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Déliberation - 2025 450
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250528-2025450-AU
MANTES-Ia Vi e_ EE
N° 2025 - 450
Contrat avec l'association Monsieur
Mouch
Conte l'Affaire du Grand Méchant
Loup
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
Sami DAMERGY
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de là commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec l'association Monsieur Mouch;
Considérant {a nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d’un conte « L'Affaire Grand Méchant Loup » à l'occasion du Festival Tu Contes pour moi, le vendredi 31 octobre 2025, au Centre de vie sociale Arche-en-ciel de Mantes la Ville.
DECIDE
E PREMIE
D'attribuer et de signer le contrat avec l'association Monsieur Mouch domiciliée à Le Petit Bois à Bouaye (44830).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant de 1000€, prélevée sur le budget communal, BP 2025, chapitre 011. TVA non applicable article 2938 du CGI.
ARTICLE
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du 31 octobre 2025 et s'achèvera à la date du vendredi 31 octobre 2025,
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
RTICLE
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 6
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 28 mai 2025,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la maine - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville BE
courrier(@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 90 98 55 10