Procès Verbal - pv conseil municipal 21 novembre 2023 v3

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Procès Verbal - pv conseil municipal 21 novembre 2023 v3 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 21 novembre 2023 v3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, 1

Procès-Verbal - Conseil Municipal

Séance du mardi 21 novembre 2023 à 19h30

La convocation ainsi que l’ensemble des documents de travail ont été transmis par voie électronique à l’ensemble des membres du conseil municipal le jeudi 16 novembre 2023. L’ordre du jour a été affiché en mairie.

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : CONSTANT Alexandre, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin, GAILLARD Jennifer, JOLY David

Absents excusés ayant donné procuration : HEBERT Amélie (procuration à MULLER Emmanuel)

Absents sans procuration : BOUYER Stéphane

Secrétaire de séance : GAILLARD Jennifer

Brigitte MAISON remercie Kevin DELORME, secrétaire de mairie arrivé début octobre, de son travail et de sa prise en main de ses nouvelles fonctions.

1 – Approbation du procès-verbal du 17/10/2023

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022, doit être appliquée la réforme des règles de publicité des actes instaurant ainsi de nouvelles dispositions règlementaires. En conséquence de quoi, le procès-verbal de la séance suivante doit être approuvé par les membres présents ou représentés lors de ladite séance et signé par le président et le secrétaire de séance.

Madame le Maire reprend donc les différents points abordés lors du conseil municipal qui s’est déroulé le 17/10/2023.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 17 octobre 2023.

2- Passage à la nouvelle nomenclature comptable M57

Madame le Maire rappelle qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la2

Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024.

3- Participation communale sur branchement assainissement collectif – immeuble situé au 10 Rue d’Ancenis

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 30 septembre 2011 octroyant une participation communale de 800 € par foyer désireux de se raccorder au tout à l’égout collectif. Elle présente un courrier émanant de Monsieur DUCA Gelu demeurant au 10 Rue d’Ancenis sollicitant le branchement au tout à l’égout de son immeuble situé au 10 Rue d’Ancenis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ des membres présents, d’allouer une participation communale de 800 € pour le bien situé au 10 Rue d’Ancenis.

Il est décidé en outre que le montant des dépenses sera affecté au compte 2156 et que le montant des recettes sera affecté au compte 704 au budget assainissement.

4- Décision modificative budgétaire n°1

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative afin de prévoir les dépenses engendrées par les travaux de branchement au tout à l’égout collectif, partiellement remboursées par le demandeur puisqu’une subvention est octroyée par les membres du conseil municipal.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article contr ôle intitulé observations DM à passer article contr intitulé

ôle observations DM à passer

615

6743

011

67

042

Subvention exceptionnelle de fonctionnement

2 695,36

800,00

704

704 70

042

2 695,36

800,00

Total opérations réelles 3 495,36 Total opérations réelles 3 495,363

002

022

023

043

002

022

023

résultat fonct. reporté

dépenses imprévues

Virement à la section d'investissement

Total opérations d'ordre section à section 0,00

002

043

002

résultat fonct. reporté

Total opérations d'ordre section à section 0,00

Total des opérations d'ordre de la Sec de Fonct 0,00 Total des opérations d'ordre de la Sec de Fonct 0,00

déficit

TOTAL

excédent

TOTAL

0,00

3 495,36 3 495,36

Le conseil municipal DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d’adopter cette décision modificative budgétaire.

5- Révision du loyer de l’immeuble situé 9 Rue de la Mairie.

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 30 Novembre 2021 relative à la révision du loyer du logement de Monsieur et Madame FROGER Jean-Luc situé au 9 Rue de la Mairie.

Elle suggère d’appliquer l’augmentation légale suivant la variation de l’indice de référence (IRL) au 3ème trimestre (trimestre de la 1ère revalorisation du bail), à savoir une augmentation de 3.49 % et portant ainsi le nouveau loyer à 333.94 €, (322.29 + 3.49 %) et ce à compter du 1er décembre 2023.

Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ des membres présents, d’augmenter le loyer du logement occupé par Monsieur et Madame FROGER Jean-Luc au 9 Rue de la Mairie, à 333.94 €, et ce à compter du 1er Décembre 2023.

6- Révision des fermages

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouvel indice national des fermages a été mis en place par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023.

Selon l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023, l’indice national des fermages est établi pour 2023 à 116.46 soit une augmentation de 5.63% par rapport à 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L’UNANIMITÉ, d’augmenter les fermages au titre de 2023.

Le montant des locations pour l’année 2023 pour les différents locataires sont les suivants :

Locataires Parcelle Fermages 2022 Fermages 2023 ALLES Maurice ZA 32 J et K 1397.38 € 1480.75 € BOISSEAU Geneviève ZM 9 32.97 € 34.94 € BONDU Damien ZK 111 - ZK 113 48.27 € 51.15 € BOURGEAIS Firmin ZI 49 120.49 € 127.68 € GAEC des Peupliers ZB 14 220.53 € 233.69 € GUIHENEUX Dominique ZK17 35.17 € 37.27 € GUIHENEUX Dominique ZI 17 18.97 € 20.10 € LEGRAIS Thierry ZK 109 12.13 € 12.85 € LEJEUNE Jehann ZC 49 22.40 € 23.74 € SCEA PITRE Serge ZL 36 30.25 € 32.05 € LEBIGRE Catherine ZI 48 316.22 € 335.08 € 2254.78 € 2384.60 €4

7- Participation pour l’OGEC – Année scolaire 2023-2024

Madame le Maire indique que depuis deux ans, l’école a perdu une dizaine d’élèves. En janvier et mars 2024, il a été indiqué que deux élèves vont être inscrits à l’école et Madame le Maire a proposé de les intégrer dans les groupes déjà constitués.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le montant de la participation financière que la Commune souhaite donner par élève pour l’année scolaire 2023-2024. Elle rappelle que le montant pour l’année scolaire 2022-2023 était de 750 € par élève.

Il est proposé au Conseil municipal le montant suivant :

- 750 € par élève, sur une base de 30 élèves soit un montant total de 22 500 €.

18 élèves en classe maternelle/CP/CE1 12 élèves en classe CE2/CM1/CM2

Le Conseil Municipal DÉCIDE A L’UNANIMITÉ des membres présents, de maintenir le montant de la participation financière par élève pour l’année scolaire 2023-2024 à 750€.

Le montant alloué sera calculé de la manière suivante :

750 € par élève, sur une base de 30 élèves soit un montant total de 22 500 €

Le versement se fera en deux fois, un premier en janvier 2024 (50 %), et le solde en mai 2024

8- Subvention exceptionnelle OGEC – Séjour au parc zoologique de Branféré

Madame Le Maire a reçu par courriel du 9 octobre 2023, une demande de subvention exceptionnelle de l’OGEC de l’Ecole Notre Dame de Lourdes située à Juigné-des-Moutiers.

Il est précisé dans le courrier que l’école organise un séjour au parc zoologique de Branféré pour tous les élèves de la Petite Section au CM2, ce qui représente au maximum 30 enfants.

Le séjour aura lieu les 17 et 18 juin 2024.

Le coût de cette « Ecole de la Nature » s’élève à 200 € par enfant tout compris :

- Forfait 2 jours + 1 nuit

- Visites

- Repas

- Transport

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de déterminer le montant alloué par enfant dans le cadre de ce séjour.

Le conseil municipal décide d’accorder 60€ par enfant.5

Sujets non soumis à délibération

A – Avis d’enquête SAS MEETHA – SEDE Veolia – Projet d’extension d’unité de méthanisation sur la commune de Soudan :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet d’extension d’unité de méthanisation sur la commune de Soudan par l’entreprise SAS MEETHA – SEDE Veolia et rappelle que l’enquête publique est ouverte à la mairie de Soudan du lundi 6 novembre 2023 à 9h au jeudi 14 décembre 2023 inclus à 12h00.

Les élus de la commune de Juigné-des-Moutiers sont invités à émettre leur avis sur le projet.

Les élus ne se positionnent pas formellement mais Madame le Maire invite chacun à émettre son avis dans le cadre de l’enquête publique.

B – Présentation du rapport Villes et Villages fleuris :

Samuel LEGRAIS présente le rapport Villes et Villages fleuris qui a eu lieu sur la commune en juin 2023. Il est abordé notamment le dynamisme des élus. Il y a par ailleurs le souhait de faire évoluer le fleurissement communal et de poursuivre le travail de l’ornemental et du comestible dans les massifs.

Madame le Maire rappelle que cette année, les massifs ont été peu arrosés. Les plantes choisies ne demandaient pas trop d’eau et se pose la question de retirer les jardinières (y compris les supports métalliques) car il y a trop de vols chaque année.

On dépensait 1 000 € et cette année 500 €.

Samuel LEGRAIS propose une zone de tests de semis (par exemple du côté du muret côté rue du city stade + le long de chez Bernard CHENAIS). Les commandes pour les plants de l’été sont effectuées courant février. Christian RATTAZI évoque un point de vigilance concernant les réseaux. Donc, il va voir avec TE44 là où sont situés les réseaux.

Souhait de conserver 2-3 jardinières ou bien acheter un gros pot en remplacement.

Alexandre indique qu’il faut absolument bien communiquer pour expliquer aux habitants certains choix en matière de végétalisation.

Samuel LEGRAIS évoque l’idée de créer un hôtel à insectes (et pourquoi pas des ruchers), à voir avec l’enseignante de l’école de quelle manière il est possible de construire un projet avec l’école.

Samuel LEGRAIS propose qu’une réunion soit organisée avec plusieurs élus pour réfléchir collectivement à la manière de végétaliser autrement les espaces publics de la commune.

Samuel LEGRAIS indique qu’il faudrait un élargissement du paillage sur les plantations qui ont été effectuées en début d’année.

Il est précisé qu’en cas de fauchage (fin juin à début juillet), il ne faut pas laisser la tonte sur place. Il est recommandé de « l’exporter ».

Christian indique qu’il faudrait du matériel permet de le faire car ce n’est pas le cas actuellement.6

Samuel LEGRAIS précise qu’il faudrait définir les zones « à fauchage raisonnée » et Jennifer GAILLARD indique qu’il faut être vigilant à proximité des lieux occupés par des usagers car il peut exister un risque qu’il y ait des serpents.

Propose de mettre de côté tout le paillage, de le broyer une fois par an et de le revendre à la population.

Proposer d’organiser un ramassage de déchets (en forêt par exemple) comme cela se fait dans plusieurs

communes.

C – Participation à la collecte de protections périodiques organisée par le Conseil Départemental

de Loire-Atlantique :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle collecte solidaire de protections menstruelles afin de lutter contre la précarité menstruelle est organisée par le Conseil Départemental de Loire- Atlantique. Celle-ci aura lieu du 11 au 31 mai 2024. Les collectes seront ensuite redistribuées auprès d’associations œuvrant dans ce champ.

Les élus sont d’accord pour mettre ce dispositif en place.

D – Dates de vœux du Maire, des vœux des pompiers et du repas des aînés 2024 :

- Vœux de pompiers : samedi 13 janvier 2024 au matin

- Vœux du Maire : dimanche 14 janvier 2024 à 11h00

- Repas des aînés 2024 : dimanche 20 octobre 2024

Ressenti du repas des aînés : Brigitte MAISON remercie tous les élus pour l’installation et le nettoyage de la salle après.

E – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour une réflexion autour de la mise en place au sein de la commune de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dont le décret est paru le 31/10/2023.

Le montant maximal est prévu par le décret et proratisé en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent et sa présence effective au sein de la collectivité entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023.

Madame le Maire propose que cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui représente une dépense d’environ 1 500 € soit adoptée après le passage au Comité Social Territorial (CST) du 22/11/2023 et soit versée en mars 2024.

Les élus émettent un avis favorable au passage en CST.

F – Location de la Salle de la Grée – Organisation des états des lieux d’entrée et de sortie :

Madame le Maire informe que la salle communale sera davantage louée en 2024 et souhaiterait mettre en place un roulement pour les états des lieux d’entrée et de sortie. Les élus du Conseil Municipal sont sollicités pour trouver collectivement un meilleur fonctionnement.7

David JOLY indique que c’est un peu pénible de devoir retirer toutes les tables pour vérifier la propreté du mobilier. Proposition de vérifier une seule pile de tables.

Il faudra retourner les chèques de caution aux locataires une semaine après l’état des lieux de sortie.

Weekend des 9-10 décembre 2023 : Alexandre CONSTANT et Samuel LEGRAIS souhaiteraient effectuer l’état des lieux d’entrée le samedi matin et l’état des lieux de sortie le dimanche soir.

Soirée du 31 décembre 2023 : Christian RATTAZI et David JOLY effectueront l’état des lieux d’entrée à 12h.

Kevin DELORME fera un Framadate pour les réservations de 2024 pour savoir qui peut se positionner pour les états des lieux d’entrée et de sortie.

G -Réfection du mur arrière du cimetière :

Christian RATTAZI aborde la réfection du mur arrière du cimetière. Nous sommes toujours sur 2 projets. Que fait-on de ce mur, en sachant qu’il va finir par tomber ?

Emmanuel MULLER indique qu’il a eu des nouvelles de la formatrice au lycée (mais ça va être long) : soucis – souhaite que soit fait un croquis pour qu’elle puisse établir un devis précis. Il ne faut pas que les animaux puissent rentrer.

Ecole du bois, même tarifs que des artisans.

Nous sommes sûrs d’une semelle en béton et d’un grillage vert.

Penser à imaginer les plantations (certainement à l’extérieur), penser au décaissement lorsque la mini-pelle interviendra.

H – Intercalées 2024 :

Madame le Maire indique que nous ne pourrons pas faire partie des Intercalées 2024 car nous en avons bénéficié en 2022. Nous pourrons de nouveau y prétendre en 2025.

I – Travaux 1 Rue du Calvaire et 2 Rue d’Anjou :

Diagnostiqueurs arrivent 6 et 13 décembre et cabinet d’architectes viennent le 22/11/2023.

J – Logement du 13 rue de la mairie :

Logement repeint par Romain GAUTHIER et par Christian RATTAZI au niveau de la cuisine et de la pièce de vie. Brigitte MAISON indique avoir un devis de 631,16 € (meuble blanc, plan de travail imitation bois, évier, robinetterie).

Elle indique par ailleurs que la chaudière fioul est à réviser (en attente de devis).

Souhaiterait que la location démarre début janvier.

Peut-on avoir des aides de l’état pour changer une PAC contre le fuel ?8

K – Bulletin communal :

Samuel LEGRAIS se pose la question d’indiquer l’avancée des projets communaux (épicerie). Kevin DELORME va envoyer l’ensemble des articles récupérés à Stéphane BOUYER.

L – Zone d’Accélération des Energies Renouvelables :

Les élus proposent de se retrouver mercredi 29 novembre 2023 à 18h00.

M – Invitation Jean-Claude RAUX :

Alexandre CONSTANT invite les élus à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire du député de circonscription. La date est à définir par les élus (à partir de janvier) + inviter à y manger. Il organise un Framadate.

N – Soirée avec l’archiviste :

- Verres en cartons

- Environ 50 personnes

- Cidre, jus d’orange, jus de pommes

- Viendra à 18h00 à la mairie

- Ordinateur + écran

- Alexandre et David aident Brigitte à installer la salle

O – Adressage :

Samuel LEGRAIS demande là où en est la distribution des numérotations par rapport à la fibre. Kevin s’en charge début décembre au plus tard pour demander la réception des plaques par les administrés concernés.

Madame le Maire propose de faire un conseil municipal suivi d’un repas avec les agents le 19 décembre 2023.

Levée de séance à 21h45.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 29 NOVEMBRE 2023 À 18H00

Secrétaire de séance Présidente de séance

Jennifer GAILLARD Brigitte MAISON