Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Logement, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2024

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite,

DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, SEILLER Christine, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-

François

Absents excusés : DUHAMEL Bertrand, COCHET Dominique, GRENEU Anne

Pouvoir : Monsieur DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à Monsieur BEGOT Jean François pour toutes

délibérations ;

Madame GRENEU Anne donne pouvoir à Madame SEILLER Christine pour toutes délibérations ;

Monsieur COCHET Dominique donne pouvoir à Monsieur LUCAS Éric pour toutes délibérations ;

Nombre de Conseillers en exercice ........ 15

Nombre de Conseillers présents............. 12

Nombre de Conseillers votants .............. 15

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : SEILLER Christine

Procès-verbal publié le : 22 novembre 2024

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 octobre 2024 ▪ Questembert communauté : Rapport d’activité 2023

▪ Questembert communauté : rapport lié à la gestion des déchets 2023 ▪ SIAEP de la région de Questembert : présentation des rapports sur l’assainissement collectif, l’assainissement individuel et l’eau potable

▪ Recensement 2025 : rémunération des agents recenseurs

▪ Assurances : attribution des marchés

▪ Finances : admission en non valeurs

▪ Finances : Décision modificative

▪ Finances : Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget

▪ Points divers

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 20 h 002024-11-01- Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 est validé à l’unanimité des membres votants.

2024-11-02-Questembert communauté : Rapport d’activité 2023

Conformément à la législation, Questembert communauté doit présenter un rapport annuel d’activités aux différents conseils

municipaux de son territoire.

Monsieur le Maire présente donc le rapport d’activité 2023 de Questembert communauté, qui sera tenu à la disposition du

public.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

D’ADOPTER le rapport annuel – exercice 2023 de Questembert communauté,

DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires : Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de Questembert communauté.

Institution :

Questembert communauté exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et d’autres choisies.

Les compétences obligatoires :

- Développement économique et tourisme

- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

- Déchets ménagers

- GEMAPI

Compétences facultatives

- Politique du logement et du cadre de vie

- Soutien au développement, à la production et à la promotion des énergies renouvelables et aux actions de maitrise de la demande

d’énergie

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Création et gestion de maisons de services au public

- Aménagement numérique

- Culture

- Secours et incendie

- Adhésion à tout syndicat mixte permettant l’exercice des compétences communautaires

- Tourisme

- Aménagement du territoire et mobilités

- Politique de l’eau hors GEMAPI

- Autorité organisatrice de la mobilité localeQuestembert Communauté

! 57 emplois permanents 44,44 % 53,72 % : de femmes d'hommes

: 73,88 emplois équivalents

81 agents présents : temps plein .

au 31/12/2023 : Catégories tous statuts

" eu 31/12/2023

Tranches d'âges des agents permanents | 11,11%

Catégorie A E67% 11,11 %

28-35ans Femmes Hommes

56-63 ans 10,53 %

19,3% | 24,69% Catégorie B 25% 2444 %

Fermes Hommes

64,20 %

35-42 ans CatégorieC | 533% 48,89%

24,56% Fermes Hommes

49 -56ans

17,54%

(à) Chiffres clés 2023 :

e 1138 bulletins de salaires

e 325 arrêtés individuels

42 -49 ans

28,07 %

Centre Intercommunal d'Action Sociale de Questembert Communauté

SPPOE Pere 80% 20% : 42,35 emplois équivalents de femmes d'hommes

! temps plein

60 agents présents : 1 Catésori au 31/12/2023 u apprenti egories tous statuts " eu 31/12/2023

Tranches d'âges des agents permanents 6,78% Catégorie A 8.33% o%

56-63 ans 21-28 ans Fermes Hornmes 4% 4% 3,39%

49-56 28-35 . Da 41% ans Catégorie B 208% 9,09 %

Femmes Hommes

89,83%

Catégorie C 8958 % 90.91 %

Femmes Hommes

35 -42 ans . .

44% (à) Chiffres clés 2023:

e 815 bulletins de salaires

e 401 arrêtés individuels

42 - 49 ans

32%

Les moyens humainsM D'où vient l'argent de Questembert Communauté (budget principal) ?

