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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de Saint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2026
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 5 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2026_037 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Approuvée
2026_038 Désignation du membres de la CLECT – AGGLO DE DREUX Approuvée
2026_039 Modification de la délibération D2024 – 046 et D2024 – 047 Approuvée
CHAPITRE DES FINANCES
2026_040 Demande de subvention pour l’accompagnement des apprentis Approuvée