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Arrêté - 126a emmenagement place saint martin
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 126a emmenagement place saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.126A
Objet : Emménagement de la Compagnie Emilie VALANTIN, place Saint Martin, mardi 7 février 2023, neutralisation de deux places de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par la Compagnie Emilie VALANTIN, place Saint Martin, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il savère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La Compagnie Emilie VALANTIN emménagera dans Un local place Saint Martin mardi 7 février 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un véhicule de déménagement, deux places de stationnement situées place Saint Martin, seront neutralisées mardi 7 février 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 03: La Compagnie Emilie VALANTIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début de l'opération par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de fi 04 du présent grâtèn, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété dont ampliation sera adressée à
Compagnie Emilie VALANTIN
Place Saint Martin
26200
Fait à Montélimar, le 2 février 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).