La fiscalité en K€ (budget principal) Les dotations et subventions en K€

3194

Légende

CFE = Cotisation Foncière des Entreprises

TH = Taxe d'Habitation

TF= Taxe Foncière

FNB = Taxe sur le Foncier Non Bâti

TAFNE = Taxe Additionnelle Foncier Non Bâti

IFER = Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de

Réseaux

CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

TASCOM = TAxe sur les Surfaces COMmerciales

GEMAPI = Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques

et Prévention des Inondations

Fraction de TVA = pour compenser la suppression de la

taxe d'habitation sur les résidences principales

Légende

DGF = Dotation Globale de Fonctionnement

FCTVA= Fonds de Compensation sur TVA

Compensation au titre de la fiscalité { TP,

CVAE, CVE, TF, TH]

FPIC: Fonds de péréquation des ressources

imtercommunales

38 EL DES Eu =

# se ES Fi FA Y A

ÿ"

Publié

ID : 056-245614383-20240708-2024 07 _0S-DE M Où va l'argent de Questembert Communauté? (Budget principal fonctionnement et budget déchets en K€)

Déchets 3273

CIAS PA

Enfance Jeunesse ME : :::

ce générale 1262 Économie a:

Piscine D 60

és techniques 917 cute D:

mere SE du territoire 508 ce. DE de secours #17

Tourisme D 415

Social | 17

Logement | 14

Les moyens financiersMonsieur le Maire rappelle les principaux investissements en 2023 :

- Travaux sur les parcs d’activités : 218 K€

- Très haut débit : 496 K€

- Aménagement du territoire – économie : 125 K€

- Plateforme bois : 620 K€

- CIAS : 37 K€

- Pôle social : 127 K€

- Déchets : 159 K€

- Piscine beau soleil : 52 K€

- Tourisme : 159 K€

- Culture : 55 K€

- Administration générale : 20 K€

- Enfance jeunesse : 36 K€

L’aménagement et le cadre de vie

PCAET : Monsieur le Maire rappelle que le Plan Climat Air Energie Territorial a été adopté par le Conseil communautaire en février 2022. Il

se décline en 11 axes :

- Axe 1 : Assurer la gouvernance d’un Plan Climat

- Axe 2 : Sensibiliser, mobiliser et concerter avec le territoire

- Axe 3 : Être exemplaire sur son patrimoine et ses activités

- Axe 4 : Promouvoir et faciliter l’alimentation durable

- Axe 5 : Réduire la quantité de déchets et accroître leur valorisation

- Axe 6 : Développer les mobilités alternatives

- Axe 7 : Accompagner la rénovation et favoriser la performance énergétique des bâtiments

- Axe 8 : Soutenir la production d’énergies renouvelables

- Axe 9 : Anticiper les enjeux du changement climatique pour les secteurs agricoles et sylvicoles

- Axe 10 : Intégrer systématique les questions Climat, Air et Energie dans l’aménagement du territoire

- Axe 11 : Anticiper les tensions sur la ressource en eau

Aménagement du territoire : En 2023, approbation et mise en application du Règlement local de Publicité Intercommunal.

Tourisme : La saison touristique 2023 a été globalement satisfaisante sans pour autant atteindre les chiffres constatés en 2022 qui peuvent

être interprétés avec du recul comme record.

Le degré de satisfaction de la clientèle ayant bénéficié des prestations de Rochefort en Terre Tourisme reste élevé. Ce constat est à mettre au

crédit de l’ensemble de l’équipe qui, par son implication et son adaptabilité, a su faire vivre de belles expériences aux différents publics, et ce

tout au long de l’année.

CIAS : Madame GAIN Sylvie présente le CIAS aux membres du Conseil municipal.

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Questembert Communauté a vu le jour en janvier 2022. Présidé par le Président de

Questembert Communauté, le conseil d’administration du CIAS est composé de 14 élus communautaires et de 14 représentants issus de la

société civile.

Les actions du CIAS sont rendues possibles grâce au soutien des financeurs CAF, MSA, Département, Région, Etat.

Les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : Ce service est gratuit et s’adresse aux familles d’enfants âgés de 0 à 6 ans. Ce sont des lieux de

socialisation et d’éveil qui accueillent de manière libre et sans inscription des jeunes enfants accompagnés d’un adulte (parent, grand-

parent…). Le LAEP est un lieu d’échanges avec les autres parents, d’écoute pour les parents qui le souhaitent, de jeux avec un espace adapté

où les familles peuvent prendre le temps de jouer avec leur(s) enfant(s) et l’observer jouer aussi avec les autres enfants, de documentation

(livres, revues mises à disposition), de création de lien social.

Le Relais Petite Enfance (RPE)

Le Relais Petite Enfance a deux missions principales :

• Accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel

• Accompagner les professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et pour leur employabilité.Les Parentillages

Ce service est un lieu-ressource de soutien à la parentalité, destiné à tous les parents accompagnés ou non de leur(s) enfant(s) de 0 à 25 ans.

Il propose un accueil libre, de l’accueil individuel sur rendez vous, des ateliers parents et des ateliers enfants-parents ludiques (ateliers phares

sur les émotions, ateliers communication et discipline positive, ateliers médiation animale).

Centre Social La Maison Pop’

Le centre social La Maison Pop’ a été créé en juillet 2022 suite à la prise de compétence «Animation Sociale» par Questembert Communauté

en 2021 et à la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en janvier 2022.

Celui-ci a vocation à agir pour les habitants des communes de Berric, Larré, Lauzach, La Vraie-Croix, Le Cours, Molac et Questembert,

communes non-couvertes par le centre social Eveil. Le centre social Eveil agit, quant à lui, pour le compte des habitants de Caden, Limerzel,

Malansac, Pluherlin, Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé.

Le centre social oeuvre au quotidien sur trois grandes ambitions :

- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire

- La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité

- L’inclusion sociale et la socialisation des personnes

Service Santé et Accès aux Droits

Espace France Services : L’espace France services est un guichet unique qui accompagne les usagers dans leurs démarches administratives

et numériques auprès des principaux organismes de services publics (La Poste, MSA, CARSAT, CAF, CPAM, DGFIP, France Travail,

ministère de l’Intérieur, ministère de la Justice). Sa mission est d’assurer un service de proximité et un accompagnement personnalisé.

L’espace France services est situé dans les locaux du siège communautaire.

Espace numérique : L’espace numérique est doté de quatre postes informatiques et d’une imprimante, scanner, photocopieur en libre-

service. Il offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches en toute autonomie.

La piscine Beau Soleil

Fréquentation grand public : En 2023, 63 660 ont été enregistrées contre 57 740 entrées en 2022 ; ce qui représente près de 9,5 %

d’augmentation de la fréquentation.

Les équipes de la piscine proposent des temps forts pendant les vacances scolaires et pas moins de 15 activités en période scolaire.

Près de 700 adhérents participent régulièrement aux activités : natation enfants et adultes, Aquagym, jardin aquatique, éveil aquatique,

Aquabike, Aquatraining, etc.

Les nouveautés 2023 :

- Mise en place d’un nouveau système de pass : basic, bien-être, premium. Ce nouveau système permet d’accéder à la piscine en

illimité.

- Pass découverte aventures et loisirs aquatiques mis en place avec Moulin Neuf Aventure durant la saison touristique 2023.

- Séances de comptes aquatiques pour les tout-petits

- Participation à Octobre Rose (cours d’aquagym spécifique pour l’événèment). L’intégralité des bénéfices est reversé à l’association

Quest’en Rose

La culture

Questembert Communauté anime sa politique culturelle

- Autour de deux équipements communautaires :

o Le centre culturel l’Asphodèle (spectacles vivants),

o Le centre culturel Les Digitales (espace d’exposition et de création).

- Autour de la compétence mise en réseau des médiathèques.

- Autour de la conception et coordination d’événements culturels : le festival Festi’Mômes, le festival en réseau Prom’nons nous, le

Salon du livre jeunesse de Questembert et le festival La Petite Tournée.

- Le soutien au cinéma IRIS, d’intérêt communautaire.

2024-11-03-Questembert communauté : rapport lié à la gestion des déchets 2023

Conformément à la législation, Questembert communauté doit présenter un rapport annuel d’activités lié à la gestion des

déchets aux différents conseils municipaux de son territoire.

