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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

_______________

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

________________

Nombre de Conseillers : 19 L’an 2021, le huit novembre, le Conseil Municipal Présents : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Votants : 18 sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : deux novembre 2021

Etaient présents : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY

Jacqueline, ALLEGROTTI Patrick, COVILLE Benoit, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Kathy COELHO, Christian

DURROTY, Alain BRUDNER, Benat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA

Excusés : MAZEROLLES Céline (donne pouvoir à Alain BRUDNER), VIALLE Patricia (donne pouvoir à Christiane

URKIA), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNENUY)

Absente : Sophie KONSTANTINOVICH

Mme Kathy COELHO a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021

1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

2. Actualisation de la composition des commissions thématiques

3. Finances – Budgets principal 2021 – Adoption de la décision modificative n°1 4. Finances – Budget annexe microcrèche – Adoption de la décision modificative n°1 5. Finances : approbation du rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 6. COVID-19 – Annulation des loyers pour la location gérance du Bil Toki pour les mois de mars 2021 à septembre 2021

7. Mobilités douces – autorisation de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le CD64 pour le prolongement du cheminement piéton entre le chemin de Xutaenea et Le Hameau 8. Autorisation de modifier les pièces constituant le permis d’aménager de Gaztelu 9. Affaires foncières : instauration d’une servitude de passage

10. Adressage : approbations de la dénomination de plusieurs voies

11. Ressources humaines : autorisation à signer les contrats aidés

12. Ressources humaines : création d’un emploi permanent

13. Présentation du Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé en Conseil Communautaire du 02 octobre 2021

14. Présentation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé en Conseil Communautaire du 02 octobre 2021

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021

Les conseillers municipaux approuvent majoritairement, par leurs signatures respectives, le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021. Les élus de l’opposition ne signent pas, au motif qu’il n’y est pas indiqué que leurs propos tenus en séance le 30 août n’y sont pas relatés en intégralité. Mme la Maire répond qu’il s’agit d’une synthèse et qu’il n’y a pas lieu que le compte-rendu rende compte in extenso de toutes les interventions.

Mme la Maire informe l’assemblée de la suppression de la délibération portée en point 8 de l’ordre du jour, celle- ci ne s’avérant pas utile, in fine, pour la poursuite du projet en question.Elle demande à M. le DGS d’expliquer les difficultés de l’administration à transmettre les convocations et ordres du jour de séances cinq jours en amont des séances du conseil municipal, comme cela avait été inscrit dans le règlement intérieur du conseil municipal le 30 août dernier, alors que le code général des collectivités locales n’impose lui qu’un délai de trois jours pour les communes de la strate d’Arbonne. Il s’avère en effet que cette contrainte impose une anticipation qu’une administration dimensionnée comme celle d’Arbonne ne peut satisfaire efficacement. Il en résulte, dans le cas du présent conseil municipal, un projet de délibération retiré de l’ordre du jour, de même que certains sujets ne peuvent être soumis aux suffrages, ce qui peut potentiellement entraîner des prises de retard sur certains dossiers.

DCM N°58/2021 – INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame la Maire rappelle que :

• par courrier en date du 30 septembre 2021, Monsieur Guillaume FOURQUET l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal afin de se consacrer à un engagement associatif, sa démission étant effective à compter de la réception dudit courrier ;

• par courrier en date du 19 octobre 2021, Madame Marion BLANDIN l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal dans la mesure où elle s’apprête à déménager d’Arbonne, sa démission étant effective à compter de la réception dudit courrier.

Elle remercie respectivement Monsieur Guillaume FOURQUET et Madame Marion BLANDIN pour leur engagement en faveur de la commune d’Arbonne.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le préfet des Pyrénées Atlantiques en a été informé.

