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Déliberation - 260928 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 260928 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication 29/09/2026
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 24 jusqu’à la délibération n°66 inclus puis 25 Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 27 jusqu’à la délibération n°66 inclus puis 28
Lors de sa réunion en date du 28 septembre 2026 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°65
Objet : ITEP de Toul ar c’hoat : désignation d’un élu pour représenter le Maire au sein du conseil d’administration
Résumé : désignation de Mme Fabienne SENNEVILLE
Approuvée à l’unanimité (27 votants)
Délibération n°66
Objet : Communauté de communes : Désignation des représentants de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Résumé : désignations de M. Jean-Pierre JUGUET (titulaire) et M. Gabriel MAOT (suppléant)) Approuvée avec 24 voix pour et 3 abstentions (27 votants)
Délibération n°67
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (mandature 2026-2032) Résumé : adoption du règlement
Approuvée à l’unanimité (sous réserve des modifications demandées)
Délibération n°68
Objet : Modification tableaux des emplois
Résumé : création d’un emploi à temps complet d’agent polyvalent d’entretien dans le cadre d’emplois des adjoints techniques.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°69
Objet : Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L332-23 du code de la fonction publique
Résumé : un maximum de 6 emplois pourra être créé : 1 agent d’entretien des espaces verts, 1 agent d’entretien de la voirie, 1 agent d’entretien des stades, 2 agents d’entretien des bâtiments et 1 agent d’animation du service culturel
Approuvée avec 25 voix pour et 3 abstentions
Délibération n°70
Objet : Création d’emplois non permanents pour face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L332-23 du code de la fonction publique
Résumé : autorisation donnée au Maire pour recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un à 12 mois Approuvée à l’unanimité
Délibération n°71
Objet : Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
Résumé : le conseil municipal acte la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat Page 2 sur 3
Délibération n°72
Objet : Abrogation de la délibération concernant la convention entre la ville de Châteaulin et l’association Polysonnance pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux dans le cadre
du Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
Résumé : la délibération du 17 février 2022 concernant convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux pour l’accueil du L.A.E.P est abrogée
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°73
Objet : Convention avec le SDEF : Effacement réseaux éclairage public et télécom - Rue de Pleyben – Accompagnement travaux basse tension MOA ENEDIS sur le P73 Cozanet Résumé : acception du projet de réalisation des travaux avec une participation communale estimée à 34 636,25 €
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°74
Objet : Convention avec ENEDIS : signature d’une convention pour l’implantation d’une installation électrique sur la parcelle ZH 115
Résumé : autorisation donnée au Maire pour signer la convention de régularisation Approuvée à l’unanimité
Délibération n°75
Objet : Régularisation d’une convention entre la ville de Châteaulin et Eole Energies, gestionnaire du parc éolien implanté sur le territoire des communes de Châteaulin et Cast Résumé : autorisation donnée au Maire pour signer la convention de régularisation Approuvée à l’unanimité
Délibération n°76
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
Résumé : adoption de la décision modificative
Approuvée avec 21 voix pour et 7 abstentions
Délibération n°77
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe « pôle santé » Résumé : adoption de la décision modificative
Approuvée avec 25 voix pour et 3 abstentions
Délibération n°78
Objet : Modification des tarifs d'occupation temporaire du domaine public – création d'un tarif spécifique applicable aux opérations de rénovation lourde du bâti Résumé : création d’un tarif spécifique fixé à 0,15 € par jour et par m² d'emprise occupée à compter du deuxième jour d'occupation. Le droit fixe applicable au premier jour d'occupation demeure fixé à 50,00 €.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°79
Objet : Subvention de fonctionnement au CCAS 2026
Résumé : versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS pour un montant de 15 000 € ;
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°80
Objet : Avance sur subvention 2027 au profit de l’OGEC de l’école Saint-Joseph La Plaine Résumé : versement d’un acompte de 51 673.34 € sur la subvention 2027 Approuvée à l’unanimité Page 3 sur 3
Délibération n°81
Objet : Camping de Rodaven : compte rendu de concession de service public – année 2025 Résumé : présentation du bilan technique et financier de la gestion du camping municipal Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat
Délibération n°82
Objet : Conclusion d’un bail commercial de 20 ans pour le stand n° 3 des halles municipales Résumé : autorisation de conclusion avec la SARL « Poissonautes » d’un bail commercial destiné à l’exercice d’une activité de poissonnerie et de commercialisation de produits de la mer Approuvée à l’unanimité
Délibération n°83
M. Gwenaël BATHANY ne participe pas au vote de cette délibération (27 votants) Objet : Motion de soutien à l'implantation d'un plateau d'imagerie médicale Résumé : le conseil municipal affirme son soutien au projet
Approuvée à l’unanimité (27 votants)
Délibération n°84
Objet : Projet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR5300041 « Vallée de l'Aulne » : Consultation des communes et EPCI concernés par l'extension du site Natura 2000 « Vallée de l'Aulne »
Résumé : le conseil municipal donne un avis favorable
Avis favorable à l’unanimité
Délibération n°85
Objet : Information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Résumé : présentation des marchés publics conclus
Le conseil municipal prend acte de la présentation
Délibération n°85
Objet : Information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : demandes de subventions
Résumé : présentation des demandes de subventions effectuées Le conseil municipal prend acte de la présentation
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