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Convocation - convocation du conseil municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 08 décembre 2022
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : DD/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
N Ressources humaines
01) Modification du tableau des emplois.
02) Recrutement de services civiques — Délibération de principe.
03) Délibération instituant le régime indemnitaire attribuable aux agents communaux.
04) Délibération portant adhésion au contrat des titres restaurant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
+ N Programme Action Cœur de Ville
E CAPOË
05)
06)
07)
Programme Action Cœur de Ville — Opération secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz
Convention d'autorisation pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place Sainte Agathe à intervenir entre la copropriété Les Arcades de Sainte-Agathe et la Commune de Rumilly.
Marché n° 22007MAROO « Conception réalisation pour la construction d'un parking en silo secteur Salteur »
Fixation de l'indemnité allouée aux trois membres du jury au titre de leur participation en qualité de personnes ayant une compétence par rapport aux prestations attendues.
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente :
o Modification du règlement d'attribution de l'aide locale.
era rre nn E CAPOË
o Avenant n° 2 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative
à l'instruction des dossiers de demande d'aide au développement des
entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
o Mise en œuvre des aides économiques par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe
Convention à intervenir entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly concernant les aides aux entreprises
08) Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde
Vente de locaux sis rue Charles de Gaulle et d'une parcelle sise avenue Edouard André.
09) Acquisition d'un terrain sis rue des Tours
Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution dudit bien Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Finances
10) Tarification des services publics 2023.
11) Financement des écoles privées sous contrat d'associations
Modification des avenants n° 1 aux conventions de participation au financement des écoles privées sous contrat d'association à intervenir entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC), les écoles privées concernées et la Commune de Rumilly.
12) Réalisation de prestations de services réciproques
Convention cadre à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
13) Partage de la Taxe d'Aménagement perçue par la Commune de Rumilly Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
14) Admissions en non-valeur.
15) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissements au titre du budget 2023.
16) Budget principal Ville
Décision modificative budgétaire n° 2.
17) Budget annexe Cinéma
Décision modificative budgétaire n° 1.
18) Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Décision modificative budgétaire n° 1.
N Urbanisme
19) Gestion d'un service d'application du droit des sols
Renouvellement de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Foncier
20) Dénomination d’une voirie. E CAPOË
N Affaires juridiques
21) Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie Achat d'électricité et de services associés
Convention constitutive d'un groupement de commandes.
22) Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente de matériels.
N Education
23) Ateliers éducatifs — année scolaire 2022 — 2023
Approbation du règlement intérieur.
N Prévention / Sécurité
24) Coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat Convention communale à intervenir entre la Préfecture de la Haute-Savoie, la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Annecy et la Commune de Rumilly.
25) Vidéoprotection
Installation de deux caméras.
26) Fourrière animale
Convention à intervenir entre le Refuge « Amis des Bêtes » et la Commune de Rumilly.
27) Recueil des animaux errants sur les voies publiques communales
Convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de l’Albanais et la Commune de Rumilly — Modification.
N Vie associative
28) Rumilly en fêtes 2022
Demande de subvention du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
29) Subventions à différentes associations au titre de l'exercice 2022.
N Accessibilité
30) Présentation du rapport annuel 2021 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
N Intercommunalité
31) Présentation du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets.
32) Présentation du Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du Service « Eau potable — Assainissement collectif — Assainissement non collectif ».
N Désignation
33) Désignation d'un membre du Conseil Municipal au sein d'un organisme. E CAPOË
N Fonctionnement du Conseil Municipal
34) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal — Mandat 2020 — 2026 Abrogation et remplacement de la délibération n° 2020-07-01 prise par le Conseil Municipal du 10 décembre 2020.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
35) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.