Considérant que Monsieur Matthieu BIDEGARAY et Madame Mariek LAURENCON, suivants immédiats sur la liste « Arbonne avec vous » ont fait part de leurs décisions respectives ne pas siéger au Conseil Municipal, et ce pour des raisons personnelles,

Conformément à l’article L.270 du code électoral :

• Monsieur Alain BRUDNER, suivant immédiat sur la liste « Arbonne avec Vous » lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal ;

• Madame Sophie KONSTANTINOVICH, suivante immédiate sur la liste « Arbonne avec vous » lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Le Conseil municipal prend acte. Madame la Maire leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

DCM N°59/2021 – ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS COMMUNALES ET DE LA

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteure : Mme la Maire

Les démissions de M. Guillaume FOURQUET et Mme Marion BLANDIN, actées respectivement les 30 septembre 2021 et 19 octobre 2021, entrainent conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, l’actualisation de la composition des commissions municipales et consultatives pour intégrer Alain BRUDNER et Sophie KONSTANTINOVICH, les nouveaux conseillers municipaux précédemment installés.

Leurs membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité.

Il importe également, en application des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres.Vu l’avis favorable de la Commission générale, dûment réunie le 2 novembre 2021 ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, décide à la majorité de :

• PROCEDER à la désignation des membres au sein de chacune des commissions municipales concernées par la présente évolution :

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

S’abstiennent : Benat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN

DCM N°60/2021 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. Benoit COVILLE

M. Benoit COVILLE indique qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour le budget principal de la Commune en section de fonctionnement et d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous. En fonctionnement, il y a lieu d’effectuer des ajustements sur les charges à caractère général (chapitre 011) en raison de l’augmentation des prix des fluides notamment.

Parallèlement, suite à des évolutions de carrière, des besoins de remplacement et des recrutements effectués lors de cette année 2021, il convient d’ajuster les dépenses de personnel (chapitre 012). Par ailleurs, il y a lieu de régulariser des écritures budgétaires suite à des demandes de la Trésorerie d’Hasparren. Tout d’abord, il y a lieu de rectifier les imputations budgétaires liées au portage foncier avec l’EPFL pour l’opération du Centre Bourg.

Il y a lieu enfin d’inscrire au budget les amortissements sur immobilisations et intégration des frais d’étude après travaux.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 16878 (16) : Autres

organismes et

particuliers

52 089,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -13 454,00

16878 (16) : Autres

organismes et

particuliers

30 602,00 16878 (16) : Autres organismes et particuliers 376 763,00

2051 (20) :

Concessions et droits

similaires

4 200,00 2031 (041) : Frais d’études 429,00

2151 (041) : Réseaux

de voirie 429,00

27638 (27) : Autres établissements

publics 52 089,00

2183 (21) : Matériel

de bureau et matériel

informatique

-4 201,00 2802 (040) : Frais liés doc urbanisme 5 102,00

27638 (27) : Autres

établissements

publics

- 30 602,00 2804112 (040) : Bâtiments et installations 7 316,00

27638 (27) : Autres

établissements

publics

376 763,00 2804112 (040) : Bâtiments et installations 229,00

28033 (040) : Frais

d’insertion 1 434,00

281531 (040) : Réseaux d’adduction

d’eau 2 199,00

281532 (040) : Réseaux 42,00Zigor GOIESKOETXEA explique qu’en l’absence de commission Finances, les élus de l’opposition voteront contre la présente décision. Patrick ALLEGROTTI répond que la commission générale s’est dûment réunie le 2 novembre

d’assainissement

Total

dépenses : 430 714,00 Total recettes : 430 715,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

-13 454,00 7381 (73) : Taxe addit. Aux droits de mutation ou publicité foncière 25 621,00

60612 (011) : Energies

- électricité 5 000,00 7478 (74) : Autres organismes 4 850,00 60621 (011) :

Combustibles 2 000,00

7811 (042) : Rep. Sur Amort. des immo

incorporelles 1 434,00

60622 (011) :

Carburants 1 500,00

6331 (012) : Versement

mobilité 750,00

6413 (012) : Personnel

non titulaire 8 000,00

64168 (012) : Autres

emplois d’insertion 9 500,00

6451 (012) :

Cotisations à l’urssaf 700,00

6453 (012) :

Cotisations aux caisse

de retraite

1 000,00

6521 (65) : Déficit des

budgets annexes à

carac. Adm

-39 943,00

657363(65) : A

caractère admin 41 643,00

6811 (042) : Dot. aux

amort. des. immo.

incorp

5 102,00

6811 (042) : Dot. aux

amort. des. immo.

incorp

7 545,00

6811 (042) : Dot. aux

amort. des. immo.

incorp

2 199,00

6811 (042) : Dot. aux

amort. des. immo.

incorp

42,00

6817 (68) : Dot. aux.

prov. pour dépréciation

des a.

322,00

Total dépenses 31 906,00 Total recettes 31 905,00

Total Dépenses 462 620,00 Total Recettes 462 620,00et que toutes les informations leur ont été données en temps et en heure. Il précise que lors de cette réunion, aucune question ni observation n’a été formulée par les élus de l’opposition. Mme la Maire précise que la commission Finances sera bien réunie dès lors qu’une décision nécessitera d’avoir une réflexion commune, comme ce sera le cas dans le cadre de l’élaboration budgétaire. Dans le cas présent, il s’agit principalement d’écritures d’ordre, sans incidence financière.

Bernard ARLA déplore qu’aucun ordre du jour n’est précisée dans la convocation à ladite commission générale.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Le Conseil municipal décide à la majorité de :

• ADOPTER la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant dans la présente délibération.

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

Votent contre : Benat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN

DCM N°61/2021 – BUDGET ANNEXE MICROCRECHE KILIKA – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. Benoit COVILLE

M. Benoit COVILLE indique qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour le budget annexe Microcrèche Kilika en section de fonctionnement.

Tout d’abord, il convient d’ajuster le poste « alimentations ». La prévision est toujours difficile lors du vote du budget car elle dépend de l’âge des enfants accueillis lors de nouvelle rentrée. Parallèlement, suite à des évolutions de carrière lors de cette année 2021, il convient d’ajuster les dépenses de personnel des besoins de remplacement (chapitre 012).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant Total

dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) -

Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 60623 (011) :

Alimentations 2 000,00

6419 (013) : Remboursement sur

rémunération du personnel 6 000,00

6251 (011) : Voyages

et déplacements -100,00

7066 (70) : Redevances et droits de

services 12 000,00

6331 (012) :

Versement mobilité 100,00

74741 (74) : Communes membres du

GFP -39 943,00

6411 (012) : 700,00 74748 (74) : Autres communes 41 643,00Les élus de l’opposition expliquent qu’ils voteront contre la présente décision, et ce pour les mêmes raisons que pour le rapport précédent.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Le Conseil municipal décide à la majorité de :

• ADOPTER la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget annexe Microcrèche Kilika telle que détaillée dans le tableau figurant dans la présente délibération.

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

Votent contre : Benat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN

DCM N°62/2021 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT) DU 15 SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Benoit COVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport établi par la CLECT du 15 septembre 2021 relatif aux évaluations de transferts de charges ; Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Invité à se prononcer, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

Personnel titulaire

6413 (012) :

Personnel non

titulaire

9 500,00 7478 (74) : Autres organismes 2 300,00

6451 (012) :

Cotisations à l’urssaf 3 000,00

6453 (012) :

Cotisations aux caisse

de retraite

6 000,00

6454 (012) :

Cotisations aux

Assedic

400,00

Total

dépenses 22 000,00 Total recettes 22 000,00

Total Dépenses 22 000,00 Total Recettes 22 000,00• APPROUVER le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel que présenté en annexe ; • AUTORISER Mme le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DCM N°63/2021 – COVID-19 – ANNULATION DES LOYERS POUR LA LOCATION GERANCE DU BIL TOKI POUR LES

MOIS DE MARS 2021 A SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Mme Jacqueline PEIGNEGUY

Par délibération du 26 Mai 2014, le Conseil municipal avait décidé de confier la location gérance de l’ensemble du Bil Toki (mur à gauche et bar) à Monsieur Jean-Paul Carriquiry.

