Procès Verbal - PV CM du 11.05.2026 1

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Procès Verbal - PV CM du 11.05.2026 1 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.05.2026 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Commune de

Conseil Municipal

Du lundi 11 mai 2026 à 20 H 00

Procès-Verbal de la séance

L’an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Françoise LEGOUGE, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 4 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Etaient présents : Françoise LEGOUGE, Jean-François PICQUIER, Nathalie BERNARD, Pascal VIEUDRIN, Valérie BOUDET, Rémi PROVENS, Michèle VITSE, Boris MOISSONNIER, Isabelle GAUTHIER, Matthieu TROÏANO, Sylvain CHARREL, Gaëlle BARATAY, Bernard BOUVET, Emilie CHABERT, Santo DURO VENTURA, Régine MATHY, Denis TERRAILLON, Morgane SIVIGNON

Excusés : Alexandra POUARD

Absents :

Procurations :

Secrétaire de séance :

Monsieur Boris MOISSONNIER a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Devis validés :

PERDRISET Motoculture (réciprocateur) : 1 138.33 €

CDG 01 (classement archives) : 1 750 €

IMS services (maintenance radar pédagogique) 96 €

JOSEPH (adoucisseur cantine) 366 €

JD Plomberie (appartement au-dessus de l’épicerie) 671 €

BATIMEX (diagnostique énergétique appartement au-dessus de l’épicerie) 530 € SOGEDO (traçage source de Soblay) 279.74 €

BROYER (entretien épareuse) 3 222.18 €

Presti France (médailles fête du foot) 210 €

DAZY (étanchéité salle des fêtes) 1 368 €

Renouvellement CCID – Désignation des commissaires :

A l’issue des dernières élections municipales du 15 mars dernier, un nouveau Conseil Municipal vient de prendre ses fonctions. Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée (pour toute la durée du mandat). Cette commission est composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes supérieures à 2 000 habitants.

Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locauxprofessionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Être âgé de 18 ans au moins

- Jouir de ses droits civils

- Être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisations foncières des entreprises) - Être familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. - La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux se fait par la suite. Une liste de 32 noms doit être dressée.

Le Conseil Municipal propose :

MORTIER David, CHENE Jean-Christophe, FONTAINE Christian, GROBON Jacques, REMOND Fabien, VOSCHES Catherine, RAVET Patrick, DALLY Florian, FALAISE Jean-Jacques, PICARD Marc, PICQUIER Nathalie, PICQUIER Jean-François, CHARREL Sylvain, DURO VENTURA Santo, TERRAILLON Denis, TROÏANO Matthieu, THEVENOT Jean-Luc, CHENE-CHAROUSSET Corinne, AUGUSTE née ROUGEMONT Martine, BLATRIX Pierre, GIRARD Jean-Pierre, LAVAL Bernard, GROBON Raynald, JOLIVET Rémi, PLATRE Guy, BRENON Gilles, PAYOT Odile, FELIX née PUVILLAND Christine, BOZONNET Karine, DELORME Bertrand, FAVIER Michel, THEVENOT Jean-Luc.

Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-

Communication de l’Ain :

Lors du précédent Conseil Municipal un délégué titulaire a été désigné pour siéger au SIeA. La commune ayant atteint les 2 000 habitants, il est nécessaire de désigner un deuxième délégué titulaire.

2ème délégué titulaire : Françoise LEGOUGE

Transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la

zone d’activité économique du Mollard :

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence dite « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires », conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de la délibération prise en Conseil Communautaire en date du 13 février 2023, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a déterminé précisément le périmètre des zones d’activités économiques relevant de sa compétence.

Afin que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse puisse mener une politique foncière en matière de zone d’activités, aménager et améliorer la qualité urbaine des espaces, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme le prévoit l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme portant sur le périmètre de la zone d’activités économiques du Mollard sur les parties suivantes :

- Zonage Ui du PLU

Cette délégation systématique portant sur un secteur délimité joint en annexe à la présente délibération permettrait à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse d’acquérir directement et par priorité, les biens immobiliers faisant l’objet de cession.

La délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) suppose que la Commune transmette lesdéclarations d’intention d’aliéner dans les meilleurs délais à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Par cette délégation, le délégataire prend à sa charge la mise en œuvre de la procédure de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ABROGER partiellement la délibération du 25 mai 2020 accordant délégation au Maire dans certaines matières visées à l’article L. 2122-22 en ce qui concerne le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones annexées à la présente délibération ;

- DECIDER de déléguer de manière permanente l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) au profit de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse portant sur le périmètre de la zone d’activités économiques dont le périmètre et références cadastrales figurent en annexes, sur les parties suivantes :

o Zonage Ui du PLU

- AUTORISER la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à subdéléguer le DPU aux personnes morales énumérées aux 3ème et 4ème alinéa de l’article L. 211-2 et à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme ;

- S’ENGAGER à transmettre dans les meilleurs délais au service compétent de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse les déclarations d’intention d’aliéner qui y affèrent ;

- AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette procédure.

