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Déliberation - 231127 liste des deliberations
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231127 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 28/11/2023
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 25
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 28
Lors de sa réunion en date du 27 novembre 2023 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°74
Objet : modification du tableau des effectifs
Résumé : augmentation du nombre d’heures du poste de l’enseignant de guitare et création du poste de Référente environnement
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°75
Objet : convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires Résumé : possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de laisser leurs enfants à la garderie périscolaire gratuitement (écoles publiques maternelles et élémentaire) Approuvée à l’unanimité
Délibération n°76
Objet : convention de refacturation des fluides
Résumé : refacturation de l’énergie à l’association Polysonnance Approuvée à l’unanimité
Délibération n°77
Objet : autorisation d’engagement des dépenses d’investissement pour le budget principal de la commune de Châteaulin pour l’exercice 2024
Résumé : autorisation donnée à Madame le Maire d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent Approuvée avec 23 voix pour et 5 abstentions
Délibération n°78
Objet : avance sur subvention 2024 au profit de l’école Saint Joseph La Plaine Résumé : versement d’un acompte de 59 580,50 € sur la subvention 2024 Approuvée à l’unanimité (27 voix pour)
Délibération n°79
Objet : autorisation de la vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés de la commune de Châteaulin
Résumé : mise en place d’une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité et de recourir au service du commissariat aux ventes de Rennes pour la vente de ces biens mobiliers
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°80
Objet : ouvertures de compte(s) à terme
Résumé : autorisation donnée à Madame le Maire de déposer toute demande d’ouverture de
compte(s) à terme,
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°81
Objet : décision modificative n°1 du budget annexe lotissement « Ernest de Chamaillard » Résumé : adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement « Ernest de Chamaillard »
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération n°82
Objet : décision modificative n°2 du budget principal
Résumé : adoption de la décision modificative n°2 du budget principal Approuvée avec 23 voix pour et 5 abstentions
Délibération n°83
Objet : CCAS : avance sur subvention de fonctionnement 2024
Résumé : versement d’une avance de subvention de fonctionnement du CCAS pour un montant maximal de 100 000 €
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°84
Objet : validation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Résumé : mise en place de la télé-procédure à Châteaulin et approbation du règlement des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme. Approuvée à l’unanimité
Délibération n°85
Objet : acquisition par la commune de Châteaulin des parcelles issues de la succession TINEVEZ Résumé : autorisation donnée à Madame le Maire à faire faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles de la succession TINEVEZ Approuvée à l’unanimité
Délibération n°86
Objet : acquisition de plein droit d’un bien sans-maître : succession HASCOËT Résumé : prise de possession par la commune des parcelles en vertu de l’application de l’article 713 du Code civil
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°87
Objet : candidature au Dispositif Territoires Engagés pour la nature Résumé : autorisation donnée à Madame le Maire pour entreprendre les démarches visant à engager la Ville de Châteaulin dans le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature », Approuvée à l’unanimité
Délibération n°88
Objet : adoption d’une motion en faveur des EHPADs publics en résistance Résumé : adoption de la motion de soutien
Approuvée à l’unanimité
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