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Déliberation - DEL 2021 33 rh Regul Temps Travail
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 33 rh Regul Temps Travail)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Afichéle À o(eS/Lu
=
=
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_33-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MAI
2021
N°33/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
: REGULARISATION
D'UN
TEMPS
DE
TRAVAIL
À
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
une
réunion
RH
avec
les
responsables
culture
et
médiathèque,
il
a
été
relevé
une
perte
de
temps
pour
la
structure
lors
d'une
organisation
interne
des
services.
Temps
alloué
actuellement
aux
agents
de
la
médiathèque
ALICE
NOTTE
0._
80
— TEMPS
NON
COMPLET
PAULINE
GILIBERT
0.
50
— TEMPS
NON
COMPLET
MURIEL
GARCIA
0.
25—
TEMPS
COMPLET
DONT
0.75
A
L'ECOLE
MATERNELLE
SOIT
UN
TEMPS
GLOBAL
1.
_55
Or,
lors
d'une
modification
interne
de
l'organisation
et
du
passage
d'un
agent
de
la
médiathèque
vers
les
services
administratifs
en
2016,
un
pourcentage
de
temps
s'est
perdu
pour
la médiathèque.
N.
Pothin
A.
Notte
M.
Garcia
P.
Gilibert
Total
ETP
2015
0.85
0.50
0.25
0
1.60
2016
0
0.80
0.25
0.50
1.55
Il'est
par
conséquent
proposé
de
régulariser
le
temps
dédié
à
la
situation
de
2015.
Après
concertation
avec
la
Direction
Culture,
Communication
et Animation
vie
locale,
il est
proposé
d'augmenter
le
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
de
50
%
à
55
%. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Afiché
le LO/oS/2ot{
=
=
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_33-DE
La
suppression
du
poste
à
50
%
sera
proposée
ultérieurement
après
un
passage
en
comité
technique
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
ADOPTE
la
création
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
à
55
%
à
compter
du
03
mai
2021.
ACTE
que
le
poste
à
50
%
fera
l'objet
d'une
suppression
ultérieurement
après
passage
en
comité
technique
dans
le
cadre
d'une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification