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Déliberation - 036 AVRI 2026 Designation dun representant supplementaire au sein du CA de lEHPAD public Paul Reig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 036 AVRI 2026 Designation dun representant supplementaire au sein du CA de lEHPAD public Paul Reig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-036 AVRI 2026-DE
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Pere
AN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Ee ue DU CONSEIL MUNICIPAL
, mer sur Séance du mardi 28 avril 2026 à 18h30
LA LUMINEUSE
or.
Délibération n° 036/avri/2026
Désignation de représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'EHPAD public Paul Reig - Désignation d'un représentant supplémentaire
L’an 2026, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Bernard LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
à) D CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-21etl: 2121-33;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R. 315-6 et
suivants ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com ——— "7
6, avenue de La République- 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact @banvuis-sur-mer.com
11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-036 AVRI 2026-DE
ECS
Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026 ; Vu le courrier de l’'EHPAD Paul Reig du 25 mars 2026 demandant la désignation par la commune de 5 représentants ;
Vu la délibération n°033/avri/2026 du 7 avril 2026 portant désignation de représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’'EHPAD public Paul Reig ;
Considérant qu’à l’issue des élections municipales du 15 mars 2026 et du renouvellement du conseil municipal, il appartient à ce dernier de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil d’administration de l’'EHPAD Paul Reig ; Considérant qu’il convient de désigner une représentante supplémentaire ;
Madame la Maire rappelle à l’ Assemblée que 2 représentants disposant de compétences dans le champ d’intervention de l'EHPAD ou en matière d’action sociale ou médico- sociale doivent être désignés. Mme Jeanne FERRER a été désignée par la délibération susvisée, il convient à présent de désigner un second représentant de la profession.
Par principe, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT susvisé, le conseil municipal doit voter au scrutin secret à la majorité absolue pour toute nomination. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un 3% tour à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de procéder à la nomination à main levée étant, donné qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’impose ici le vote à bulletin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 27) :
” de désigner la représentante de la commune au sein du conseil d'administration de
l'EHPAD public Paul Reig par un vote à main levée ;
= de désigner, en complément des représentants désignés par délibération n°033/avri/2026, Mme Christine ROQUE en tant que représentante des professions entrant dans le champ d’intervention de l’'EHPAD Paul Reig ou en matière d’action sociale ou médico-sociale, au sein du Conseil d’administration de l'EHPAD Paul Reig ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-036 AVRI 2026-DE
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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11 mai 2026