Procès Verbal - proces verbal22

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Procès Verbal - proces verbal22 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 24 juin 2019 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Michel, STAERK Guy. MMES ARNOLD

Monique, KIEFFER Stéphanie, LACOUTURE Agathe.

Absents excusés : Mmes BATTESTINI Cathy (procuration à René

BAAS), JUCHS Christelle (procuration à Guy STAERK), ROSER

Estelle (procuration à Gérard ADOLPH); M FOESSER Christian,

MULLER Marc (procuration à Monique ARNOLD).

Absent non excusé : Mme WITTMANN Chantal.

Secrétaire de Séance : René BAAS

Date de convocation : 19 juin 2019

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout d’1point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Acceptation d’un don

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2019

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (C Eyder)

APPROUVE, le procès-verbal de la séance du 20 mai 2019.

34/19 CONSTRUCTION D’UNE DALLE BETON POUR UN POINT D’APPORT

VOLONTAIRE : approbation de l’opération et demande de subvention auprès du

Sélect’om

Monsieur le Maire informe les Conseillers que dans le cadre des travaux de réfection du parking de la MTL il conviendrait de compléter ces travaux par la réalisation d’une dalle en béton destinée à recevoir les conteneurs aériens de collecte sélective. Il souligne que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention par le Sélect’Om, équivalente à 500 € par conteneur installé sur la dalle.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés2

APPROUVE la construction d’une dalle béton sur le parking de la MTL, destinée à recevoir 8 conteneurs aériens de collecte sélective

VALIDE le devis présenté par l’entreprise DENNI-LEGOLL de Griesheim/Molsheim pour un montant HT de 4 530,00 €.

SOLLICITE le SELECT’OM pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la réalisation de cette opération.

35/19 BUDGET COMMUNAL 2019 : décision modificative n° 01

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein du budget primitif 2019 section investissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Chap Nature Compte Montant Op Chap Nature Compte Montant

020 Dépenses

imprévues

020 - 9 150,00 €

301 21 Ossuaire et totem 21316 - 1 500,00 €

14 21 Acquisition

panneaux signal

2188 + 2 850,00 €

300 21 Parking MTL 2152 + 4 400,00 €

300 21 Plateforme

containers MTL

2152 + 5 500,00 € 300 13 Subv

Sélect’om

1328 + 4 000,00 €

360 21 Eclairage parking

MTL

21534 + 1 900,00 €

TOTAL + 4 000,00 € TOTAL +4 000,00 €

36/19 PREVOYANCE : adhésion à la procédure de mise en concurrence lancée par le CDG

67 pour la passation de la convention de participation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;

Vu l’exposé du Maire ;3

Le Conseil Municipal

Après délibération,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit : Montant net mensuel en euro par agent : 150 €*

*Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice.

Le montant total de la participation de l’employeur ne pourra excéder 100 % de la garantie de base (hors option) payée par l’agent à l’organisme de prévoyance.

La participation unitaire par agent ainsi définie sera indexée, outre la valeur du point d’indice, sur le taux de cotisation fixé par le prestataire.

AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

37/19 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : nomination d’un coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la commune d’Altorf devra réaliser en 2020 le recensement de ses habitants. La collecte des informations se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. En vue de cette opération, la préparation de l’enquête 2020 démarre dès maintenant par la désignation d’un coordonnateur communal.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE que Madame Anne RUDLOFF, adjointe administrative principale de 2ème classe à la

Mairie d’Altorf, sera désignée coordonnateur communal, par arrêté du Maire. Elle sera responsable de la

préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement à Altorf.

- DECIDE que Madame Anne RUDLOFF bénéficiera, pour l’exercice de cette activité, d’indemnités

horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), ou de récupération du temps supplémentaire effectué.

38/19 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,4

Vu le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le SELECT’OM pour l’année 2018,

Entendu l’exposé synthétique de Monsieur le Maire,

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

DONNE ACTE au Maire de la présentation du susvisé rapport, consultable en mairie.

39/19 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 80/01 prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2001 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande

Vu les demandes de subvention présentées par M Jérôme WARESHAGIN en date du 21 mai 2019

Après examen des dossiers et sur proposition de Monsieur Lucien BERNHARD,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- d’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade à M Jérôme WARESHAGIN d’un montant de 350 € pour son habitation sise 39A rue Principale à ALTORF et une subvention d’un montant de 350 € pour son habitation sise 40 rue Principale.

40/19 DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE : rectification de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par une lycéenne du Lycée Henri Meck de Molsheim pour sa participation à un voyage scolaire aux Contamines avec nuitées du 31 mars au 6 avril dernier. Vu la délibération n° 63/15 prise en date du 12 octobre 2015 portant sur les nouvelles modalités d’attribution des subventions pour voyages scolaires

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement hors de la Commune et ainsi réduire la participation financière des parents

Vu la délibération n° 29/2019 prise en date du 20 mai 2019 portant sur l’accord du versement d’une subvention de 30 €

Sur proposition de Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- CONFIRME le versement, sur présentation d'une attestation de participation, d’une subvention de 5 €5

par nuitée, soit 30 €, pour la participation au séjour de Eloïse MUNCH domiciliée 16 rue de la Gansweid à ALTORF.

- DECIDE de verser cette subvention à l’intéressée ou à ses parents et non au Lycée. - PREND ACTE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2019 - PREND ACTE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 29/2019 du 20 mai 2019.

41/19 MOTION : opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

Vu l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ; Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée

Le Conseil Municipal,

Après délibération

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

42/19 ACCEPTATION D’UN DON

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTENT un don en espèces d’un montant de 350.00 € de Monsieur TSCHUDI.

43/19 DIVERS

1) Projet Habitat de l’Ill:

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la demande de permis de construire concernant la création de 31 logements par Habitat de l’Ill au 7 rue Principale a été déposée. En cours d’instruction, cette demande a d’ores et déjà reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).6

2) Ambroisie :

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de la lutte contre les risques de prolifération de l’ambroisie, plante envahissante et dont le pollen est fortement allergisant, le Préfet du Bas-Rhin sollicite la désignation de 2 référents territoriaux « ambroisie » afin de pouvoir agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de cette plante dans le département.

Entendu les explications de Monsieur le Maire et sur proposition de ce dernier désigne Monsieur Jacques BERTRAND, Adjoint technique principal de 1ere classe, et Monsieur Cyriaque EYDER, Adjoint au Maire, en qualité de référents pour la Commune d’Altorf.

3) Ecole :

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire en charge des écoles, informe les conseillers que l’école n’organisera pas de fête de fin année mais juste une après-midi récréative. L’école accueillera 121 enfants à la rentrée prochaine et les effectifs se déclinent comme suit :

• 24 enfants en maternelle petite et moyenne section

• 19 enfants en maternelle grande section

• 24 enfants en CP CE1

• 27 enfants en CE2 CM1

• 27 enfants en CM1 CM2

A noter l’arrivée d’un nouvel enseignant, Monsieur Vincent BOLDRINI, en remplacement de Monsieur Serge KOESTEL.

4) Festivités du 14 juillet :

La cérémonie du 14 juillet aura lieu ledit jour et débutera à 9h30 par une messe. Elle sera suivie à 10h30 par un dépôt de gerbe au Monument aux Morts, de la distribution de brioches et sera clôturée par un verre de l’amitié.

L’association « C2A » prendra le relais, avec l’organisation du repas champêtre.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal