - PV du CM16072024 signe
Procès Verbal - PV du CM 02032026 signe
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Macaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 02032026 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
02
mars
2026
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Présents
: 14
Votants
: 16
Date
de
Convocation
: le
25
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-MACAIRE,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
GERBEAU,
Maire
de
SAINT-MACAIRE.
Etaient
présents
(14):
M.
GERBEAU
Cédric,
M.
SCARAVETTI
Dominique,
Mme
TRISTANT
Sophie,
M.
POTTIER
Rémi,
Mme
BRIGOT
Martine,
M.
CAPELLI
Sylvain,
M.
BRAY
Claude,
Mme
LASSARADE
Florence,
Mme
MALLEM
Salima,
M.
ROUCHES
Jean-Michel,
M.
FALISSARD
Alain,
M.
BARBE
Bernard,
Mme
CAMBILLAU
Arlette,
M.
ROSELLE
Tristan.
Etaient
absents
représentés
(2)
:
Mme
JEANNESSON
Françoise
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BRIGOT
Martine,
M.
COMMUN
Arnaud
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAPELEI
Sylvain
Étaient
absents
excusés
(3)
: Mme
GUINDEUIL
Nautila,
Mme
BELLOIR
Rozenn
et
M.
XANDRI
Alain
Secrétaire
de
séance
: M.
CAPELLI
Sylvain
Constatant
que
le
quorum
de
l’Assemblée
est
atteint,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
CGT,
le
secrétariat
de
la
séance
est
assuré
par
Monsieur
CAPELLI
Sylvain,
membre
du
Conseil
Municipal,
nommé(e)
en
début
de
séance.
Le
procès-verbal
du
20
novembre
2025
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Finances Budget
Eau
Vote
du
compte
financier
unique
2025
Délibération
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Eau
à transférer
au
Syndicat
« Côteaux
de
Garonne
»
Budget
Communal
Vote
du
compte
financier
unique
2025
Affectation
des
résultats
Demande
d’exonération
de
taxe
sur
les
spectacles-
Moto
Start
Macarien Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
Subvention
au
Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
Participation
financière
au
financement
du
BAFA
- Module
1-
Agent
en
service
civique
Adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC
Ressources
Humaines
Mise
en
place
de
l’Indemnité
de
Maniement
de
Fonds
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
ACTES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CG
Par
délibération
n°2020-019
en
date
du
08
juin
2020,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
délégué
directement
au
maire
un
certain
nombre
d’'attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
15
000€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
Ainsi,
dans
les
matières
déléguées,
le
conseil
municipal
ne
peut
plus
décider
: seul
le
maire
est
compétent.
Dès
lors,
les
décisions
peuvent
être
prises
à tout
moment
par
ce
dernier.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
maire,
à
charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L.
2122-23.
N°
OBJET
2025-29
uns
.
ou
.
Fongibilité
des
crédits
— Virement
de
crédits
—
Provisions
—
Budget
Commune
Recettes
d’Investissement
Chapitres
Article
Désignation
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1022
|FCTVA
- 5
460,00€
13
Subventions
d’Investissement
1323
|
Département
+ 5 460,00€
Total
0,00
€
2026-01
|
Réparation
du
tracteur
— GROUPE
SAVS
— 5
451,65€
HT
2026-02
|
Entretien
Stade
de
Foot
—
Les
jardins
du
Pont
—
12
280,00€
HT
2026-03 |
Entretien
Bas
des
remparts
—
Les
jardins
du
Pont
— 6 960,00€
HT
Fongibilité
des
crédits
— Virement
de
crédits
— Provisions
—
Budget
Service
de
l’Eau
-
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapit
Articl
ésignation
ontant
2026-04
apitres
ticle
Désignatio
M
.
Autres
charges
diverses
de
gestion
65
Autres
charges
de
gestion
courante |
6558
8
8
+ 0,34€
courante
66
Charges
financières
66111 |
Intérêts
réglés
à échéance
- 0,34€
Total
0,00
€
2026-05 |
Aménagement
terrain
au
port
— convention
VNF
—
Parcs
et Jardins
— 4
581,58€
HT
2026-06 |
Portes
salle
des
fêtes
—
Entreprise
BCM
— 3 854,80€
HT
2026-07 |
Contrat
de
services
WeMagnus
— Scté
BERGER
LEVRAULT
— 4 840,00€
HT Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
FINANCES DCM2026_001/
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Service
de
l’Eau
RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exercice
du
budget
2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Service
de
l'Eau,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Considérant
que
les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d'un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
qui
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes,
Considérant
les
éléments
susvisés
:
SERVICE
DES
EAUX
ST
MACAIRE
- Budgat
de
l'Eau
435
10
- CFU
- 2025
1 - INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
88
980,50
95
377,02
184
357,52
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
80
549,00
100
657,38
181
206,38
Rostes
à réaliser
€
8 431,50
0,00
8
431,50
Autorisation
budgétaire
totale
D
343
648,84
97
449,00
441
097,84
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
59 887,03
85
119,97
145
007,00
Rostes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres
etles
Solde
dos
réalisations
de
l'exercice
|
G-B-E
|
20
661,97
15
537,41
36
199,38
mandats
(+1)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
254
668,34
2 071,98
256
740,32
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
{déficit
G+H
275
330,31
17
609,39
292
939,70
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
l=C-F
|
8431,50
0,00
8
431,50
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|
283
761,81
17
609,39
301
371,20
Résultats
2025 : Budget Eau Réalisations
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
59
887,03
85
119,97
RECETTES
80
549,00
100
657,38
Résultat
20
661,97
15
537,41
Reprise
des
résultats
N-1
254
668,34
2 071,98
Résultats
bruts
(réalisations)
275
330,31
17
609,39
Résultat
global
brut
292
939,70
Reports
de
dépenses
Reports
de
recettes
8 431,50
Résultats
nets
283
761,81
17
609,39
Résultat
global
nets
301
371,20 Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique,
1°’
Adjoint
en
charge
des
finances
préside
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
par
M.
SCARAVETTI
Dominique,
1*
Adjoint
en
charge
des
finances,
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Service
de
l'Eau.
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
rendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
SCARAVETTI
Dominique,
en
préambule
de
la
présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
du
Budget
Eau
et
du
Budget
de
la
Commune,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
vote
du
budget
communal
se
fera
en
avril
par
la
nouvelle
équipe
municipale.
En
raison
des
élections
municipales,
le
délai
de
vote
du
budget
est
en
effet
reporté
jusqu'au
30
avril.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
le
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
1
se
substitue
au
compte
administratif,
anciennement
produit
par
l’ordonnateur,
ainsi
qu'au
compte
de
gestion
établi
jusqu’à
présent
par
le
comptable
public.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
présente
ensuite
le
CFU
du
Budget
Eau
et
précise
que
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
essentiellement
aux
intérêts
d'emprunts
et
aux
amortissements.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
souligne
que
les
dépenses
réalisées
sont
uniquement
liées
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
ainsi
qu’à
l'achèvement
des
travaux
de
protection
du
forage.
Il
précise
qu'un
changement
de
prestataire
a
été
nécessaire,
l’entreprise
ayant
signé
le
devis
initial
n'étant
pas
intervenue
malgré
de
nombreuses
relances.
La
commune
a
donc
mis
fin
à
cette
collaboration
et
a
retenu
un
nouveau
prestataire
afin
de
finaliser
les
travaux.
Enfin,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
indique
qu’en
raison
de
la
fusion
et
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
nouveau
Syndicat
des
« Côteaux
de
Garonne
»,
il s'agit
du
dernier
CFU
du
Budget
Eau,
celui-ci
étant
clôturé
depuis
le
31
décembre
2025.
DCM2026_002/
Obiet
: Fusion:
Transfert
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Eau
au
Syndicat
«
Côteaux
de
Garonne
»
RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5212-27
et
suivants
relatifs
à la coopération
intercommunale
et
à la fusion
de
syndicats
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2025
portant
projet
de
périmètre
et
de
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
d'Eau
Potable
des
Coteaux
de
Garonne
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2025
décidant
la
clôture
du
budget
annexe
«
Eau
»
de
la
commune
au
31
décembre
2025
dans
le
cadre
de
la
fusion
du
SIA
de
la
Région
de
Saint-Macaire
et
du
SIAEP
de
Verdelais
et
de
la
création
du
nouveau
syndicat
au
1er
janvier
2026
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
«
Eau
»
approuvé
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
la
dissolution
des
structures
existantes
et
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
d'Eau
Potable
des
Coteaux
de
Garonne
impliquent
le
transfert
à
ce
dernier
de
l’ensemble
des
résultats
budgétaires
du
service
«
eau
potable
» :
Considérant
les
résultats
du
budget
annexe
«
Eau
» arrêtés
au
31
décembre
2025
comme
suit
: Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Réalisations
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
59
887,03
85
119,97
RECETTES
80
549,00
100
657,38
Résultat
20
661,97
15
537,41
Reprise
des
résultats
N-1
254
668,34
2 071,98
Résultats
bruts
(réalisations)
275
330,31
17
609,39
Résultat
global
brut
292
939,70
Reports
de
dépenses
Reports
de
recettes
8 431,50
Résultats
nets
283
761,81
17
609,39
Résultat
global
nets
301
371,20
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
transférer
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
d'Eau
Potable
des
Coteaux
de
Garonne
l’ensemble
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
Eau
» arrêtés
au
31
décembre
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
écritures
comptables
et
démarches
administratives
nécessaires
à
ce
transfert
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
l'État,
au
comptable
public
ainsi
qu’au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
d'Eau
Potable
des
Coteaux
de
Garonne.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
indique
qu'en
raison
de
la fusion
et
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
nouveau
Syndicat
des
« Coteaux
de
Garonne
»,
il convient
de
transférer
les
résultats
de fonctionnement
et d'investissement
au
budget
du
nouveau
syndicat.
DCM2026_003/
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
Communal
de
Saint-
Macaire RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exercice
du
budget
2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Communal,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Considérant
que
les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d'un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
qui
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes,
Considérant
les
éléments
susvisés : Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Mairie
do
St
Macalre
-BUDGET
COMMUNAL
435
00
-CFU
-2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Totai
cumulé
Prévision
budgétaire
totate
[a
1076
386,84
2
007
557,75
3
083
444,59
Recettes
Recettes
réalisées
(1}
{8
$515
817,31
2
164
206,41
2
680
023,72
Restes
à réaliser
C
43
736,00
0,00
43
736,00
Autorisation
budgétaire
totate
D
861
307,65
2
607
251,33
3
468
558,98
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
EË
650
224,32
1
833
099.46
2
483
323,78
Restes
à
réaliser
F
83
200,00
0,00
83
200,60
Différences
entre
les
litres
stles
mandats
ÎSoide
des
réalisations
de
l'exercice
{+
G=B-E£
|-154
407.01
331
106.95
196
699,94
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-215
079.19
599
693.58
384
614,39
Saie
(svesissement)
ou
résultat
de
Excédent
déficit
G+H
349
486,20
930
800,53
581
314,33
lure
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restos
à réaliser
(+/-)
IzC.-F
«39
464.00
0,00
-39
464,00
Résuftat
cumulé
Excédent
/déficit
G+Hs1
-388
950,20
9360
800,53
541
850,33
{then
roosttes
réuiides
elles
réatretes
les
aps
téébes
elles
d'ordre
Résultats
2025
:Budget
communal
Réalisations
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
650
224,32
1833
099,46
RECETTES
515
817,31
2
164
206,41
Résultat
-
134
407,01
331
106,95
Reprise
des
résultats
N-1
-
215
079,19
599
693,58
Résultats
bruts
(réalisations)
-
349
486,20
930
800,53
Résultat
global
brut
581
314,33
Reports
de
dépenses
83
200,00
Reports
de
recettes
43
736,00
Résultats
nets
-
388
950,20
930
800,53
Résultat
global
nets
541
850,33
Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique,
1°
Adjoint
en
charge
des
finances
préside
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
par
M.
