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Arrêté - 817a emmenagement rue saint gaucher
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 817a emmenagement rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.817A
Objet : Emménagement 30 Saint Gaucher, vendredi 25 août 2023,
neutralisation de trois places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et noïamment l'article
L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Madame Pauline BEAUMONT, 1033 chemin de Malaure, 07400
Le TEIL,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Madame Pauline BEAUMONT d'effectuer Un emménagement
au 30, rue Saint Gaucher, vendredi 25 août 2023 de 8H à 19H, trois places de
stationnement seront neutralisées devant le 30.
ARTICLE 02 : Madame Pauline BEAUMONT devra mettre en place les panneaux nécessaires
à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48h
avant le début de l'emménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux
règlementaires.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en
infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposées à la fourrière aujomobile. | | . Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar —04 75 00 25 00 — cabinet .maire@montelimar.fr ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée
conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de
l'article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame Pauline BEAUMONT
1033, chemin de Malaure
07400 LE TEIL
Fait à Montélimar, le 08 août 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).