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Procès Verbal - pv reunion du 21 novembre 2017 conseil municipal
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 21 novembre 2017 conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL DE_LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017 à 20H
Etaient présents : Mrs VOISET Jean Maire, MUSSARD Frédéric et GOHIER Cindy adjoints, Mme JUVIN
Virginie, Mrs BOUYER Stéphane, VIAUD Alain, LEGRAIS Jean-Pierre.
Etaient absents : Mme GAILLARD Jennyfer, Mr GUENARD Jérôme (excusé).
Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.
ORDRE DU JOUR
1) Projet d'acquisition de terrain
2) Révision de loyer logement Froger
3) Décision modificative pour paiement de travaux d'investissement
4) Analyse des offres en vue des travaux de restructuration de la salle communale avec extension
5) Poste de secrétariat de mairie
6) Questions diverses
Avant de commencer la réunion, Mr le Maire souhaiterait avoir l’accord des élus pour ajouter un point
supplémentaire à l’ordre du jour non porté sur votre convocation. Il s’agit de la modification des statuts
du Syndicat Bassin Versant du Don.
1) Projet d'acquisition de terrain : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la proposition
faite à Mme Yvonne COTTINEAU & ses enfants d'acquérir une parcelle cadastrée section ZK N° 56 d’une
superficie de 673 m’, située route de la Chapelle Glain, cette dernière a fait savoir par courrier qu’elle
acceptait la proposition tarifaire faite par la commune, à savoir la somme de 210 € (deux cent dix euros)
net vendeur. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'acquérir
la parcelle cadastrée section ZK N° 56 d’une superficie de 673 m? appartenant à Mme Yvonne COTTINEAU
et ses enfants au prix de 210 € (deux cent dix euros) net vendeur ; étant entendu que les frais de notaire
seront à la charge de l'acquéreur, désigne Me ARNAUDIJOUAN Notaire à Pouancé pour la rédaction de
l’acte notarié et donne pouvoir à Mr le Maire de signer l’acte à intervenir entre la Commune qu’il
représente et les vendeurs.
2) Révision de loyer logement FROGER : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date
du 1°’ décembre 2015 relative à la révision de loyer du logement de Mr et Mme FROGER Jean-Luc situé
au 9, rue de la Mairie.
Il suggère d'appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice de référence des loyers (IRL)
au 2ème trimestre.
Compte tenu de ce qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
D'augmenter le loyer de Mme FROGER/LLORENS sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL) au
2ème trimestre 2017, représentant une augmentation de 0.90 % et portant ainsi le nouveau loyer à 299.39
€,
De fixer l’application de cette augmentation à compter du 15 décembre 2017.
3) Décision modificative pour paiement de travaux d'investissement : La facture HERVE pour les travaux
d’enrobés dans le cimetière est parvenue ; elle est conforme au devis et se chiffre à 4 923 € TTC. Aucun
crédit n’a été prévu au budget primitif, puisque la décision de faire réaliser ces travaux est intervenue en
cours d'année. Pour payer le mémoire, des crédits seront prélevés en section de fonctionnement, à
l’article 61521 « entretien de voirie » pour le même montant.
4) Analyse des offres en vue des travaux de restructuration de la salle communale avec extension : Les
élus ont tous été destinataires de l’analyse des offres faite par l’économiste du cabinet AD DIEM.
Actuellement un second appel d'offres est lancé pour une durée de 15 jours, il s’achèvera le mardi 28
novembre prochain à 12 h. La commission d’appel d'offres se réunira le mercredi 29 novembre à 14h
avec Mr MISERIAUX afin d'analyser les offres pour les lots « menuiseries » et « électricité. Si les propositions tarifaires de ces deux derniers lots sont conformes aux estimatifs, l’ensemble des lots ne
dépassera pas le coût prévisionnel établi par l'architecte.
Lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal fixée au mercredi 13 décembre, le Conseil Municipal
sera appelé à délibérer pour arrêter la liste des entreprises retenues pour la réalisation des travaux.
Les travaux pourraient commencer le 15 janvier prochain ; ce qui laisse la possibilité de faire la cérémonie
des vœux le dimanche 7 janvier.
Par ailleurs, des contacts ont été pris avec un fournisseur de matériels le matériels nécessaires à l'office ;
il s'agira d’une première ébauche pour permettre d'obtenir un coût tout en sachant que plusieurs devis
seront demandés chez des concurrents.
5) Poste de secrétariat de mairie : Au terme de la parution d’une annonce sur CAP Territorial ; ce sont 4
candidatures qui se sont présentées devant un jury (constitué de maires et adjoints). N'ayant pu
s’accorder sur le choix de la candidate avec la Commune de CARBAY, Mr le Maire a souhaité retenir la
candidature de Mme Françoise LEVESQUE pour occuper le poste de secrétaire de mairie en raison de son
expérience acquise dans le métier pendant plus de 20 ans; elle travaille actuellement en itinérance pour
le Centre de Gestion 44.
