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Arrêté - 095 2024 Pose benne tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 095 2024 Pose benne tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20240613-095
2024-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
095/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Occupation
du
domaine
public
Pose
d’une
benne
10
rue
Georges
Duhamel
Le
Maire
de
la commune
de
DANJOUTIN
VU
La
requête
par
laquelle
Le
Laboratoire
LOGISSAIN,
domicilié
ZI,
Rue
des
Alisiers,
90800
ARGIESANS,
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
benne,
10
rue
Georges
Duhamel
à
Danjoutin
Le
règlement
de
voirie
communale
adoptée
le 12
novembre
2001
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
Le
code
général
de
la voirie
routière
La
délibération
du
03
avril
2023
relative
à la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
CONSIDERANT
La
nécessité
d’autoriser
la
pose
d’une
benne
sur
le
domaine
public
pour
l'évacuation
des
encombrants
10
rue
Georges
Duhamel
à Danjoutin
ARRÊTE
Article
1
Le
Laboratoire
LOGISSAIN
est
autorisé
à installer
une
benne,
10
rue
Georges
Duhamel
à
Danjoutin.
Article
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
articles
ci-
après. Article
3
La
présente
autorisation
est
valable
du
lundi
22
juillet
2024
au
vendredi
26
juillet.
Article
4
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 090-219000320-20240613-095
2024-AR
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
- Laboratoire
LOGISSAIN,
ZI,
Rue
des
Alisiers,
90800
ARGIESANS
service.travaux@logissain.fr - Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
des
Gardes
Champêtres
- SDIS,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
13
juin
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Notifié et affiché le
21/06/20