Par délibération en date du 03 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé l’annulation des créances correspondant aux loyers de décembre 2020, janvier et février 2021 en raison de la situation économique difficile que connait Monsieur Carriquiry depuis mars 2020 avec la fermeture de son commerce en raison de l’épidemie de COVID-19.

Suite au contexte sanitaire particulier de cette année 2021, l’exploitation a également été fortement contrariée en cette année et M. Carriquiry n’a pu exploiter son commerce comme prévu.

Ainsi, en sa qualité de propriétaire du Bil Toki, la commune entend prendre en considération la situation économique difficile dans laquelle M. Carriquiry se trouve ainsi plongé depuis le début d’année 2020. Il est donc proposé que les loyers de mars à septembre 2021 soient annulés dans la continuité de l’annulation des loyers de décembre 2020, janvier et février 2021.

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 02 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

• ANNULER les créances correspondant aux loyers des mois de mars à septembre 2021, • AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet.

DCM N°64/2021 – MOBILITES DOUCES – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE

D’OUVRAGE AVEC LE CD64 POUR LE PROLONGEMENT DU CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA RD 255

Rapporteur : Patrick ALLEGROTTI

Dans le cadre général de sa politique de développement des mobilités douces et de la sécurisation de la traversée

du village, la municipalité réalise progressivement, depuis plusieurs années, un cheminement piéton le long de

la route départementale 255.

A ce stade, la continuité de ce cheminement est assurée depuis le stade, en entrée nord du bourg, jusqu’au

chemin Xutaenea. Afin d’achever cette infrastructure et d’assurer ainsi la sécurité et la mobilité douce de

l’ensemble des arbonars riverains de la route départementale 255, du nord au sud du village, il y a lieu de réaliser

les deux derniers tronçons :

• entre le stade et le Pont Perrexemuko,

• entre le chemin Xutaenea et le Hameau.

Chacun a pu vérifier, notamment durant le premier confinement de 2020, à quel point ces itinéraires sont

plébiscités par les arbonars qui les utilisent au quotidien aussi bien dans leurs déplacements de proximité que

dans le cadre de leurs loisirs. De plus, ces aménagements en rétrécissant la chaussée, provoquent un

ralentissement de la circulation et ainsi, une sécurisation également des automobilistes.Le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, gestionnaire de la route départementale 255, a été associé

à la réflexion en tant que partenaire de la collectivité pour la définition du programme, l’exécution et le

financement des travaux. La zone d’agglomération ayant été étendue sur tout ce secteur sud de la commune,

par arrêté daté du 24 mars 2021, il y a lieu à ce stade de solliciter un co-financement desdits travaux auprès du

Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, qui se concrétisera par la signature d’une

convention de co-maîtrise d’ouvrage (comme cela a été déjà été fait par le passé pour le co-financement du

giratoire de Bil Gune, ou la traversée du centre-bourg).

Un projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage sera en ce sens soumis à la commission « Proximité, cadre de

vie, Mobilité » et fixera les conditions de réalisation des travaux, la commune assurant la coordination pour la

maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.

Le montant desdits travaux est évalué à 341 109,25€ HT, et les crédits correspondants ont dûment été inscrits

dans le budget primitif de la commune pour l’exercice en cours.

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de

transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage ;

Mme BELASCAIN explique ne pas bien comprendre la logique de ce projet, et explique que des traversées de la

RD 255 en haut de côtes, notamment au niveau du chemin Xutaenea, lui paraissent dangereuses. Elle réitère sa

demande d’obtenir les plans des aménagements prévus. Elle indique enfin que le cheminement a été changé de

rive de la RD 255. Patrick ALLEGROTTI lui répond que les plans sont prêts à lui être transmis. Dany EUSTACHE que

ce sont des documents de travail et non de communication. Il précise également que des îlots de sécurité et

ralentisseurs seront aménagés pour sécuriser les traversées dès lors que celles-ci pourraient être périlleuses.

Mme la MAIRE rappelle qu’il s’agit d’une décision pour obtenir un soutien financier pour ce projet très important

pour Arbonne et les Arbonars, et estime dès lors que le positionnement politique des élus de l’opposition est

hors-jeu. Elle indique par ailleurs que les aménagements ont été travaillés techniquement avec les services du

conseil départemental, propriétaire de la voirie concernée. Elle conclue en précisant que d’autres itinéraires

dédiés aux mobilités douces seront proposés au budget primitif pour 2021.

Vu l’avis favorable de la Commission générale, dûment réunie le 2 novembre 2021 ;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, décide à la majorité de :

• DECIDER de réaliser conjointement avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques les travaux d’aménagement d’un cheminement piéton sur la route départementale n°255, entre le Pont Perrexemuko et le Stade, puis entre le chemin Xutaenea et le Hameau,

• ACCEPTER d’assurer la coordination de la maîtrise d’ouvrage des travaux pour l’ensemble de l’opération concernée,

• AUTORISER Madame le Maire à solliciter, pour lesdits travaux, une convention de co-maîtrise d’ouvrage auprès du Président du Conseil départemental,

• AUTORISER Mme la Maire à signer toutes les pièces et tous les actes se rapportant à son exécution.

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

Votent contre : Benat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN

DCM N°65/ AFFAIRES FONCIERES – INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Rapporteur : Dany EUSTACHE

L’habitation située au 3 chemin Plazako Borda, sur la parcelle BS n°67, a fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire en date du 7 décembre 2020, pour la transformation d’un garage en surface habitable.Pour des raisons de salubrité, le pétitionnaire aura à extraire une canalisation destinée à recevoir les eaux pluviales, aujourd’hui intégrée dans le mur du bâti et donnant lieu à d’indésirables infiltrations.

La propriété en question se trouvant en limite de l'école publique d'Arbonne, la canalisation ainsi extraite aura à longer le mur (après avoir été sécurisée par un coffrage ad hoc) et à être enterrée sous la parcelle BS n°66, relevant du domaine privé communal.

Il est à noter que cette partie de la parcelle BS n°66 est close et ainsi inaccessible aux enfants de l’école publique. Afin de permettre la réalisation de ce projet, la commune est donc sollicitée pour l’instauration d’une convention de servitude de passage.

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

• APPROUVER l’instauration de la servitude de passage, telle que décrite ci-dessus et dans le plan en annexe de la présente délibération,

• AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire, et en particulier la convention de servitude ainsi rendue nécessaire.

DCM N°66/ ADRESSAGE – APPROBATION DE LA DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES

Rapporteure : Mme Marie BLEIKER

Afin d’actualiser la toponymie du village au gré des différents projets urbains, et dans un souci de faciliter la

direction des différents usagers et notamment des services de secours, il y a lieu de dénommer la voirie intérieure

du lotissement Haietako Oihana, actuellement en projet, sur les parcelles cadastrées BP n°58 et BO n°78.

Il est ainsi proposé que la voirie intérieure dudit lotissement soit dénommée de la manière suivante

(conformément au plan ci-annexé) :

o « Impasse Haietako Oihana »,

o « Passage Haietako Oihana ».

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à la majorité de :

• APPROUVER la dénomination de la voirie intérieure du lotissement Haietako Oihana telle qu’établie ci-dessus et selon le plan joint en annexe ;

• AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet.

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

S’abstiennent : Benat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAINDCM N°67/ AUTORISATION A SIGNER LES CONTRATS AIDES – PEC

Rapporteur : Benoît COVILLE

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences

repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des

compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant

par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des

personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités

territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 30 à 50 %.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Avant de signer un contrat

de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le

prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire.

La commune a régulièrement recours aux contrats aidés, ce qui permet de favoriser le retour à l’emploi des

personnes ainsi recrutées, tout en apportant un renfort occasionnel aux services communaux, dont le coût

salarial est partiellement pris en charge par l’Etat.

Il est enfin à noter qu’une partie des agents communaux, actuellement titulaires de la fonction publique, ont été

recrutés dans un premier temps dans le cadre d’un contrat aidé, puis intégrés au regard de la qualité avérée du

service rendu.

Afin de permettre d’avoir recours à ces contrats aidés, il y a lieu d’en approuver le principe, puis d’autoriser Mme

la Maire à signer les contrats correspondants et toutes pièces s’y rapportant.

Zigor GOIEASKOETXEA demandent de quels postes il s’agit. Mme la MAIRE répond qu’il s’agit d’une délibération

générale pour permettre ce type de recrutements.

Vu l’avis favorable de la Commission générale, dûment réunie en date du 2 novembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

• APPROUVER le recours aux contrats aidés par l’Etat, tels que notamment les contrats « Parcours – Emploi – Compétences » (dits PEC) ;

• AUTORISER Mme la Maire à signer les contrats correspondants et toutes pièces s’y rapportant.

DCM N°68/ CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Rapporteure : Mme Jacqueline PEIGNEGUY

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Madame la Maire propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte du départ de la Directrice de la Microcrèche et du recrutement sur ce poste.

Ce poste requiert des diplômes spécifiques afin de respecter les normes fixées par la PMI en matoère de gestion d’établissement accueillant de jeunes enfants.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant à compter du 1er décembre 2021:

Emploi Grade associé Effectif budgétaire Temps hebdomadaire de travail moyen

Directeur/rice de la

microcrèche

Educateur territorial de

jeunes enfants 1 35h00Educateur territorial de

jeunes enfants de classe

exceptionnelle

Puéricultrice territoriale

de classe normale

Puéricultrice territoriale

de classe exceptionnelle

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

• par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à

l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les

emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs

établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des

fonctionnaires,

• par dérogation, par le recrutement d'un agent non titulaire, en application des

dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au

statut de la fonction publique territoriale, qui permet, le recrutement d'agents

contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement du fonctionnaire.

Dans ce cadre, le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, l'emploi pourrait être doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle indiciaire du grade de rédacteur territorial, soit actuellement l'indice brut 357 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Zigor GOIESKOETXEA demande si la Directrice est en poste. Mme la Maire lui répond que la délibération est nécessaire pour permettre le recrutement de la personne qui la remplacera suite à sa mise en disponibilité, à sa demande.

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 2 novembre 2021, Après avoir entendu les explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à la majorité :

- DÉCIDER :

o la création , à compter du 1er décembre 2021 de l’emploi de Directeur/rice de la Microcrèche,

o que, dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, cet emploi sera doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle indiciaire du grade de d’éducateur territorial de jeunes enfants ou de puéricultrice territoriale de classe normale selon le diplôme requis.

- AUTORISER Mme le Maire à signer les contrats de travail s'il opte pour le recrutement d'un agent non titulaire au terme de la procédure de recrutement,

- PRECISER que les crédits suffisants pour ces deux emplois sont prévus au budget de l'exercice 2021.

Votent pour : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Alain BRUDNER

S’abstiennent : Benat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAINVotent contre : Myriam COULOUMIERS

DCM N°69/2021 - PRESENTATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE APPROUVE EN

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 OCTOBRE 2021

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

Conformément à l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers a été transmis et présenté aux membres de l’assemblée communale.

Le rapport et l'avis seront mis à la disposition du public dans les conditions visées aux dispositions de l'article D 1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information des usagers sur la qualité de l'eau distribuée.

Dany EUSTACHE précise que le rapport, disponible à l’accueil de la Mairie, indique que la qualité des eaux est conforme à la réglementation, que le prestataire pour la distribution est AGUR, que le forfait par compteur coûte 40€/an, que le prix est de 1,25€HT/m3 et 1,75€HT/m3 pour l’eau en secteur concerné par l’assainissement collectif.

Il sera donc consultable, sur place, à la mairie, dans les quinze jours suivant la réception.