Création du poste d’adjoint administratif : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le
cadre du départ en retraite de l’agent assurant les fonctions de secrétaire de mairie, et suite au
recrutement du futur agent pour lui succéder, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif à
compter du 1° janvier 2018 sur une durée hebdomadaire de 28 heures. Par ailleurs, il y aura lieu de saisir
le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de supprimer
au 1/02/2018 le poste d’attaché actuellement en service. Le Conseil Municipal valide la création d’un
poste d’adjoint administratif sur une durée de 28 heures, à compter du 1° janvier 2018 et charge Mr le
Maire de faire la déclaration de vacance d'emploi près du Centre de Gestion ; il donne pouvoir à Mr le
Maire de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour demander la suppression
du poste d’attaché.
6) Modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Don : Lors de la réunion du 14 novembre
2017, Le conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don a validé un projet de modification
de ses statuts.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les modifications statutaires prévues qui visent
notamment :
Un préambule est ajouté,
Et L'article 3 des statuts est modifié en vue de clarifier les compétences exercées par le syndicat. Le champ
des missions du Syndicat du Bassin Versant du Don ne change pas, mais est redéfini au travers des
compétences définies à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement :
L'article 3 est ainsi rédigé : N
Le Syndicat mettra en œuvre dans le cadre décrit en préambule les actions répondant aux enjeux locaux
du grand cycle de l’eau. Il réalisera pour cela les études, l’animation, les travaux et les suivis nécessaires.
Toutes les opérations mises en œuvre par le syndicat seront réalisées dans le cadre d’un programme
d'actions pluriannuel, répondant aux objectifs décrits en préambule et faisant l’objet d’une Déclaration
d'Intérêt Générale.
Son champ d’actions couvrira plus particulièrement les domaines suivants, en référence aux items définis
à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement :
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours
d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines ;
La maîtrise du ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols sous la forme de réalisation de
programmes de restauration du bocage ; La lutte contre la pollution à travers l'accompagnement aux changements de pratiques de tous les publics
(particuliers, collectivités, agriculteurs, etc.) ainsi que l’animation d’un programme pédagogique afin de
reconquérir la qualité de eaux et des milieux aquatiques ;
La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau et des milieux
aquatiques, et plus particulièrement les suivis physico-chimiques et biologiques des cours d’eau
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et
des milieux aquatiques permettant l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'actions du
syndicat ;
La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les actions
mises en œuvre.
Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces
différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de
propriétaire (art. L. 215-14 du Code de l'Environnement), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des
cours d’eau non domaniaux (art. L. 215-7 du Code de l'Environnement) et le Maire au titre de son pouvoir
de police administrative générale (art. L. 2122-24 du CGCT).
Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la modification des statuts.
QUESTIONS DIVERSES :
Cérémonie des vœux : Elle aura lieu le dimanche 7 janvier prochain à 11 heures à la salle communale.
Point sur les consommations électricité d'éclairage public à Ruigné : La facture du 1°/09/2017 est de
43.08 €, la facture du 1/07/2017 se chiffre à 166.73 €, la facture du 1/05/2017 s'élève 59.49 € et la facture
du 1/03/2017 est de 60.80 €. Des explications ont été données téléphoniquement par le technicien de
Direct Energie : mise en place du compteur Linky en mai 2017 ; les factures précédentes concernaient des
estimatifs, le réel a donc été ajouté en reprenant l'index de l’ancien compteur d’où cette somme de
166.73 € qui concerne à la fois la consommation des deux mois plus l’arriéré ; d’ailleurs la facture de
septembre est d’un montant pratiquement identique aux factures de mars et mai 2017.
Bornage Rue de la Grée : Le cabinet GUIHAIRE est passé le 3 novembre dernier afin d'effectuer le bornage.
Contrairement à ce que les élus supposaient, pour permettre à la fois le stationnement et un sens de
circulation, la voie doit faire 6 mètres de large. Il sera donc cédé une portion de terrain de 6 mètres de
large. Les élus devront délibérer dès lors que le document d’arpentage sera délivré par le service du
Cadastre.
Place de l'Eglise : La jardinière cassée ainsi que les fleurs remplacées se chiffrent à 303 € ; l’auteur des
faits s’est acquitté de la somme due ce jour par chèque bancaire.
Compte-rendu de la visite de Mme Féat Paysagiste-Urbaniste au CAUE : La visite a porté sur 3 points
particuliers d'aménagements :
Les abords de l’église, les abords du calvaire et les abords de la salle polyvalente. Plusieurs hypothèses
d'aménagement sont proposées. Une synthèse a été établie.
Travaux de défrichement du sentier des Gabelous : |! sera ouvert au public à partir du 1° mars prochain.
La signalisation sera réalisée (peintures, panneaux) dans le courant du mois de janvier ou février prochain.
En revanche, il y aura lieu de prévoir une journée de nettoyage du sentier (à hauteur des Loges) avec des
bénévoles. Il est convenu d’arrêter la date du samedi 10 février prochain à 9 h sur site. La commune offrira
le pique-nique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Fait à JUIGNE-des-MOUTIERS, le 28/11/2017
Le Maire : Jean VOISET Q