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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 162 2025 Voirie Marche de travaux pour la rehabilitation de trois ouvrages dart
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 162 2025 Voirie Marche de travaux pour la rehabilitation de trois ouvrages dart)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu.en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20251211-162_2025-DE
L'an deux mille vingt-cina, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique,
[Nombre de délégués | Etaient présents :
| Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 40 Charleval Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
Votants : 45 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 5 décembre 2025 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns,
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutei à
M. Duval.
Voirie : Marché de travaux pour la réhabilitation de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes:
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique;
Vu la délibération n°127/2024 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la programmation des travaux
de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes et autorisant le Président à solliciter les subventions les
plus élevées possible auprès de l’Etat, du conseil départemental et tout autre organisme ou collectivité susceptible d'apporter une
contribution financière ;
Vu la décision du Président en date du 30 septembre 2025 relative à la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la 1 CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
Vu l'avis favorable de la commission voirie en date du 24 novembre 2025 ; ID : 027°200070142-20251211-162_2025-DE
réhabilitation de trois ponts sur le territoire de la Communauté de communes ;
A ce jour, le Département a accordé une aide financière à hauteur de 40 % pour les trois ouvrages d’art.
Dans le cadre du « Plan National Ponts » piloté par le CEREMA, 40 % d’aides complémentaires ont été apportés pour les trois
ouvrages d’art.
Par décision du Président en date du 30 septembre 2025, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de ces trois ouvrages
a été signé avec le bureau d'étude Théorems pour un montant total de 35 450 € HT.
Après restitution de ses premières études, la maîtrise d'œuvre a pu rédiger les pièces nécessaires à la passation du futur marché de travaux.
Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, ce marché ne sera pas alloti car la dévolution
en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant estimatif des travaux s'élève à 487 000 € HT.
Afin de ne pas retarder le démarrage des prestations prévues à partir du second trimestre 2026, et au regard du calendrier électoral,
il est proposé d'autoriser dès à présent le Président à signer le marché avec le candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
autorise le Président à signer le marché de travaux et de réhabilitation des ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire ÉREDE Com
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Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
|_ Rouen dans un délai de deux mois. |
CDCLA/CC/11/12/2025