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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 100 Ressources Humaines Creation d emplois non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 100 Ressources Humaines Creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
. . , L RECU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 le 30/12/2024
ValAïc Ô Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Apphcat e E-kes
Comme du 60 1g Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 219-2024_100-DE
Délibération 2024-100
Ressources Humaines - Création d'emplois non-permanents pour activité saisonnière ou accroissement d'activité
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle
Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bermard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A Gli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIÈRE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tam Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents-24 | Pouvoirs - 06 Membres absents — O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 lé 30/12/2024
99_DE-031- 024_100-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permettre la continuité
des services, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au budget correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps de travail
1 Adjoint technique Crèches - entretien 17H30
2 Adjoint technique Crèches — entretien 35H
1 Agent social Crèches 35H
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'autoriser Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées ;
De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
L
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait confb
Le Présiden
M. Jean-Marc DU
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
T n >
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
8 30 DEC. 204
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr