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Procès Verbal - proces verbal16 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 10 septembre 2018 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel, MULLER Marc,

STAERK Guy. MMES BATTESTINI Cathy, JUCHS Christelle,

ROSER Estelle, LACOUTURE Agathe.

Absents excusés : Mmes ARNOLD Monique (procuration à Guy

STAERK), KIEFFER Stéphanie (procuration à Estelle ROSER),

WITTMANN Chantal.

Secrétaires de Séance : Guy STAERK

Date de convocation : 3 septembre 2018

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

• Affaires financières : DM n°1 du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9JUILLET 2018

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE, sans observation ou modification, le procès-verbal de la séance 9 juillet 2018.

45/18 POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE : présentation des missions et bilan

de gestion

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Messieurs Jean-Marc KAMINSKE et Cédric SCHELL, respectivement responsable et responsable adjoint de la police municipale pluri-communale en place depuis août 2017.

L’équipe est constituée de 2 binômes et intervient sur les territoires de Duttlenheim, Duppigheim, Ernolsheim-sur-Bruche, Ergersheim et Altorf. Leur profession rentre dans le cadre d’emploi de la fonction publique territoriale avec cependant un pouvoir de police.

Leurs principales missions sont les suivantes :

- Mission administratives (rédaction d’arrêtés municipaux ...)

- Mission de prévention (opération tranquillité vacances, problèmes de voisinage …) - Mission de répression (contrôle routier, problèmes de stationnement …) Leur planning hebdomadaire se décline comme suit :

- 1 à 2 services de nuit par semaine2

- Pas d’horaires fixes, mais adaptation aux besoins et demandes des différentes communes. Après avoir dressé le bilan des principales actions menées durant cette première année de fonctionnement les policiers sont invités à un moment d’échange avec les membres du Conseil Municipal.

46/18 CHOIX DE L’ ARCHITECTE POUR LA MISSION DE REALISATION DU DIAGNOSTIC DE L’EGLISE : modification de délibération

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin dernier la réalisation de l’étude de diagnostic complète de l’édifice préalablement à la détermination du programme des travaux liés à la constatation d’importants désordres au niveau du clocher de l’Eglise, du puits, des voûtes et de l’escalier menant à l’orgue, avait été confiée au cabinet d’architecture le mieux- disant, soit « IMAGINE L’ARCHITECTURE », pour un montant total de 17 068,42 € HT, soit 20 482,10 € TTC et déclinée en 2 tranches.

Lors d’une rencontre avec le représentant du bureau retenu, il a été souligné que le lot 7 consistant en un relevé de l’église ne pouvait être dissocié totalement du marché car certaines mesures sont nécessaires pour le chiffrage du montant des travaux.

Une négociation avec les architectes initialement sollicités, a été lancée.

Monsieur Lucien BERNHARD, Conseiller Délégué, présente le rapport d’analyse des offres

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur Lucien BERNHARD,

Considérant les résultats issus de l’analyse des offres réceptionnées dans le cadre de la négociation Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

• DECIDE de confier la mission de diagnostic préalable aux travaux d’entretien et de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits au cabinet d’architecture le mieux-disant, soit « IMAGINE L’ARCHITECTURE », représenté par Monsieur BURLET-PLAN, pour un montant total de 12 530,00 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le dossier

• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2018 • PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° 32/18 prise en date du 11 juin 2018.

47/18 COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNUATE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : modification des conditions de fonctionnement et modifications statutaires

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;3

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 portant mise en conformité partielle des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 portant modification des compétences et mise en conformité des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T

Vu les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération N° 18-47 du 5 juillet 2018 du Conseil Communautaire portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;4

A l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

de doter la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence « Création, aménagement et gestion d’une fourrière automobile »,

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S

Considérant que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 ; Vu la délibération N° 18-48 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 5 juillet 2018, adoptant ses nouveaux Statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

Les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

48/18 Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable

Le Conseil Municipal,

Vu Le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Président de la Communauté de Communes, comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n°95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable établi par le Président.

TIENT A SOULIGNER l’augmentation constante du taux de nitrate5

49/18 Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Président de la Communauté de Communes et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement tel qu’il a été présenté par la Communauté de Communes.

