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Déliberation - DEL 2019 52 RH TEMPS PARTIEL
Déliberation - DEL 2024 59 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2018 94 rh Temps Partiel
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 94 rh Temps Partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le Aoli2]
R
=
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__10-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°94/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T,
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
|
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
REINTEGRATION
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
de
Madame
Christelle
GUERIN
de
réintégrer
la
collectivité
suite
à
une
disponibilité
d'office.
L'agent
exprime
le
souhait
de
reprendre
son
activité
à
50
%.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
La
réintégration
de
l’agent
est
soumise
à
l’accord
préalable
du
comité
médical
qui
a
été
sollicité
à
cet
effet.
Sa
réponse
est
attendue.
La
réintégration
interviendra
après
réception
de
cette
autorisation.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
le
temps
partiel
de
Madame
Christelle
GUERIN
à
hauteur
de
50
%
pour
une
durée
d'un
an
dès
réception
de
l’autorisation
du
comité
médical. Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afiché le
AO
[12 [IR
+
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__10-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification