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Déliberation - 2025 599
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture |
fr 2
_ManteseTa SIA U WAV. NA
N° 2025 - 599
Contrat avec Le Grand Pas
Concert
Fest-Noz
Duo Hamon Martin
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
a JlulorDaN.….
Le Maire,
PRES
Sami DAMERGY
PT
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
- 78711 Mantes-la-Ville
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec Le Grand Pas ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d’un concert à l’occasion du Fest-Noz le Duo Hamon Martin, le samedi 28 mars 2026 à 20h, à l'Espace culturel Jacques Brel de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le contrat avec Le Grand Pas domiciliée au 26, rue de Nantes à SAINT NICOLAS DE REDON (44460).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière, d‘un montant total hors
taxe de 1420€ prélevée sur le budget communal, BP 2026, chapitre 011.
ART
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à
compter du samedi 28 mars 2026 et s'achèvera le même jour.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 6
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 8 juillet 2025,
Le Maire,