Procès Verbal - proces verbal25

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Procès Verbal - proces verbal25 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 novembre 2019 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Michel, MULLER Marc, STAERK Guy.

MMES ARNOLD Monique, LACOUTURE Agathe.

Absents excusés : M FOESSER Christian ; Mmes BATTESTINI

Cathy (procuration à Gérard ADOLPH), JUCHS Christelle

(procuration à René BAAS), KIEFFER Stéphanie (procuration à Guy

STAERK), ROSER Estelle (procuration à Agathe LACOUTURE).

Absent non excusé : Mme WITTMANN Chantal.

Secrétaire de Séance : M Michel FOESSER.

Date de convocation : 18 novembre 2019

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout d’1point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Acceptation de chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2019.

PRECISE que Madame Monique ARNOLD était absente lors de la séance du 26 août dernier et par conséquent s’était abstenue lors du vote du procès-verbal de ladite séance.

58/19 PROJET DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST CYRIAQUE ET DU PUITS :

recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire salue la présence de Madame Valérie DISTRETTI, gérante du cabinet VADE’MECUM spécialisé dans la restauration et la rénovation du patrimoine. Elle est venue présenter les missions pouvant être confiées à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et par conséquent l’aide qu’elle peut apporter à la Commune dans le cadre du projet de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du puits. L’assistance consiste en un accompagnement dans les relations entre les différentes parties en présence tout au long de l’opération (maîtrise d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, les institutionnels). Elle intervient au niveau administratif, technique et financier.

Les missions proposées s’articulent en fonction des besoins de la Commune. Ces dernières, de même que les travaux sont subventionnables à hauteur de 80 % .

L’offre présentée avec les différentes missions se décline en 2 étapes distinctes, pouvant être commandées2

séparément :

1) Choix de l’architecte

2) Etude et choix des entreprises

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de l’assistante à maîtrise d’ouvrage

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de confier l’assistance à maîtrise d'ouvrage au bureau VADE’MECUM ayant son domicile à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour le projet de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du puits.

• VALIDE dans un premier temps l’étape 1 de l’offre présentée, pour un montant de 6 640,00 € HT et consistant à un accompagnement jusqu’au choix du maître d’œuvre

• PREND ACTE de la possibilité de poursuivre la collaboration par la suite jusqu’au choix des entreprises de travaux pour un coût supplémentaire d’un montant de 7 890,00 € HT • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat ainsi que tout document s'y rapportant pour son exécution

• PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits à la section investissement du budget primitif 2020

• SOLLICITE l’obtention d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de l’aide à la restauration des monuments classés pour le financement de cette 1ère étape de la mission

• SOLLICITE l’obtention d’une subvention de la Région Grand Est pour le financement de cette 1ère étape de la mission

59/19 PROLONGATION DE LA DUREE DU PORTAGE D’UN BIEN ACQUIS PAR L’EPF D’ALSACE

Le Conseil Municipal,

Vu la convention pour portage foncier conclue, en date du 22 juin 2015, entre l’EPF d’Alsace et la commune d’ALTORF, pour une durée de 4 (QUATRE) ans, et portant sur 4 parcelles cadastrées sur le ban de la commune en section 4, numéros 157, 158, 159 et 160, acquises le 6 octobre 2015 par l’EPF d’Alsace ;

Vu la délibération n° 47/19 du Conseil Municipal du 26 aout 2019 relative à la revente des biens à HABITAT DE L’ILL ;

Vu l’arrivée du terme du portage au 5 octobre 2019 ;

Considérant les délais nécessaires à HABITAT DE L’ILL afin de parfaire les procédures de conventionnement et de financement des logements locatifs sociaux ;

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

DE DEMANDER à l’EPF d’Alsace de prolonger le portage des biens (section 4, numéros 157, 158, 159 et 160 d’une contenance totale de 50,17 ares; pour une nouvelle durée de 2 (DEUX) ans soit jusqu’au 5 octobre 2021 ; date à laquelle la commune s’engage à racheter les biens à l’EPF3

d’Alsace en cas de non-réalisation de l’opération de logements sociaux ou d’absence d’accord avec HABITAT DE L’ILL ;

D’APPROUVER les dispositions du projet d’avenant n°1 à la convention pour portage foncier annexé à la présente délibération, en particulier les nouvelles dispositions financières applicables au taux de portage ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire de ALTORF, à signer l’avenant nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace quant à la prolongation de la durée de portage.