Le Conseil Municipal valide le transfert avec 17 voix POUR et 1 abstention

- Subvention Don du Sang :

Un courrier en date du 14 février 2026, adressé en mairie par l’Amicale des Donneurs de Sang

Bénévoles de Saint-Martin-du-Mont, informe de l’organisation d’une soirée anniversaire le samedi 3

octobre 2026 à la salle des fêtes, comprenant un repas et une animation musicale, à l’occasion du 40ᵉ

anniversaire de l’association.

À cette occasion, l’amicale sollicite, à titre exceptionnel, la mise à disposition gratuite de la salle des

fêtes, en guise de subvention.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la gratuité de la salle des fêtes

- Subvention Sou des écoles :

Le Sou des Ecoles a adressé un mail en Mairie le 13 avril dernier sollicitant, comme chaque année, un accompagnement financier de la commune afin d’aider l’association à financer les actions menées par les enseignants, les intervenants extérieurs…

Le bilan financier de l’année précédente est joint à la demande.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 1 500 € est versée chaque année.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de 1 500 € de subvention au Sou des école.

- Travaux divers :

Chemin des Fontaines : Pascal VIEUDRIN informe le Conseil Municipal que la commission route s’est déplacée au Chemin des Fontaines à Salles afin de voir les travaux réalisés suite aux problèmes de coulées de cailloux et la pose du caniveau. Des devis complémentaires vont être demandés afin de refaire les travaux au mieux car ceux engagés ne sont pas suffisants et le problème persiste.Gîte communal : Il a été décidé de procéder à quelques aménagements au gîte afin d’en améliorer le confort. Un rafraîchissement des peintures sera réalisé à l’aide de la peinture restante utilisée lors de la réfection du secrétariat de Mairie. Par ailleurs une chambre sera aménagée en chambre parentale avec l’installation d’un lit double. Des penderies ainsi que des éléments de décoration seront également installés.

Le budget alloué au rafraîchissement du gite sera de 2 000 € maximum.

Schéma Directeur de Défense Incendie : Un rendez-vous de terrain a eu lieu avec le lieutenant Damian du SDIS aux hameaux de Chiloup, de l’Eperon et Le Multy afin d’échanger sur les solutions envisageables pour assurer la défense incendie de ces secteurs, actuellement non couverts et recueillir l’avis du SDIS sur les aménagements à prévoir.

Pour rappel, la commune a l’obligation d’assurer la défense incendie de ses habitants. Une nouvelle visite de terrain est prévue le 19 mai prochain sur les secteurs de Gravelles, Soblay et du Château de la Roche.

Un poteau incendie va être requalifié à Salles car il est de couleur verte ce qui veut dire que le poteau est alimenté par une eau industrielle (donc non potable) or, en réalité le poteau est branché sur le réseau d’eau potable.

Arrêts de bus : Il est prévu une visite des arrêts de bus de la commune afin d’identifier les points à améliorer.

Espace détente de Salles : Compte tenu de la présence de la route, du lavoir et du terrain de boules, cet espace doit être sécurisé. Des devis sont en cours pour l’achat de barrières afin de sécuriser les lieux.

- Urbanisme :

Lors du dernier Conseil Municipal il a été demandé le suivi des dossiers d’urbanisme présentés le Conseil Municipal précédent.

Régine MATHY, conseillère à l’urbanisme, présente donc l’état d’avancement des dossiers ainsi que les nouvelles demandes déposées depuis le précédent Conseil Municipal.

- Dossiers d’urbanisme du 3 mars au 24 mars 2026 (suivi)

Numéro Dossier Date de dépôt Nom demandeur Adresse terrain Nature des travaux Date notif incomplet Décision Date de décision DAACT Conformité

DP 001 374 26 B 0013 03/03/2026 VOLLET Bernard 1655 route de Salles division en vue de vendre abandon 25/03/2026

DP 001 374 26 B 0014 03/03/2026 VIRIEUX Michael 405 A Route du Pied de la Côte carport 18/03/2026 accord 25/03/2026

DP 001 374 26 B 0015 05/03/2026 LE CUNFF Patricia 50 Route de la Chapelle réfection toiture 20/03/2026 accord 30/03/2026

DP 001 374 26 B 0016 09/03/2026 DUROUGE Eric-Arnaud 180 chemin de Raz Tenevin

mur soutenement + clôture + portail de

service 30/03/2026 accord 25/04/2026

PC 001 374 23 B 0006 T01 09/03/2026 MACARI Kenzo 755 Route du Mollard

construction d'un entrepôt pour stokage

pour les entreprises accord 25/03/2026

DP 001 374 26 B 0017 10/03/2026 VAUCHER Madeleine 930 Route de Salles détachement d'un terrain constructible accord 28/03/2026

PC 001 374 26 B 0002 18/03/2026 GARNIER Nathalie Route du Mollard construction maison individuelle 02/04/2026 accord 30/04/2026

DP 001 374 26 B 0018 18/03/2026 JARNEX - Honoret Nicolas 240 Route de Salles installation d'une cloture et d'un portail 01/04/2026

DP 001 374 26 B 0019 23/03/2026 BAEHR Andréas 85 Route de Turgon

transformation d'une fenêtre en baie

vitrée accord 10/04/2026

DP 001 374 26 B 0020 23/03/2026 GODARD Marine 55 impasse du Pré Grillet installation bloc clim posé au sol accord 30/03/2026

PC 001 374 26 B 0003 23/03/2026 CHENY Carl-Stéphane 1215 Route de Salles Construction pergola accord 23/04/2026

DP 001 374 26 B 0021 24/03/2026 SILISUN pour BUCLET Olivier 65 Chemin du Pavillon panneaux photovoltaïques accord 20/04/2026- Dossiers d’urbanisme du 25 mars au 4 mai 2026

Numéro Dossier Date de dépôt Nom demandeur Adresse terrain Nature des travaux Date notif incomplet Décision Date de décision DAACT Conformité

PC 001 374 26 B 0004 26/03/2026 SANNOVER IMMO 1075 Route de Salles

création 2 logements par changement

destination 16/04/2026

DP 001 374 26 B 0022 28/03/2026 GALLERAND Cyril 80 allée du Clos du Revermont construction pergola bioclimatique accord 20/04/2026

DP 001 374 26 B 0023 30/03/2026 ORY Robin 75 Chemin en Très Vent

Création d'une extension à la place d'une

terrasse 20/04/2026

PC 001 374 26 B 0005 04/04/2026 MOREAUX Alexandre Route de Salles aménagement d'une gange en habitation 28/04/2026

DP 001 374 26 B 0024 09/04/2026 DELORME Marion 255 Chemin des Rochettes installation pompe à chaleur

DP 001 374 26 B 0025 08/04/2026 DAVIS Karine 120 Rue du Clos de la Fontaine

coupe de la haie et remplacement du

grillage

DP 001 374 26 B 0026 09/04/2026 DAVIS Karine 120 Rue du Clos de la Fontaine

remplacement volets bois par volets

roulants

PC 001 374 23 B 0006 M02 10/04/2026

MACARI Kenzo

(modificatif) 755 Route du Mollard

construction d'un entrepôt pour stokage

pour les entreprises

DP 001 374 26 B 0027 10/04/2026 GUILLEMIN Stéphane 45 impasse des rochettes

Destruction partiel mur pour

aménagement place + couveture mur +

dalle béton + kiosque

DP 001 374 26 B 0028 14/04/2026 BLANC Jérome 30 chemin du bois du Mont panneaux photovoltaïques

PA 001 374 26 B 0001 27/04/2026 MENEGAZZO Angelo 420 Route de Saint Martin création de 2 lots à batir

DP 001 374 26 B 0029 27/04/2026 CORNET Aurélie 1750 Route de Salles

remplacement porte de garage en baie

vitrée

DP 001 374 26 B 0030 29/04/2026 PAGE Emile Chemin du Crozat

divison de 3 terrains à batir sans

espaces communs

DP 001 374 26 B 0031 04/05/2026 GODARD Marine 55 impasse du Pré Grillet

crépi + couvertine sur mur clôture

existant

Comptes rendus de réunions :

AG de l’EHPAD de Pont d’Ain : Madame le Maire s’est rendue à l’assemblée générale de l’EHPAD de

Pont d’Ain et informe le Conseil Municipal que l’établissement affiche un taux d’occupation de

99.88%. La moyenne d’âge des résidents est de 85 ans et la durée moyenne de séjour est de trois ans.

Elle précise également qu’un résident est présent dans l’établissement depuis 13 ans.

Trois formes d’hébergement sont proposées :

• les personnes valides, représentant 45 % des dépenses et 49,9 % des recettes ; • la dépendance, représentant 16,6 % des dépenses et 13,5 % des recettes ; • les soins, notamment liés à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, représentant 38,4 % des dépenses et 36,6 % des recettes.

L’établissement enregistre un léger déficit. En conséquence, une augmentation des tarifs applicable aux nouveaux résidents est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Questions diverses :

Grange chemin de la Source d’Arlod : Un rendez-vous a eu lieu sur place avec le promoteur immobilier du futur acquéreur ainsi que des élus, afin de présenter le projet envisagé pour cette grange. Lors de la précédente présentation, la commune avait émis des réserves concernant le nombre de logements projetés ainsi que les capacités de stationnement. Dans cette nouvelle version du projet, l’acquéreur envisage la création de trois logements, avec trois places de stationnement matérialisées dans la cour, tout en conservant la place existante dans le garage.

Une partie du mur de clôture serait démolie afin de faciliter les manœuvres ainsi que les entrées et sorties des véhicules.

L’acquéreur prévoit par ailleurs d’occuper l’un des trois appartements.

Route de Turgon :

Il a été signalé la présence de constructions sommaires ainsi que des véhicules stationnés sur une parcelle de terrain situé Route de Turgon. Après renseignements pris, il s’avère qu’il s’agit d’installations destinées à l’élevage de petits animaux (lapins, poules, pigeons).

Les propriétaires, domiciliés à Pont-d’Ain, se rendent sur place principalement les week-ends ainsi que ponctuellement en semaine afin de s’occuper et nourrir les animaux.Vie scolaire :

Une modification de l’organisation du service de restauration scolaire a été expérimentée avec la mise en place d’un service unique à la cantine. Toutefois, cette organisation n’a pas pu être maintenue en raison de contraintes liées à la sécurité.

Une nouvelle phase d’expérimentation est actuellement en cours avec le maintien de deux services. Une rotation par niveau a été mise en place pour le second service afin que les enfants ne déjeunent pas systématiquement plus tard.

Par ailleurs, la commune est à la recherche d’une personne pour assurer le service du midi jusqu’à la fin de l’année scolaire, avec une possibilité de pérennisation du poste.

Matinée de nettoyage :

La matinée de nettoyage, proposée par le Conseil Municipal des Enfants, est annulée en raison d’un nombre insuffisant de participants (seulement deux jeunes inscrits sur huit).

Par ailleurs, la commission concernée a constaté une faible présence de bénévoles, la date ayant été fixée par le précédent conseil municipal.

Gratiféria (fin mai) :

Concernant l’organisation de la Gratiféria prévue fin mai, quatre personnes seront présentes, sur cinq réponses reçues à la suite des huit mails envoyés.

Le but de cette opération est de déterminer une association à laquelle seront reversés les fonds issus de la vente de gâteaux organisée lors de la manifestation.

Il a été proposé de soutenir le service d’oncologie du Centre Léon Bérard à Lyon. Il a été proposé aux enfants du Conseil Municipal des Enfants de réaliser des dessins pour la matinée de nettoyage. Celle-ci étant annulée, il est envisagé d’afficher ces dessins au sein de l’école. Par ailleurs, des dessins ont également été demandés afin de créer une affiche destinée aux sanitaires de l’école, dans le but de sensibiliser les enfants à l’importance de tirer la chasse d’eau. Il est souligné que la communication avec l’école est de bonne qualité et que le directeur assure des échanges réguliers et fréquents.

Hydrogénoduc : Une réunion de présentation de l’entreprise Natrans s’est tenue en Mairie en présence de plusieurs élus. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme Européen porté notamment par une demande de l’Allemagne visant à décarboner son industrie. Cette conduite, d’un diamètre assez important, relirait l’Allemagne à l’Epagne avec un passage envisagé par la plaine de Saint Martin du Mont. A ce jour, 3 tracés différents sont à l’étude et aucun itinéraire n’est encore arrêté. Ce type d’infrastructure implique le respect de normes et des distances de sécurité particulièrement strictes.

L’échéance envisagée pour ce projet est fixée à l’horizon 2030.

Le support de présentation (Power Point) sera transmis en Mairie puis diffusé par courriel aux élus.

Stade de football : Emilie CHABERT demande des informations concernant la mise en conformités des vestiaires du stade de football. En effet, l’échéance imposée par la ligue approche et les travaux de mise aux normes n’ont pas encore été engagés.

Madame le Maire explique qu’un changement de personnel au sein du service concerné de Grand Bourg Agglomération a retardé l’avancement du dossier.

La séance est levée à 21 h 37

Le secrétaire de séance Le Maire Boris MOISSONNIER Françoise LEGOUGE

P.V. approuvé lors du conseil municipal du :

Affiché le :