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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot6
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 107 2024 avenant au marche de travaux de rehabilitation et dextension du JDF lot6)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 5 :027-200070142-20240704-107_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Patrimoine et grands projets : Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petite enfance situées
à Perriers-sur-Andelle : autorisation de signature de l’avenant n°1 — lot 6 — Cloisons — Doublage — Plafonds - Menuiseries Intéieures
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°222/2023 portant autorisation de signature du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la structure
petite enfance située à Perriers-sur-Andelle ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions d'exécution des prestations confiées à l’entreprise SARL TPCI au titre de
son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20240704-107_2024-DE
Montant initial du marché : 100 574,30 HT
Montant de l'avenant : 400 € HT
Nouveau montant du marché : 100 974,30 €HT
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 du lot n°6 -— Cloisons, doublage, plafonds et menuiseries intérieures concernant
le marché de travaux de réhabilitation et d'extension de structures petites enfance situées à Perriers-sur-Andelle.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024