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Arrêté - 683a mega karaoke de saint james
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 683a mega karaoke de saint james)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.683A
Objet : Mega karaoké de Saint James, vendredi 7 juillet 2023, restrictions de circulation et stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de (a Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande présentée par le Service Programmation de l'animation et de l'évènement sportif,
CONSIDÉRANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation sur la voie publique,
CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules ou objets encombrants ne permet pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Un méga karaoké organisé par Pauline et Alex aura lieu vendredi 7 juillet 2023 sur la place Saint James.
ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins du spectacle, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking nord de la place Saint James du jeudi 6 juillet 2023, 14H, au samedi 8 juillet 2023, 10H.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière où le cas échéant déplacés.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 26 juin 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).