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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Département du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance extraordinaire du 2 juin 2022 15 à 18h00 Conseillers en fonction :
15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et
représentés :
13 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BLANCHE Éric, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard. MMES FEIBEL Anne,
HOMMEL Laurence, KOPP Catherine, SEYFRITZ Anne-Marie,
WEBER Véronique.
Absents excusés: Mmes LACOUTURE Agathe, MAETZ Mélanie
(procuration à HOMMEL Laurence) ; Ms BAAS René (procuration
à SEYFRITZ Anne-Marie), FOESSER Christian, WETLEY Jean-
Philippe (procuration à EYDER Bruno).
Secrétaire de Séance : FEIBEL Anne
Date de convocation : 30 mai 2022
30/22 GESTION DE LA STRUCTURE PERISCOLAIRE ET ALSH D’ALTORF –
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : choix du délégataire
Par délibération n° 03/22 du 24 janvier 2022, le Conseil Municipal a adopté suite à l’arrivée à échéance du contrat actuel le 31 août prochain, le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) sous forme d’affermage pour l’exploitation et la gestion d’une structure périscolaire et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 03/22 du 24 janvier 2022 décidant le lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure périscolaire et ALSH d’Altorf,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public, analysant les propositions des candidats admis à présenter une offre pour l’exploitation et la gestion de la structure d’accueil périscolaire et ALSH d’Altorf
Vu le rapport de synthèse de Madame Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe au Maire en charge du dossier,
Considérant que la proposition de la Commission est de retenir comme délégataire l’organisme OPAL et qu'il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix définitif du délégataire pour la conclusion de la convention de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans, à compter du 1er septembre 2022
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés 2
- APPROUVE le rapport d’analyse de la commission DSP
- ACCEPTE l’offre de l’OPAL telle que présentée dans son offre
- ATTRIBUE la délégation de service public pour les prestations d’accueil périscolaire et ALSH d’Altorf à l’association O.P.A.L. (Organisation Populaire des Activités de Loisirs) dont le siège social est situé 18 rue de la Division Leclerc à 67000 STRASBOURG
- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public et de ses annexes
- DECIDE de fixer les tarifs tels qu’annexés au contrat de délégation,
- ACTE que ladite convention de Délégation de Service Public à intervenir débutera le 1er septembre 2022, sur une durée de 6 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans la procédure de
Délégation de Service Public liée à l'exploitation et à la gestion de la structure périscolaire et
ALSH d'Altorf pour les 6 années à venir (convention de DSP, convention de mise à
disposition des locaux, tarifs,...)
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
EYDER Bruno KOPP Catherine
ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe
BAAS René MAETZ Mélanie
BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier
FEIBEL Anne RAULIN Bernard
FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie
HOMMEL Laurence WEBER Véronique
WETLEY Jean-Philipe