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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal de)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS – ANNEE 2023
• Conformément à l’article L.2121-25 du Code des Collectivité Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site de la
Ville de Saint-Lubin-des-Joncherets, puis affichée au panneau d’affichage sous la rubrique « Municipalité ».
Le 7/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Numéro Objet de la délibération Décision
CHAPITRE INSTITUTION
2023_025 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2023_026 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mars 2023 Approuvée
CHAPITRE AFFAIRES SCOLAIRES
2023_027 Règlement intérieur – Restauration scolaire Approuvée
2023_028 Dérogation scolaire – Principe de réciprocité
CHAPITRE TRAVAUX
2023_029 Travaux 2023 de mutation des installations en technologies LED Approuvée