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée municipale.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

DCM N°70/2021 - PRESENTATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE APPROUVE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 OCTOBRE 2021

Rapporteur : M. Patrick ALLEGROTTI

Conformément à l'article L 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés destiné notamment à l'information des usagers a été transmis et présenté aux membres de l’assemblée communale.

Patrick ALLEGROTTI indique qu’un travail important est fait sur le recyclage et la valorisation des déchets, conformément aux textes réglementaires, et rappelle les progrès dans la lutte contre le plastique. Enfin, 200 000 tonnes sont collectées chaque année sur le territoire, pour 625kg de déchets/an et par personne, ce qui est encore trop. On trouve 25 déchetteries sur le territoire de la CAPB. Enfin, il informe d’une aide de 50€ pour l’achat d’une tondeuse mulching, ce qui permet de limiter les déchets verts.

Il est donc consultable, sur place, à la mairie, dans les quinze jours suivant la réception.

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée municipale.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

____________

Questions écrites :

Mme la Maire indique que des questions écrites ont été posées par les élus de l’opposition, dans le délai de deux jours avant la présente séance :1. Les élus de l’opposition demandent de ne plus faire apparaître les propos qu’ils estiment diffamatoires à l’encontre de Benat Arla sur le CR du CM du 15 avril 2021, délibération n°16/2021 page 14 :

Mme la Maire explique qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à cette requête. Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2021 a été approuvé en séance du 17 mai 2021, par les élus en poste à ce moment-là, et donc souverains pour en valider le contenu.

2. Les élus de l’opposition demandent de faire figurer au bas du PV de CM du 30 août les raisons pour lesquelles ceux-ci ont refusé d’en approuver le contenu, qu’ils estiment tronqué leurs interventions n’étant pas relatées in extenso :

Le CR de la séance du 30 août 2021 a été adopté en séance du 27 septembre 2021 par la majorité des élus. Il n’est plus possible, théoriquement, d’en modifier le contenu a posteriori.

3. Les élus de l’opposition demandent si l’exécutif envisage de vendre le moulin de Ziburia à M. X et pour quelle raison cette tractation n’a-t-elle pas été mentionnée lors de la dernière commission patrimoine.

Benoît Coville explique que c’est en effet une hypothèse actuellement à l’étude, sous réserve que cela soit techniquement réalisable, et que le projet qui sous-tendrait cette cession apporte une réelle valeur ajoutée à la vie communale. Mais rien n’est acté et le dossier en est seulement à l’étape de la faisabilité. Le sujet sera présenté à la commission patrimoine s’il est consolidé et mené à son terme, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

4. Les élus de l’opposition demandent où en est la vente du local occupé par le Proxy aux gérants, et demandent sur ce sujet la plus grande transparence.

Benoît Coville répond que la vente du local commercial du rez-de-place du bâtiment Harismendi a été approuvée

en séance du conseil municipal du 17 mai 2021, pour un montant de 301 000€HT. La promesse de vente a été

signée le 30 septembre dernier. La cession est donc actée et bien avancée.

C’était bien la finalité de l’opération de revitalisation du centre-bourg, dont l’objectif était bien de recréer une dynamique commerciale endogène au cœur d’Arbonne. Les épiciers ont fait part de leur souci d’acquérir les murs de leur commerce, attestant ainsi de la viabilité et du succès de ce projet de redynamisation. De plus, Mme la Maire explique qu’une commune n’a pas vocation à demeurer ad vitam eternam un bailleur commercial.

5. Nous souhaitons que vous nous transmettiez les plans des travaux prévus pour la création des trottoirs entre Xutaenea, Uhazaldea et maintenant jusqu'au Hameau. Cette demande a déjà été faite à trois reprises auprès de M. Allegrotti les 13 septembre, 21 septembre et 13 octobre derniers.

Patrick ALLEGROTTI répond que les documents seront bien transmis aux demandeurs, comme évoqué plus tôt dans la présente séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 19h47.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire

Arbonne, le 9 novembre 2021 Marie José MIALOCQ