SCARAVETTI
Dominique,
1°
Adjoint
en
charge
des
finances,
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Communal.
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
rendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
présente
le
CFU
2025
du
Budget
de
la
commune
de
Saint-Macaire
:
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
précise
que
les
dépenses
réalisées
s'élèvent
à
70,30
%
du
budget
prévu.
Ce
résultat
représente
une
économie
significative
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
et
témoigne
d’une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement,
même
si,
pour
le
chapitre
011
—
charges
générales,
les
dépenses
atteignent
87
%
du
prévisionnel. Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
sont
composées
des
charges
générales,
des
charges
de
personnel,
des
charges
de
gestion
courante
et
des
charges
financières
réelles.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
souligne
que
les
dépenses
de
personnel
sont
mafîtrisées
et
demeurent
inférieures
à la
moyenne
des
communes
du
département
de
la
Gironde.
Cette
situation
s'explique
notamment
par
le
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
la
réorganisation
des
services,
ainsi
que
par
le fait
que
deux
agents
sont
actuellement
à demi-traitement
en
raison
d’un
arrêt
de
travail.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
indique
également
que
les
charges
générales
restent
maîtrisées,
malgré
une
dépense
exceptionnelle
liée
à
une
fuite
d’eau.
En
effet,
la facture
initiale
s'élevait
à
plus
de
90
000
€,
mais,
après
une
demande
de
dégrèvement
et
une
négociation
avec
la SOGEDO),
le coût
restant
à la
charge
de
la commune
est d’environ
13
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
demeurent
globalement
maîtrisées
et
conformes
aux
prévisions
budgétaires.
Elles
comprennent
notamment
: les fournitures
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire
; les
dépenses
de
maintenance
;
l'entretien
des
bâtiments;
l'entretien
de
la
voirie;
diverses
prestations
extérieures;
les
assurances,
la
commune
ayant
la
chance
d’être
bien
assurée
face
aux
difficultés
rencontrées
;
les
formations
des
agents,
notamment
à
certains
logiciels
utilisés
pour
la
cantine
;
la
refacturation
par
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Gironde
(ADS
et
charges
d'électricité
pour
les
bâtiments
Ardilla
et
Médiathèque)
;
les
subventions
aux
associations,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
; les
subventions
au
CCAS
; le
dernier
versement
au
budget
annexe
du
service
de
l’eau,
ce
budget
étant
clos
au
31
décembre
2025
en
raison
de
la fusion
et
de
la création
d’un
nouveau
syndicat
; les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
de
fonctionnement,
constituées
principalement
des
ressources
fiscales
et
des
dotations,
s'élèvent
à
107
%
du
budget
prévisionnel.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
précise
que
ce
résultat
traduit
un
niveau
de
recettes
supérieur
aux
prévisions
initiales,
établies
de
manière
prudente.
Ces
recettes
comprennent
notamment
:
e
les
produits
liés
à l'occupation
du
domaine
public,
notamment
lors
du
tournage
du
film
Les
Misérables
;
e
la facturation
de
la cantine
et
du
périscolaire
;
e
les
reversements
de
la
CAF
pour
le
périscolaire;
e
la
participation
de
l’État
dans
le cadre
du
dispositif
de
la cantine
à 1€;
e
les
recettes
locatives.
CFU
2025
: Section
d’Investissement
:
En
Investissement,
concernant
les
dépenses,
Monsieur
SCARAVETT
Dominique
rappelle
les
différentes
opérations
réalisées
en
2025
ou
encore
en
cours.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
cite
notamment
:
e
Les
travaux
de
voirie,
désormais
terminés
;
e
Les
travaux
sur les
bâtiments
communaux,
notamment
les
travaux
d'accessibilité
;
e
L'amélioration
des flux
de
circulation,
avec
l'aménagement
de
la
Place
de
l’Horloge,
faisant
suite
à
une
-
étude
de
mobilité financée
par
l'État ;
°
Le
projet
d'aménagement
de
la
cour
et
des
abords
de
l’école,
pour
lequel
une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
le cabinet
D&H
Paysages
;
e
Les
travaux
concernant
le
château
de
Tardes,
correspondant
aux
honoraires
de
l'architecte
;
e
Le projet
d'audioguide
;
e
Etude
vidéoprotection
par
Gironde
Numérique
;
e
Diverses
acquisitions
de
matériels,
telles
que
du
mobilier
urbain,
du
petit
matériel
pour
les
services
techniques,
ainsi
que
des
alarmes
et des
extincteurs.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
évoque
également
le
projet
NEFLE,
projet
éducatif
destiné
à
l’école
élémentaire.
À
ce
sujet,
Madame
LASSARADE
s'interroge
sur
l'intérêt
de
l'utilisation
de
tablettes
numériques
à
l’école,
estimant
que
les
enfants
passent
déjà
beaucoup
de
temps
devant
les
écrans.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
précise
que
cette
question
a
effectivement
été
évoquée
lors
d’un
conseil
d'école.
Toutefois,
il rappelle
que
les programmes
scolaires
prévoient
un
enseignement
relatif à
l'usage
du
numérique,
et que
les élèves
doivent
acquérir
un
certain
niveau
de
compétences
dans
ce
domaine.
Par
ailleurs,
des
travaux
d'éclairage
public
ont
également
été
réalisés,
comprenant
une
première
tranche
de
travaux
ainsi
que
l'installation
d’un
éclairage
solaire
le long
de
la piste
cyclable. Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
À
ces
dépenses
d’investissement
s'ajoute
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
réalisé
en
2025,
qui
s'élève
à 365
182,36
€.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
rappelle
que
les
subventions
perçues
sont
directement
affectées
aux
opérations
correspondantes.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
détaille
les principales
subventions
de
l’année
2025 :
+ Agence
Nationale
des
Sports
: 18
568,00
€ pour
l'aménagement
de
l'aire
de fitness
et de
l'aire
de jeux
;
+
Solde
de
la DETR
: 2
712,92
€ pour
le remplacement
des
luminaires
LED
dans
les
bâtiments
communaux
;
e Avance
de
la
DRAC
: 2
100,00
€ pour
les frais
d'étude
relatifs
aux
travaux
du
château
de
Tardes
;
e
Subvention
de
l'État
: 22
133,16
€ pour
le projet
NEFLE
;
e
Fonds
Vert
: 24
222,54
€ pour
les
travaux
d'éclairage
public.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
précise
également
que
s'ajoutent
à ces
recettes
:
e
Le
FCTVA
(fonds
de
compensation
pour
la
TVA)
pour
un
montant
de
30
079,23
€;
e
L’excédent
de fonctionnement
reporté
au
compte
1068.
Enfin,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
dresse
un
bilan
positif de
l’année
2025
en
raison
des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
et des
projets
d’investissements
réalisés.
DCM2026_004/
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exercice
du
budget
2025,
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
fait
apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de
930
800,53€
un
déficit
d'investissement
de
349
486,20€
l'est
proposé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
2025
331
106,95€
B
Résultats
antérieurs
reportés
2022
599
693,58€
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
C/
Résultat
à affecter
930 800,53€
= À
+B
{hors
restes
à réaliser)
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
-349
486,20€
D
001
{besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
-39
464,00€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
=
F=D+E
- 388
950,20€
AFFECTATION
=
C=G+H
930
800,53€
1
:
:
:
:
Affectation
en
réserve
R1068
en
Mvestissement
388
950,20€
G=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2/
H
Report
en
fonctionnement
RO02
541
850,33€ Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Dotation
de
réserves
(R1068)
: 388
950,20€
Report
en
fonctionnement
(ROO2)
: 541
850,33€
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
résultat
de
l'exercice
20254,
en
fonctionnement
est
positif
(331
106,95€),
et
que
le
résultat
global
de
clôture,
en
fonctionnement
atteint
930
800,53€,
en
raison
du
résultat
antérieur
reporté
2024,
qui
s'élève
à
599
693,58€.
