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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 14 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 08 décembre 2023
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/NP/VG
Affaire suivie par Valérie GEILLER, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l’ordre du jour figurent :
N Fonctionnement du Conseil Municipal
01) Règlement intérieur du Conseil Municipal —- Mandat 2023 — 2026 Approbation.
N Finances
02) Prolongation des tarifs municipaux applicables jusqu'au 31 décembre 2023.
03) Budget principal Ville
Décision modificative n°2.
$ 04) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des = dépenses d’investissements au titre du budget 2024.
È
ï N Programme Action Cœur de Ville
à 05) Ilot des Tours / Projet de construction de logements et aménagement de la rue des 3 Tours : engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et demande au
= Préfet de la Haute-Savoie de l'ouverture d'une enquête préalable conjointe avec une = enquête parcellaire.
N Ressources humaines
06) Modification du tableau des emplois de la Ville.
07) Convention relative à la gestion d’un service commun de prévention.
E CAPOË
nie an tnenrUn N Foncier
08) Acquisition d'une remise cadastrée AO 385 appartenant à Monsieur Michel PEROLINI 5 Rue des Tours.
09) Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat de la propriété BOCHARD située 5 rue des Tours.
10) Convention de portage avec l'EPF 74 définissant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens situés 5 rue des Tours.
11) Acquisition de la parcelle AO 545p constituant une partie du lot privatif n°11 de la
Copropriété « LES BERNARDINES », appartenant à Madame Claudette MENU.
12) Acquisition de la parcelle cadastrée AY 95 constituant la voirie de l'impasse des Tennis
Complément de la délibération prise par le Conseil Municipal en date 5 mai 1995.
N Education
13) Subvention complémentaire à l'école René Darmet au titre de l'exercice 2023-2024 pour le financement d'une classe de neige.
14) Unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire
Convention de fonctionnement à intervenir entre l'Education Nationale de Haute- Savoie, l'établissement EPANOU et la Commune de Rumilly.
15) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2023 — 2024.
Abrogation et remplacement de la délibération n°2023-09-20 du 19 octobre 2023.
16) Exclusion temporaire des élèves du CollègeLe Clergeon / mesure de
responsabilisation / mesure éducative
Convention de partenariat à intervenir entre le Collège Le Clergeon, l'Office Socio- Culturel de l'Albanais et de Rumilly, la délégation de la Croix-Rouge Française, l'association Passage, les Restos du Cœur et la Commune de Rumilly.
N Accessibilité
17) Présentation du rapport annuel 2022 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
N Culture
18) Projet de conventions Opéra « Les Pontikis » entre l'EMMDT pour la Commune de Rumilly et les écoles de Rumilly, René Darmet et Albert André, ainsi que les écoles de Vallières-sur-Fier et Saint-Eusèbe.
19) Traité général de représentation à intervenir entre la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (S.A.C.D) et la Commune de Rumilly.
20) Convention de partenariat relative au projet de la Pastorale des santons de Provence.
21) Convention de partenariat relative au projet Alexandra David-Neel. N Désignation
22) Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de deux organismes.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
23) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil
Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous vous informons que des photos seront réalisées durant la séance du Conseil municipal pour les supports de communication de la Ville.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian DULAC