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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 106 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot5
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 106 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot5)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON ID : 027-200070142-20240704-106_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieuxà M. Romet.
Patrimoine et grands projets : Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées
à Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot 5 - Menuiseries extérieures - métalleries
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°222/2023 portant autorisation de signature du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la structure
petite enfance située à Perriers-sur-Andelle ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations confiées à l’entreprise EUROPE ET COMMUNICATION ALUDESIGN au titre
de son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 ER
Publié le
Montant initial du marché : 30 670,50 € HT ID : 027-200070142-20240704-106_2024-DE
Montant de l'avenant : - 1800 € HT
Nouveau montant du marché : 28 870,50 €HT
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 du lot n°5 — menuiseries extérieures — métalleries concernant le marché de
travaux de réhabilitation et d'extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
LYONS ANDEL Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024