Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 06 septembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 06 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 06 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2018

.

Étaient présents : Mr VOISET Jean, Maire, Mr MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy, Adjoints, Mrs LEGRAIS Jean-Pierre, BOUYER Stéphane, Mme GAILLARD Jennyfer, Mr VIAUD Alain.

Étaient absents excusés : Mme JUVIN Virginie, Mr GUÉNARD Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.

ORDRE DU JOUR

1) Logement 1 Rue de la Mairie ;

2) Révision des tarifs de l’accueil périscolaire ;

3) Révision des tarifs de la restauration scolaire (cantine et portage repas) ;

4) Indemnité de conseil 2018 du Receveur municipal ;

5) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : schéma de mutualisation 2018-2020 ;

6) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : compétence GEMAPI ;

7) Révision des loyers ;

8) Nomination du Coordonnateur Communal – recensement de la population 2019 ;

9) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval – adoption du rapport d’activités 2017 ;

10) Organisation Journées du Patrimoine ;

11) Subvention exceptionnelle pour l’acquisition de rollers ;

12) Questions diverses.

2) Révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2018-2019

Depuis sa création en septembre 2006, la Commune de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS gère le service d’accueil périscolaire, service fonctionnant matin et soir pendant la période scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL ont décidé d’augmenter les tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Les tarifs pratiqués seront les suivants :

Tranche Quotient familial Tarif horaire

1 inférieur à 400 € 0,88 €

2 entre 400 € et 650 € 1,00 €

3 entre 651 € et 950 € 1,12 €

4 entre 951 € et 1250 € 1,20 €

5 supérieur à 1251 € 1,32 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation des tarifs ci-dessus, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, ils seront applicables dès le 1er septembre 2018.

3) Révision des tarifs de la restauration scolaire (cantine et portage repas) pour 2018-2019

La Commune de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS gère le service de restauration scolaire et de portage des repas.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un courriel de la Société RESTORIA qui assure la fourniture de repas cuisinés livrés pour notre établissement, l’informant que le contrat qui nous lie prévoit une révision de prix, indexée sur l’évolution de l’indice INSEE 1763856. L’évolution de l’indice contractuel sur la base du mois de juin, mois de référence, correspond à une hausse de 1.571 %, cette hausse tarifaire s’appliquera à partir du 1er septembre 2018.Pour rappel, à l’heure actuelle, les tarifs appliqués sont les suivants : - Repas cantine enfant : ……………………… 3,35 €

- Repas portage adulte : ……………………….5,95 €

Avec une hausse de 1.571 %, les tarifs seraient les suivants :

- Repas cantine enfant : ……………………… 3,40 €

- Repas portage adulte : ……………………….6,04 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire (cantine et portage repas), dès le 1er septembre 2018 comme suit :

- Repas cantine enfant : ……………………… 3,45 €

- Repas portage adulte : ……………………….6,15 €

4) Indemnité de conseil 2018 du Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables ainsi que la délibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2015 fixant l’indemnité du receveur municipal au taux de 75 %. Il y a lieu de fixer le taux de l’indemnité pour les travaux réalisés au cours de l’année 2018.

Monsieur le Maire, compte tenu de ce qui précède, propose :

- d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Loïc PATISSIER pour les travaux de budgets réalisés au cours de l’année 2018 ;

- de fixer le taux de l’indemnité à 100 % (cent pour cent) pour l’année 2018.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, décide (4 pour, 1 contre, 2 absentions) : - d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Loïc PATISSIER pour les travaux de budgets réalisés au cours de l’année 2018 ;

- de fixer le taux de l’indemnité à 100 % (cent pour cent) pour l’année 2018 ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire de payer à Monsieur Loïc PATISSIER ladite indemnité.

5) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : schéma de mutualisation 2018-2020

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE) prévoit que les Présidents des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) fiscalité propre doivent transmettre pour avis un schéma de mutualisation aux conseils municipaux des communes membres. Les communes doivent donc délibérer et par la suite le projet doit être approuvé par le Conseil Communautaire.

Le projet de schéma de mutualisation sur le territoire de la Communauté de Communes pour la période 2018/2020 a été élaboré par la commission « Mutualisation et services communs » placée sous la présidence de Jean GAVALAND.

