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Arrêté - AR 2025 028 Arrete autorisant louverture temporair
Arrêté - AR 2025 036 Arrete autorisant louverture remporair
Arrêté - AR 2025 002
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 002)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAITRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
N° AR_2025_ 002
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2, Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ZINGRAFF
Francis,
représentant
de
l'Association
DLD
pour
une
«
soirée
dansante
»,
demeurant
au
30
rue
René
Gaire
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
ZINGRAFF
Francis,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
DLD
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
catégorie
à
l'occasion
d'une
soirée
dansante
organisée
du
samedi
8
mars
2025
à
19h00
au
dimanche
9
mars
2025
à
03h00
à
la
Salle
d'Activités
de
DEYVILLERS,
2
rue
de
Lorraine.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. * les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
02.01.2025.
É
fa
Mairie
- 2 rue
de
Lorraine
- 88000
DEYVILLERS
- ©
03.29.34.08.70
= E-confact@deyvillérs.fr