Quant
au
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement,
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
précise
que
le
déficit
d'investissement
s'élève
à
349
486,20€
et
que
le
solde
des
restes
à réaliser présente
un
besoin
de financement
de
-39
464,00€.
Ainsi,
Monsieur
SCARAVETT!
Dominique
souligne
que
ces
résultats
permettent
d'affecter
du
résultat
de
fonctionnement
en
réserve
d'investissement,
la
somme
de
388
950,20€
afin
de
couvrir
les déficits
d'investissement
(349
486,20€
+ 39
464,00€).
DCM2026_005/
Objet
: Demande
d’exonération
de
la
taxe
sur
les
spectacles
—
Moto
Start
Club
Macarien
RAPPORTEUR
M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
d’exonération
de
la
taxe
sur
les
spectacles
déposée
par
l'association
«
Moto
Start
Club
Macarien
»,
pour
les
manifestations
suivantes
:le
Grass
Track
International
Solo
et
Side-Car
le
06
juin
2026
;le
championnat
de
France
de
Grass
Track
toutes
catégories
le
27
juin
2026
et
la
Nuit
de
la
Gliss
le
12
septembre
2026.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
d’exonérer
de
la
taxe
sur
les
spectacles
l'association
«
Le
Moto
Start
Club
Macarien
»
pour
les
manifestations
suivantes
: le Grass
Track
International
Solo
et Side-Car
le 06
juin
2026
; le championnat
de
France
de
Grass
Track
toutes
catégories
le 27
juin
2026
et
la
Nuit
de
la
Gliss
le
12
septembre
2026
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'association
a
été
très
affectée
par
les
inondations,
avec
de
nombreux
dégâts
sur
le
terrain.
1| mentionne
qu’une
assemblée
générale
exceptionnelle
est
organisée,
ce
vendredi6
mars
2026,
afin
de faire
le point
sur
l’état
des
lieux
des
dommages.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
CAPELLI
Sylvain
souligne
que
l'exonération
de
la
taxe
sur
les
spectacles
peut
être
considérée
comme
un
soutien financier
important
pour
l'association.
DCM2026_006/
Objet
: Subvention
au
Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
RAPPORTEUR
M.
CAPELLI
Sylvain
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2321-2 ;
Vu
la demande
de
soutien
financier
présentée
par
le Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-
Macaire
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Macaire
est
historiquement
et
économiquement
liée
à
la
production
viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
;
Considérant
que
le
Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
souhaite
engager
une
démarche
de
labellisation
«
Site
Remarquable
du
Goût
» ;
Considérant
que
le
label
«
Site
Remarquable
du
Goût
»
est
une
distinction
nationale
attribuée
à
des
territoires
associant
un
produit
alimentaire
emblématique,
un
patrimoine
architectural
et
paysager
de
qualité
ainsi
qu’un
savoir-faire
reconnu
; Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Considérant
que
cette
labellisation
vise
à valoriser
l'identité
gastronomique
et
patrimoniale
du
territoire,
à
renforcer
son
attractivité
touristique
et
à soutenir
le
développement
économique
local
:
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
communal
de
soutenir
les
initiatives
contribuant
au
rayonnement,
à
l'animation
et
au
développement
du
territoire
;
Considérant
que
cette
labellisation
doit
intervenir
avant
la
fin
du
mois
de
mars
2026
et
que,
afin
de
ne
pas
mettre
l’association
en
difficulté,
il
est
proposé
d'attribuer
cette
subvention
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
les
crédits
correspondants
devant
être
inscrits
audit
budget
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
euros
{mille
euros)
au
Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
afin
de
contribuer
aux
frais
liés
à
la
constitution
et
au
dépôt
du
dossier
de
candidature
au
label
«
Site
Remarquable
du
Goût
»
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération,
Monsieur
CAPELLI
Sylvain
présente
au
Conseil
municipal
la
demande
du
Syndicat
Viticole
des
Côtes
de
Bordeaux
Saint-Macaire
visant
à
obtenir
le
label
«
Site
Remarquable
du
Goût
»,
qui
valorise
les
produits
locaux,
le
patrimoine
et
le
savoir-faire
du
territoire.