50/18 : FIXATION DE FRAIS DE DUPLICATION DE CLES

Monsieur le Maire d’Altorf informe les membres du Conseil de l’augmentation du nombre de pertes de clés ainsi que de demandes, par les associations, de fournitures de clés supplémentaires permettant l’ouverture des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal,

Considérant le coût élevé de confection d’une clé destinée à ouvrir les portes d’accès aux bâtiments communaux

après délibération,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- De refacturer le coût de duplication d’une clé au demandeur selon les modalités suivantes : Perte ou vol de la clé : selon coût de la duplication

Fourniture d’une clé supplémentaire : selon coût de la duplication et par nombre clé demandée

- De remplacer gratuitement la clé usée ou cassée, sur présentation de l’ancienne.

51/18 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 80/01 prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2001 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande

Vu la demande de subvention présentée par M et Mme Martin MAETZ en date du 13 août 2018 Vu la demande de subvention présentée par M et Mme Germain MAETZ en date du 30 juillet 2018

Après examen des dossiers6

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- d’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 350 € à M et Mme Martin MAETZ pour leur habitation sise 6 rue de la Hardt à ALTORF.

- d’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 200 € à M et Mme Germain MAETZ pour leur habitation sise 10 rue de la Hardt à ALTORF.

52/18 PROJET IMMOBILIER HABITAT DE L’ILL : évolution du dossier

Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’Architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au 1er projet de réaménagement de la propriété sise 7 rue Principale à Altorf présenté par Habitat de l’Ill. Le service a émis le souhait que soit conservé un « esprit corps de ferme ». Monsieur le Maire présente ainsi un nouveau projet qui devrait cette fois recueillir un avis favorable, mais qui doit encore au préalable être soumis à une étude économique pour vérifier la viabilité du projet. Les services du Select’Om seront également consultés pour optimiser le lieu des différentes collectes.

53/18 AFFAIRES FINANCIERES : décision modicative n° 1

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein du budget primitif 2018 section investissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Chap Nature Compte Montant Op Chap Nature Compte Montant

020 Dépenses

imprévues

020 - 2 600,00 €

14 21 Matériel

informatique

2184 + 2 500,00 €

204 Police pluri

communale

2041481 + 100,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL 0,00 €

54/18 DIVERS

1) FNGIR :

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire informe les conseillers que le courrier réponse est actuellement à la signature du Ministre.

2) Ecole et Périscolaire :

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, fait le point sur la rentrée scolaire et périscolaire. Il informe les Conseillers que les effectifs n’ont guère évolué depuis la date de la dernière séance de Conseil Municipal.7

Il souligne que les travaux dans la grande cour de l’école suite à un affaissement de terrain près des avaloirs ainsi qu’une déformation du sol liée à la présence d’arbres (racines) ont été réalisés durant les congés scolaires, pour un coût de 11 400 € TTC.

Mme TEIXEIRA Nathalie occupe pour l’année scolaire 2018/2019 le 2ème poste d’ATSEM par le biais du renouvellement d’un contrat aidé, subventionné à hauteur de 50% par l’Etat. En ce qui concerne le périscolaire il informe les conseillers que le seuil de 48 enfants est dans l’immédiat toujours dépassé à midi les mardis et vendredis. 3 familles sont en attente. 3) Flash info :

Une parution d’un flash info de rentrée est prévue pour début octobre. Un appel aux associations a été lancé pour un recueil d’articles avant le 15 septembre 2018.

4) Vélo tour 2018 :

La 16ème édition aura lieu le 23 septembre prochain. Tous les élus sont invités à prendre le départ à 8h30 à Ergersheim.

5) Lotissement Burgweg :

Les travaux de clôture ont repris début septembre. La fin des équipements et les plantations des arbustes manquants devraient avoir lieu entre la fin octobre et début novembre. Reste en suspens le « câblage » du lotissement. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la SAREST a dénoncé la convention initialement prévue entre le lotisseur et Numéricâble. La Commune reste dans l’attente de précisions quant aux raisons de cette dénonciation et ce point sera éventuellement amené à être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

6) Croix Rouge :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Croix Rouge de Molsheim propose d’assurer gratuitement une formation « Initiation aux Premiers Secours » d’une durée d’environ 2 heures aux personnes intéressées, soit dans les locaux de la Commune, soit dans leurs locaux. Il invite les élus intéressés à s’inscrire au secrétariat de la Mairie. Cette offre sera également diffusée à l’ensemble des Associations de la Commune.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal