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Déliberation - 2025 437
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MATE TANT es . e 09/07/2025
N° 2025 -437
Contrat avec Cont’animés
Spectacle
Contes du vent d'hiver
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22,L,2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec Cont'animés;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'un spectacle, Contes du vent d'hiver, le mercredi 03 décembre 2025, à la bibliothèque municipale Jean Anouilh.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le contrat avec Cont'animés domiciliée au 8 rue Jean Daudin à PARIS (75015)
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant hors taxe de 620.00 €, prélevée sur le budget communal, BP 2025, chapitre 011.
ARTICLE 3
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à
compter du mercredi 03 décembre 2025 et s'achèvera à la date du mercredi
03 décembre.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 6
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
sense els...
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 27 juin 2025,
Le Maire, Le Maire
D
Sami DAMERGY
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Cie courrier @mairie-manteslaville fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10