La démarche de concertation à partir de laquelle s’est bâti ce projet, dont les axes retenus ont fait l’objet d’un large consensus tant auprès des agents des collectivités que des élus.

Les 7 actions de mutualisations exposées sont exposées et s’accompagneront d’une démarche volontaire des Communes qui resteront libres à tout moment d’adhérer ou non aux opérations proposées.

Ce schéma de mutualisation, outre son caractère réglementaire, est également l’expression de l’esprit de solidarité instauré entre les communes.

Les 7 actions de mutualisations sont les suivantes :

- Soutien aux communes sur l’ex-mission ATESAT

- Groupements de commandes

- Organisation de formations pour les agents des collectivités territoriales sur le bassin Châteaubriant Derval - Coordination d’actions collectives et mise en réseaux

- Création d’outils informatiques partagés

- Appui technique de cadres administratifs aux élus, dans l’exercice de leurs mandats municipaux - Prestations de services entre Communes, ou entre Communes et IntercommunalitéLe Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2018-2020 présenté par la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou convention se rapportant au schéma de mutualisation 2018-2020.

6) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval : compétence GEMAPI

OBJET : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatives au groupe de compétences obligatoires de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et aux compétences facultatives qui y sont liées

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval exerce depuis le 1er janvier 2018 le groupe de compétences obligatoires relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) qui comprend :

- L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin de garantir la cohérence de mise en œuvre de ces missions et éviter un partage complexe de l’exercice de cette compétence entre communes et intercommunalités, la Communauté de Communes a décidé également au 1er janvier 2018 d’exercer les compétences facultatives suivantes :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

- La lutte contre la pollution ;

- Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;

- Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Ces compétences obligatoires et facultatives correspondent principalement aux missions exercées par les syndicats de bassins versants de la Chère, du Don, de l’Oudon et du Semnon qui avaient pour membres les communes de leur périmètre qui contribuaient à leur financement.

Suite au transfert de ces compétences à la Communauté de Communes, il est nécessaire d’évaluer les charges transférées afin de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources qui se traduira par une modification des attributions de compensation.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes s’est réunie les 13 février, 24 avril et 3 juillet derniers. Elle a évalué puis adopté à l’unanimité les montants des transferts de charges qui sont mentionnés dans le rapport, annexé à la présente délibération, notifié à chaque Commune par courrier en date du 5 juillet 2018.

Ce rapport doit désormais faire l’objet d’une adoption par les conseils municipaux dans un délai de 3 mois à compter de sa notification. Cette adoption s’effectue à la majorité qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population, sans véto de la Commune la plus peuplée.D É C I S I O N

Compte tenu de ces éléments, le Conseil décide, à l’unanimité des membres présents :

1) d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatives au groupe de compétences obligatoires de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et aux compétences facultatives qui y sont liées ;

2) d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7-1) Révision du loyer de l’immeuble de Mr BOSQUET et Mme LHUMEAU 1 Rue de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 20 juin 2017 décidant de l’attribution du logement communal sis au 1 Rue de la Mairie à Monsieur BOSQUET Mathias et Madame LHUMEAU Adélaïde.

Il suggère d’appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice de référence (IRL) au 2ème trimestre, à savoir une augmentation de 1,25 % et portant ainsi le nouveau loyer à 303,75 € (300,00 € X 1,25 %), et ce à compter du 1er juillet 2018.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le loyer du logement occupé par Monsieur BOSQUET et Madame LHUMEAU au 1 Rue de la Mairie, à 303,75 €, et ce à compter du 1er juillet 2018.

7-2) Révision du loyer de l’immeuble de Mr et Mme CIVETTE Sébastien 6 Rue d’Anjou

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 17 octobre 2017 relative à la révision du loyer du logement communal sis au 6 Rue d’Anjou à Monsieur et Madame CIVETTE Sébastien.

Il suggère d’appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice de référence (IRL) au 2ème trimestre, à savoir une augmentation de 1,25 % et portant ainsi le nouveau loyer à 510,05 € (503,75 € X 1,25 %), et ce, à compter du 1er novembre 2018.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le loyer du logement occupé par Monsieur et Madame CIVETTE Sébastien au 6 Rue d’Anjou, à 510,05 €, et ce à compter du 1er novembre 2018.

7-3) Révision du loyer de l’immeuble de Mr et Mme FROGER Jean-Luc 9 Rue de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 21 novembre 2017 relative à la révision du loyer du logement de Monsieur et Madame FROGER Jean-Luc situé au 9 Rue de la Mairie.

Il suggère d’appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice de référence (IRL) au 2ème trimestre, à savoir une augmentation de 1,25 % et portant ainsi le nouveau loyer à 303,13 €, (299,39 € X 1,25 %) et ce à compter du 15 décembre 2018.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le loyer du logement occupé par Monsieur et Madame FROGER Jean-Luc au 9 Rue de la Mairie, à 303,13 €, et ce à compter du 15 décembre 2018.8) Nomination du Coordonnateur Communal – recensement de la population 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune procèdera au recensement de la population en début d’année 2019. Pour le bon déroulement de ces opérations, il y a lieu dans un premier temps de nommer un Coordonnateur communal. L’arrêté de nomination dudit Coordonnateur doit se faire avant le 30 septembre prochain.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer Madame Françoise LEVESQUE, Secrétaire de mairie, Coordonnateur Communal, pour le bon déroulement des opérations de recensement de la population en 2019.

9) Communauté de Communes Châteaubriant-Derval – adoption du rapport d’activités 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu chaque année d’adopter le rapport d’activités 2017.

Les élus sont invités à en prendre connaissance.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

10) Organisation Journées du Patrimoine

Dans le cadre des Journées du Patrimoine, les personnes qui le souhaitent peuvent faire une partie du parcours en calèche grâce à Monsieur BRUNET de l’HERBERIE qui s’engage à fournir cheval et calèche le dimanche 16 septembre 2018 moyennant le tarif de 100,00 € ; cette dépense étant à la charge de la Commune.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis de Monsieur Xavier BRUNET, Centre Équestre de l’Herberie, pour un montant TTC de 100,00 €.

11) Subvention exceptionnelle pour l’acquisition de rollers

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été destinataire d’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € de l’OIS pour l’acquisition de rollers pour permettre à Aèl DERVAL, l’animateur sportif du secteur, de pratiquer ce sport si apprécié des enfants.

DÉLIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de verser à l’OIS une subvention de 100,00 € pour l’acquisition de rollers.

12) Questions diverses

Logement 1 Rue de la Mairie

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal des problèmes de voisinage entre les locataires du 1 Rue de la Mairie et leurs voisins. Les locataires occupent ce logement depuis le 1er septembre 2017.

Un climat conflictuel s’est installé entre les deux foyers.

Monsieur le Maire doit se renseigner pour trouver la solution la mieux adaptée en demandant aux locataires de trouver un autre logement plus en adéquation avec leur situation (chien, chat, etc.)Recensement communal en janvier-février 2019

Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre des opérations de recensement en janvier-février 2019, un agent recenseur doit être nommé. Monsieur le Maire informe le Conseil que les opérations de recensement seront menées par Madame Fabienne THIBAULT. Le Conseil en prend acte.

Courrier de Monsieur et Madame Jean-Luc PELTIER

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur et Madame Jean-Luc PELTIER domiciliés 4 la Teillais, le 03 septembre dernier, stipulant que le champ bordant leur propriété qui appartient à Monsieur Thierry LEGRAIS est envahi de chardons et de rumex.

Un courrier va être adressé à Monsieur Thierry LEGRAIS pour l’obliger à nettoyer son champ envahi par des chardons et des rumex et que la réglementation en vigueur doit être respectée sous peine de sanction en cas de non application de la loi.

Courrier de Monsieur Xavier LUGUE de PLOERMEL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Xavier LUGUE de PLOERMEL relatant l’incident qui s’est passé le samedi 4 août vers 13 heures alors qu’il était à pique-niquer avec sa famille.

Un courrier va être adressé à Madame TESSIER pour lui demander de consolider sa clôture pour éviter tous risques d’accident par rapport à ses chiens. De même, un courrier sera envoyé au pétitionnaire pour l’aviser de notre démarche auprès de la riveraine du terrain de jeux, Madame TESSIER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 07 septembre 2018

Le Maire,

Jean VOISET