Il
précise
que
le
dossier
doit
être
déposé
avant
la
fin
du
mois
de
mars
2026
et
que
la
demande
de
subvention
de
1 000
€
à pour
objectif
de
contribuer
aux
frais
liés
à
cette
candidature.
Monsieur
ROSELLE
Tristan
s'interroge
sur
le
fait
que
l'adhésion
coûte
1 000,00
€.
Monsieur
CAPELLI
Sylvain
répond
à
la
négative,
en
précisant
qu’il
s’agit
uniquement
des
frais
liés
à
la
labellisation.
DCM2026_007/
Objet
:Participation
financière
au
financement
du
BAFA
—
Module
1 —
Agent
en
service
civique RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
du
service
national
relatif
au
service
civique
;
Vu
l'intérêt
communal
de
soutenir
l'engagement
des
jeunes
et
leur
formation
dans
le
domaine
de
l'animation ; Vu
le budget
communal
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
agent
est
actuellement
en
mission
de
service
civique
au
sein
de
la
commune,
sur
le
Groupe
Scolaire,
pour
le
temps
de
la
pause
méridienne
et
de
la
garderie
scolaire
(soir).
Dans
le
cadre
de
son
parcours
d'engagement
et
afin
de
favoriser
son
insertion
professionnelle
ainsi
que
le
développement
d'actions
locales
en
direction
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
cet
agent
souhaite
suivre
la
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA).
l'est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
du
module
1
(session
de
formation
générale)
du
BAFA,
afin
de
soutenir
cet
engagement
et
de
faciliter
l’accès
à cette
qualification.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
participation
financière
communale
pour
le
financement
du
module
1
de
la
formation
BAFA
de
l'agent
actuellement
en
mission
de
service
civique
au
sein
de
la commune
;
FIXE
la
participation
financière
communale
maximale
à 202,50
€
pour
le
module
1 de
la
formation
BAFA
;
PRECISE
que
cette
participation
sera
réglée
directement
à
l'organisme
de
formation,
sur
présentation
de
la
facture
correspondante
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
; Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
rappelle
que
la
collectivité
a
recruté
une
jeune
fille
en
service
civique
pour
intervenir
à l’école,
à la fois
sur la pause
méridienne
et pendant
la garderie
scolaire
du
soir.
Dans
ce
cadre,
la commune
est
tenue
de
proposer
une
formation.
La jeune
fille
souhaite
passer
son
BAFA,
ce
qui s'inscrit
dans
la logique
de
son
projet
personnel
et professionnel.
La
commune
contribue
donc
à
la
moitié
des
frais
de
formation,
et,
bénéficiant
du
tarif
conventionné
Macarien
avec
l’UFCV,
la part
à la charge
de
la commune
s'élève
à
130
€.
DCM2026_008/
Objet
: Adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC
RAPPORTEUR
M.
Le
Maire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
D'adhérer
à
PEFC
Territoires
Nouvelle-Aquitaine,
de
régler
la
contribution
correspondante
et
d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
De
s'engager
à respecter
le Cahier
des
Charges
National
pour
le
propriétaire
forestier,
De
s'engager
à
respecter
le
Cahier
des
Charges
National
pour
l’Exploitant
forestier
relatif
à
l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnées
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune,
De
charger
le
Maire
ou
son
Adjoint
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
proposition
d'adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC.
Il explique
que
PEFC
(Programme
for
the
Endorsement
of
Forest
Certification)
est
un
label
international
qui
garantit
que
le bois
et
les
produits
dérivés
proviennent
de
forêts
gérées
durablement,
dans
le
respect
de
l’environnement,
de
la
biodiversité
et
des
populations
locales.
L’adhésion
permet
à la commune
de :
e
Valoriser
les
ressources
forestières
communales
de
manière
responsable
;
e
Promouvoir
la gestion
durable
de
ses
espaces
boisés
;
e
Faciliter
la commercialisation
de
bois
certifié
et
de
produits
forestiers
auprès
de
partenaires
et
d'entreprises
exigeant
la certification
PEFC.
Le
Maire
souligne
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
politique
de
développement
durable
et
de
préservation
de
l’environnement
et
précise
que
l’adhésion
n’est
que
de
50
€,
la commune
disposant
d’une
surface
forestière
de
4
hectares.
RESSOURCES
HUMAINES
DCM2026_009/
Objet
: Mise
en
place
de
l’Indemnité
de
Maniements
de
Fonds
RAPPORTEUR
M.
SCARAVETTI
Dominique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique, Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles, Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
21
janvier
2025
modifiant
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
janvier
2026,
1—
instauration
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
Monsieur
le Maire
propose
d’instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le versement
de
cette
indemnité
est
par
ailleurs
cumulable
avec
le
RIFSEEP. Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l'arrêté
susvisé
sont
les
suivants
:
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
consentie
(régisseur
d’avances)
Montant
total
du
maximum
pour
Montant
de
l'indemnité
L
,
Montant
de
rs
ou
un
régisseur
d’avances
et
de
.
de
responsabilité
cautionnement
montant
moyen
des
recettes
recettes
annuelle
*
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De0£€à1220€
De
0
€
à
2440 €
-
110
€
De
1
221
€
à
3
000€
De
2
441
€
à
3
000
€
300
€
110
€
De
3
001
€
à
4
600
€
De
3 001
£
à
4
600
€
460
€
120
€
De
4
601
€
à
7
600€
De
4
601
€
à
7
600
€
760
€
140
€
De
7
601
€
à
12
200
€
De
7
601
€
à
12
200€
1220
€
160
€
De
12
201
€
à
18
000
€
De
12
201
€
à
18
000
€
1
800
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De
18
001
€ à 38
000
€
3
800
€
320
€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€ à 53
000
€
4
600
€
410
€ Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
De
53
001
€
à
76
000
€
De
53
001
€
à
76
000
€
5300 €
550
€
De
76
001
€
à
150
000
€
De
76
001
€
à
150
000
€
6
100
€
640
€
De
150
001
€
à
300
000
€
De
150
001
€
à
300
000
€
6
900
€
690
€
De
300
001
€
à
760
000
€
De
300
001
€
à
760
000
€
7
600
€
820
€
De
760
001
€
à
1
500
000
€
De
760
001
€
à
1
500
000
€
8
800
€
1
050
€
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
1 500
€
par
tranche
de
1 500
000
46
€
par
tranche
de
1 500
000
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité.
Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l’indemnité
de
responsabilité
dès
lors
qu'ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
où
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu’il
s'agit
d’un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le
remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à
une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
la
régie
doit
être
ouverte
au
public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
le nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à 200.
Il
Bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
exerçant
les
missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
il
—
Clause
de
revalorisation
L'indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'INSTAURER
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
>
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
Monsieur
SCARAVETTI
Dominique
présente
au
Conseil
municipal
la
mise
en
place
de
l'indemnité
de
maniement
des fonds,
qui
remplace
l’ancienne
indemnité
de
régisseur.
Il explique
que
cette
indemnité
concerne
les
agents
maniant
des
fonds
publics,
notamment
dans
le
cadre
du
marché
hebdomadaire,
et
qu’elle
constitue
une
compensation
pour
la
responsabilité
et
la
gestion
des
encaissements. Monsieur
SCARAVETTI
précise
que
cette
indemnité
est
désormais
cumulable
avec
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise),
permettant
ainsi
aux
agents
de
percevoir
à
la
fois
leur
rémunération
liée
à leurs fonctions
et la compensation
spécifique
pour
le maniement
des fonds. Commune
de
SAINT-MACAIRE
Séance
du
02
mars
2026
CG
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
20h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
M.
CAPELLI
Sylvain
M.
GERBEAU
Cédric
#
LE