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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 23 AVRIL
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 23 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2026
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 23 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2026_031 Désignation des membres pour la CCID Approuvée
2026_032 Désignation du délégué pour la SAEDEL Approuvée
CHAPITRE DES FINANCES
2026_033 Présentation et approbation des taux d’impositions locaux pour 2026 Approuvée
2026_034 Vote des tarifs communaux 2026 Approuvée
2026_035 Présentation et approbation du budget primitif 2026 Approuvée
2026_036 Attribution d’une subvention : Association Française des Collectionneurs de Véhicules Pompiers Approuvée