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Arrêté - 137 2023 Arrete marche Lot 2 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2023 Arrete marche Lot 2 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
10/02
Reçu
en
orétecture
le 20/10/2033
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-202310918-137
2023-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
N°
137/2023
DANJOUTIN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Attribution
du
Marché
202305CM
- MAPA
- Travaux
de
rénovation
des
sanitaires
dans
les groupes
scolaires
de
Danjoutin
-— Lot
2
Couverture Le
Maire
de
la
Commune
de
Danjoutin
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
dudit
Code,
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
DANJOUTIN,
par
le Conseil
municipal
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
publics
de
la
commune,
L'arrêté
du
Maire
n°86-2023
du
09
juin
2023
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
des
sanitaires
dans
les
groupes
scolaires
de
Danjoutin,
hors
lot
n°2
Couverture,
déclaré
infructueux
CONSIDERANT
La
relance
d’un
marché
négocié
pour
le
lot
n°2
Couverture
par
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
de
l'opération
auprès
de
quatre
entreprises
en
date
du
14
septembre
2023
;
Que
seule
l’entreprise
SARL
HERSANT
et
Fils,
sise
4
rue
de
Danjoutin
à
Belfort
(90000),
a
répondu
à
la
consultation
;
Que
l'offre
de
l’entreprise
SARL
HERSANT
et
Fils
est
considérée
comme
régulière
et
financièrement
recevable
après
analyse
par
le cabinet
de
maîtrise
d’œuvre
de
l'opération
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'est
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
SARL
HERSANT
et
Fils,
sise
4
rue
de
Danjoutin
à
Belfort
(90000),
pour
le
lot
n°2
Couverture
de
l'opération
de
rénovation
des
sanitaires
dans
les
groupes
scolaires
de
Danjoutin. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
ID
: 090-219000320-20231018-137
2023-AR
ARTICLE
2 :
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
globale
de
5
mois.
ARTICLE
3 :
Les
sommes
à
engager
sont
de
22
535,00
€
HT,
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
les
deux
mois
de
sa
publicité.
Il peut
également
faire
l’objet
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
ARTICLE 5 : La
Directrice
Générale
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Danjoutin,
le
18
octobre
2023
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET