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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2026
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 9 octobre 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2026_054 Fonds départemental de solidarité au logement Approuvée
2026_055 Fonds départemental d’aide aux jeunes Approuvée
CHAPITRE DES FINANCES
2026_056 Formules en non-valeurs Approuvée
2026_057 Subventions 2026 Approuvée