60/19 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : recrutement d’agents recenseurs

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d'application n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de recensement de la population

Considérant que la Commune d’Altorf figure dans la liste des Communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement en 2020.

Considérant la nécessité, pour la Commune, de recruter des agents recenseurs pour remplir cette mission

Considérant la dotation forfaitaire d'un montant de 2 364 € allouée à la commune d'Altorf par l'Etat pour sa mission de préparation et de réalisation des enquêtes de recensement, prenant en compte les charges exceptionnelles liées à l'enquête (recours à du personnel, actions d'accompagnement de l'opération)

après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés

• DECIDE de recruter 3 agents recenseurs pour mener les opérations de recensement de la population d'Altorf en 2020, conformément aux districts répertoriés

• FIXE le barème de rémunération à 4,20 € brut par feuille de logement.

• PREND ACTE que le montant global de rémunération alloué aux agents recenseurs correspond à celui de la dotation qui sera versée à la Commune par l'Etat

• PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 • CHARGE Monsieur le Maire d'établir les arrêtés de nomination des agents recenseurs.

61/19 ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : création d’un poste de vacataire

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la possibilité, pour une collectivité territoriale, de recruter un vacataire. Pour permettre un tel recrutement 3 conditions doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Collectivité - rémunération attachée à la tache

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;4

Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour animer le Conseil Municipal des Jeunes, de manière discontinue dans le temps ;

après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire pour animer le Conseil Municipal des Jeunes, de manière discontinue dans le temps, pour une période de 14 heures maximum allant du 1er décembre 2019 au 30 juin 2020.

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au SMIC

- D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents au budget de la collectivité.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

62/19 ONF : approbation du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux de la forêt pour l’année 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier adressé par l’ONF le 25 octobre 2019 relatif aux programmes prévisionnels des travaux à réaliser dans la forêt communale d’Altorf en 2020

Considérant qu’il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes établis

Entendu les explications fournies par Monsieur le Maire

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- ADOPTE sans observation le programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes) et celui des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public pour information) concernant la forêt communale d'Altorf pour l'exercice 2020 tel qu’ils sont présentés par l’ONF

- DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier

63/19 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu Le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Président de la Communauté de Communes, comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n°95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service5

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable établi par le Président.

TIENT A SOULIGNER l’augmentation constante du taux de nitrate dans les puits de Griesheim 2 et 3. Ces puits sont sous surveillance étroite du SDEA et de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

64/19 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Président de la Communauté de Communes et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement tel qu’il a été présenté par la Communauté de Communes.

65/19 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’activité 2018 présenté par la Communauté de Communes et comportant : • une présentation de la structure

• une présentation générale des compétences et des moyens

• les actions et réalisations 2016

Considérant que L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipule qu’il incombe au Président de l’Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement

ENTENDU le résumé de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes tel qu’il a été présenté.6

66/19 COLLEGE COPERNIC : attribution subvention pour voyages scolaires

Point retiré de l’ordre du jour en raison d’un manque d’information.

67/19 : ACCEPTATION DE CHEQUES

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

• le chèque d’un montant de 373 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en remboursement de frais d’avocat dans une affaire en matière d’urbanisme opposant la Commune à un administré.

• le chèque d’un montant de 1 536,00 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en remboursement de frais d’avocat dans le cadre de l’expertise judiciaire diligentée à l’école.

68/19 DIVERS

1) Procédure de modification du PLU :

Monsieur le Maire informe des Conseillers que dans le cadre d’un projet d’installation de l’entreprise SERMES dans la zone ACTIVEUM la Commune d’Altorf est amenée à engager une procédure de modification du PLU car ce dernier interdit à ce jour les affouillements dans la zone concernée.

2) Alimentation en eau de l’étang :

Monsieur Marc MULLER souligne l’importance de prévoir des travaux de nettoyage du fossé alimentant l’étang avant la prochaine saison estivale. Le dossier de demande d’autorisation de travaux sera transmis au service compétent de la Communauté de Communes pour instruction, en vue de prévoir les travaux avant l’été 2020.

3) Prêt relatif aux travaux de réhabilitation de la Mairie et de l’Ecole :

Monsieur Cyriaque EYDER, Adjoint au Maire, évoque l’opportunité de réviser les termes du contrat de prêt contracté en 2010 dans un but éventuel de rachat. La commune va reprendre le dossier pour étudier les différentes possibilités.7

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal