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Procès Verbal - proces verbal27
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
Département du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 18 avril 2016 15 à 20h30
Conseillers en fonction :
15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et
représentés :
13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel,
KIEFFER Stéphanie, STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique,
BATTESTINI Cathy, JUCHS Christelle, LACOUTURE Agathe,
ROSER Estelle.
Absents excusés : Mme WITTMANN Chantal ; M MULLER
Marc.
Secrétaire de Séance : M Guy STAERK
Date de convocation : 13 avril 2016
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2016
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents
APPROUVE le procès-verbal de la séance 30 mars 2016.
25/16 GESTION DE LA STRUCTURE PERISCOLAIRE ET ALSH D’ALTORF –
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : choix du délégataire
Par délibération n° 01/16 du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a adopté suite à l’arrivée à échéance du contrat actuel le 31 août prochain, le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) sous forme d’affermage pour l’exploitation et la gestion d’une structure périscolaire et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01/16 du 25 janvier 2016 décidant le lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure périscolaire et ALSH d’Altorf,
Vu le rapport de la commission de délégation de service public, analysant les propositions des 2
candidats admis à présenter une offre pour l’exploitation et la gestion de la structure d’accueil périscolaire et ALSH d’Altorf
Vu le rapport de synthèse de Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire chargé du dossier,
Considérant que la proposition de la Commission est de retenir comme délégataire l’organisme OPAL et qu'il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix définitif du délégataire pour la conclusion de la convention de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans, à compter du 1er septembre 2016
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
- APPROUVE la convention de délégation de service public confiant l’exploitation et la gestion de la structure d’accueil périscolaire et ALSH d’Altorf à l’association O.P.A.L. (Organisation Populaire des Activités de Loisirs) dont le siège social est situé 18 rue de la Division Leclerc à 67000 STRASBOURG
- ACTE que ladite convention de Délégation de Service Public à intervenir débutera le 1er septembre 2016, sur une durée de 6 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans la procédure de
Délégation de Service Public liée à l'exploitation et à la gestion de la structure périscolaire et
ALSH d'Altorf pour les 6 années à venir (convention de DSP, convention de mise à
disposition des locaux, tarifs,...)
26/16 FIXATION D’UN TARIF DE DUPLICATION DES CLES DES BARRIERES
Monsieur le Maire d’Altorf informe les membres du Conseil de demandes, par les riverains habilités, de fournitures de clés supplémentaires permettant l’ouverture des barrières.
Le Conseil Municipal,
Vu le coût élevé de confection d’une clé destinée à ouvrir les barrières
après délibération,
à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- De ne pas faire payer le première clé au riverain demandeur
- De refacturer le coût de duplication d’une clé au riverain selon les modalités suivantes : Perte ou vol de la première clé : 40 €
Fourniture d’une 2ème clé ou plus : 40 € par clé demandée
- De remplacer gratuitement la clé usée ou cassée, sur présentation de l’ancienne
27/16 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes : 3
1) Infiltrations école :
Une seconde réunion d’expertise a eu lieu le vendredi 15 avril à 14h à l’école. L’arrosage du toit a permis de détecter un trou dans la toiture au-dessus de la classe des CE1/CE2. D’autres désordres ont été décelés. L’expert judiciaire dispose à présent des renseignements nécessaires à la rédaction du rapport.
2) Intrusion école :
Des individus se sont introduits dans les locaux de la structure périscolaire dans l’après-midi du dimanche de Pâques. Des serrures ont été forcées et un passe partiel a disparu. 3) Dépôt sauvage de déchets en forêt :
Le responsable d’un dépôt sauvage de papiers dans la forêt d’Altorf en juillet dernier a été condamné par le Tribunal de Molsheim à rembourser à la Commune les frais liés à l’évacuation des déchets.
4) Travaux d’assainissement :
Des travaux d’assainissement seront entrepris cour de la Dîme (pose d’une bouche d’égout) et rue Principale près de la MTL (remplacement d’un tampon) durant la deuxième quinzaine d’avril.
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
ADOLPH Gérard FOESSER Michel
ARNOLD Monique JUCHS Christelle
BAAS René KIEFFER Stéphanie
BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe
BERNHARD Lucien MULLER Marc
EYDER Cyriaque ROSER Estelle
FOESSER Christian STAERK Guy
WITTMANN Chantal