Monsieur le Maire présente donc le rapport 2023 de Questembert communauté, qui sera tenu à la disposition du public.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :D’ADOPTER le rapport annuel lié à la gestion des déchets– exercice 2023 de Questembert communauté,

DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : 2023 est l’année de la validation du Plan Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés. Ce plan, véritable colonne vertébrale de la gestion des déchets du territoire, donne les orientations du service jusqu’en

2028. Ce plan se décline en 5 axes :

Axe 1 – Développer l’exemplarité en matière de prévention des déchets des collectivités et EPCI du territoire : en formant et

sensibilisant les élus et agents, en réduisant la production de déchets des collectivités et en optimisant le tri.

Axe 2 – Accompagner le territoire sur la réduction des déchets. Tendre vers le « Zéro déchet »

Axe 3 – Allonger la durée de vie des produits par l’Entretien, la Réparation, le Réemploi et la Mutualisation :

- Soutien au réemploi/réutilisation

- Soutien à la réparation

- Mutualisation

Axe 4 – Favoriser le recyclage des déchets

Axe 5 – Renforcer le tri à la source des biodéchets et la réduction des déchets verts

Déchèteries : Depuis le 1er janvier 2023, afin d’améliorer la sécurité des sites qui étaient surchargés, mais aussi le contrôle des dépôts par

les agents sur site, les accès en déchèterie sont comptabilisés dans la part variable de la redevance incitative après dépassement des 15

premiers qui sont inclus dans l’abonnement.

Cette modification de l’accès au service a engendré une baisse à la fois de la fréquentation des sites mais aussi des quantités déposées.

Conclusion du rapport : Le déploiement du Plan Local de Prévention et Déchets Ménagers et Assimilés, en complément de

la tarification incitative déjà en place depuis 2012, permettent à la collectivité d’atteindre de très bonnes performances et

d’atteindre ou de tendre vers les objectifs nationaux et régionaux pour les prochaines années.

En effet, la mise en place de l’extension des consignes de tri, couplée à l’intégration d’une part incitative pour les accès en

déchèterie, ont permis d’améliorer le taux de valorisation des déchets qui est de 69 % et de dépasser l’objectif 2025 de 65 %

fixé au niveau national pour les déchets non inertes.

Cependant, la trajectoire régionale du zéro enfouissement à l’horizon 2030 conduit le territoire à déployer de nouvelles

solutions de valorisation pour certains flux notamment en déchèterie.

La massification des distributions de composteurs individuels, couplée au déploiement de solutions de compostage des

biodéchets pour les maisons sans jardin, vont également permettre de réduire encore les quantités de déchets produites sur

notre territoire.

Sur le plan financier, l’année 2023 a de nouveau été marquée par d’importantes augmentations des charges, principalement

de traitement, qui n’ont pas été compensées par l’augmentation des recettes. Cela a conduit à une augmentation massive des

grilles tarifaires du service afin de combler les déficits des années précédentes et revenir à l’équilibre budgétaire.

Pour autant, si on compare le territoire aux moyennes nationales connues à ce jour pour 2023, les coûts résiduels de 106 € par

habitant, qui représentent le besoin en financement du service, restent inférieurs à ceux des autres territoires qui son en

moyenne de 121€TTC/hab.

2024-11-04-SIAEP de la région de Questembert : présentation des rapports sur l’assainissement collectif,

l’assainissement individuel et l’eau potable

Conformément à la législation, le syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la région de Questembert

doit présenter un rapport annuel sur l’assainissement collectif, l’assainissement individuel et l’eau potable aux différents

conseils municipaux de son territoire.

Monsieur le Maire présente donc le rapport 2023 du SIAEP.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

D’ADOPTER les deux rapports annuels du SIAEP– exercice 2023,

DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Périmètre du SIAEP : Monsieur le Maire rappelle que le syndicat exerce les compétences eau potable (distribution) et assainissement (collectif

et non collectif). Le périmètre du syndicat est le suivant :

- Larré- Le Cours

- Le Guerno

- Limerzel

- Marzan

- Molac

- Péaule

- Questembert

- Noyal Muzillac

- Caden

- Malansac

- Pluherlin

- Saint Gravé

- Berric

- Lauzach

- La Vraie Croix

Assainissement :

Prix de l’assainissement : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour une consommation annuelle de 120m²

d’eau, la facture a augmenté de 7.11%.

Eau potable :

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat ne dispose plus de capacité de production d’eau en propre depuis la mise à disposition de l’usine

du Logo à eau du Morbihan en 2012.

Chiffres clés : Si les tarifs augmentent (+1.81%), la consommation des ménages diminue (-7%).

2024-11-05-Recensement 2025 : rémunération des agents recenseurs

VU le Livre 1er du Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations et protections des fonctionnaires ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;

VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

VU le décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

;

VU l’arrêté interministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif

au recensement de la population.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population communale est prévu du

16 janvier au 15 février 2025. Pour le mener à bien, la Commune doit désigner des agents recenseurs pour opérer sur le

terrain. Au nombre de trois, ces agents recenseurs seront recrutés d’ici la fin de l’année.

Leur rémunération est déterminée par la Commune. Aussi, il est proposé de fixer la rémunération brute des agents recenseurs

de la manière suivante :

- Tournée de reconnaissance : forfait de 50.00 €.

- Feuille de logement collectée : 1.20€ par feuille de logement.

- Bulletin individuel collecté : 1.60 € par bulletin individuel.

- Séance de formation : 50.00 € par séance de formation.

- Indemnité de déplacement : forfait de 150.00 €

- Prime objectif n°1 : 50.00€

- Prime objectif n°2 : 50.00€

- Prime tenue de carnet de tournée : 50.00€

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

DE CRÉER trois emplois d’agents recenseurs vacataires, du 6 janvier 2025 au 15 février 2025, en application des dispositions de l’article

L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

DE FIXER la rémunération brute de ces agents recenseurs sur la base des tarifs suivants :

- Tournée de reconnaissance : forfait de 50.00 €.

- Feuille de logement collectée : 1.20€ par feuille de logement.- Bulletin individuel collecté : 1.60 € par bulletin individuel.

- Séance de formation : 50.00 € par séance de formation.

- Indemnité de déplacement : forfait de 150.00 €

- Prime objectif n°1 : 50.00€

- Prime objectif n°2 : 50.00€

- Prime tenue de carnet de tournée : 50.00€

D’IMPUTER ces dépenses sur le budget de fonctionnement de la Commune, au chapitre 012.

2024-11-08-Assurances : attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été accompagnée par Consultassur pour la mise en œuvre de ce marché

« prestations d’assurances » (constitution du cahier des charges et négociation des offres reçues) car les assurances de la

commune arrivent à échéance au 31/12/2024.

Un marché à procédure adaptée a été lancé sur les lots suivants :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes ;

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes ;

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes ;

Lot 4 : Protection juridique.

Après la réception des offres fixée au 13 juin, Consultassur a procédé à l’analyse et au classement des offres, il ressort de la

consultation

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : 2 offres reçues SMACL et Groupama ;

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : 2 offres reçues SMACL et Groupama ;

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : 2 offres reçues SMACL et Groupama ;

Lot 4-Protection juridique : 3 offres reçues SMACL, Groupama et le courtier Sarre et Moselle avec AREAS ;

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

D’ATTRIBUER les différents lots du marché « prestations d’assurance » :

- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : Attribution à Groupama, offre de base pour un montant de 12 311,21 € TTC, révisable au taux de 1.419€ TTC par m² de surface développée et indexé sur l’indice FFB ; - Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : Attribution à SMACL, offre de base pour un montant de 1 715,53 € TTC, indexé sur l’indice FFB ;

- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : Attribution à Groupama offre de base pour un montant de 2 668,00 € TTC, indexé sur l’indice ERVP

- Lot 4-Protection juridique : Attribution à Groupama, montant total 925,62 € TTC, indexé sur indice FFB dont 698,82 € TTC pour la protection juridique de la collectivité et 226,80 TTC € pour la protection fonctionnelle des agents et des élus.

D’AUTORISER M. le Maire à notifier l’attribution des marchés et à signer l’ensemble des actes et opérations y afférents.

Commentaires : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de Limerzel connaîtra une

augmentation de sa facture de 5 725€ par rapport au contrat antérieur.

2024-11-07-Finances : admission en non valeurs

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur de créance,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour

objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour

des sommes dues sur le budget principal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il

convient de les admettre en non-valeur.

Suite à l’avis favorable du bureau municipal,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur les dettes ci-dessus énumérées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :D’APPROUVER l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 1 321.83€. Les sommes

nécessaires seront prévues au chapitre 65, article 6541.

2024-11-08-Finances : Décision modificative

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements

comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales,

tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Vu une erreur de prévision budgétaire lors du vote du budget primitif,

La présente décision modificative de l’exercice 2024 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Investissement

Recettes Dépenses

10251 (chapitre 041) + 40 100.00€ 2132 (chapitre 041) + 40 100.00€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’ADOPTER la décision modificative pour le budget principal 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents

2024-11-09-Finances : Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget

▪ Budget principal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2025, la

commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Afin de faciliter les dépenses

d’investissement au 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil

municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.

À savoir : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 19 125.00€ (BP 2024 = 76 500.00€)

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 167 500.00€ (BP 2024 = 670 000.00€)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans

la limite des crédits inscrits ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2025.

▪ Budget commerce

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement

imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

À savoir : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 13 750.00€ (BP 2024 = 55 000.00€)

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 14 500.00€ (BP 2024 = 58 000.00€)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans

la limite des crédits inscrits ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2025.

Points divers

- Retour sur la commission bâtiment :

La commission s’est réunie le samedi 9 novembre. Les points à l’ordre du jour ont été abordés comme suit :

▪ Sol de la salle du stade : La commission a décidé de remplacer le sol actuel par un sol en PVC.▪ Logement rue de la Métairie : Plusieurs travaux sont à prévoir avant la remise en location, à savoir :

• Mise en place d’une nouvelle VMC

• Rénovation de la salle de bains

• Remplacement du Velux

• Démoussage de la couverture

▪ Agrandissement du local des associations : La commission a débattu sur l’emplacement de

l’agrandissement. Deux devis d’architectes ont été réceptionnés et sont en cours d'examen.

Monsieur le Cointe informe les membres du Conseil municipal qu’une réflexion sera engagée pour le stockage des

associations dans la salle polyvalente.

- Retour sur la commission voirie :

Lors de la réunion, Monsieur Eric Lucas a présenté l'ensemble des projets de travaux de voirie prévus dans la commune. Les

projets évoqués sont les suivants :

o Aménagement d’un cheminement piéton au carrefour du stade

o Impasse du Moulin d’Avant

o Kerdoret

o Lotissement du Clos Minier

o Parking rue de la Métairie

o Tréhourmay

o Moulin de Bourgpommier

o Bodérias

o Kerguiolin

o Chez Loyl

o …

Monsieur Lucas a indiqué qu’il travaillerait en collaboration avec le cabinet Legavre pour obtenir une estimation des coûts

pour chacun de ces projets. Cette estimation permettra de hiérarchiser les travaux et de déterminer ceux qui seront réalisés

l’année prochaine.

- Repas du CCAS :

Madame Elain Maryse informe les membres du Conseil municipal que 123 participants seront présents au repas du CCAS.

L’animation sera faite par le club de l’Age d’Or.

- Animation :

Madame Elain Maryse informe les membres du Conseil municipal qu’une nouvelle animation est en cours. Animation de

décoration de couronne de Noël. Des ateliers sont proposés par le Centre social Eveil.

- Bulletin municipal :

La commission communication réunie le 26 octobre a validé le chemin de fer. Le bulletin municipal sera distribué en janvier

après les vœux.

- Intra muros :

Madame Elain informe les membres du Conseil municipal que les associations sont conviées à une réunion de présentation

de l’outil intramuros le 4 décembre prochain. Les associations deviendront membres « Contributeurs » sur ce nouveau réseau

de communication.

- Humus fructus :

Une réunion publique a été organisée le 14 novembre dernier par l'association Humus Fructus. Cet événement a rassemblé

de nombreux participants, aussi bien des Limerzelais que des personnes venant de l'extérieur de la commune.

- Court de tennis :

Monsieur le Maire demandera les statistiques de la fréquentation du court de tennis.

- Eclairage public :

Monsieur Bégot Jean François demande l’éclairage plus tard le matin dans le bourg.

AgendaFin de la séance : 23h00

Agenda :

▪ 22 novembre : rencontre avec les Ajoncs et le Clarpa à Pluherlin

▪ 23 novembre : repas CCAS

▪ 28 novembre : réunion des délégués Morbihan Energies

▪ Mercredi 4 décembre : forum du climat

▪ Samedi 7 décembre : visite du Parlement

▪ 19 décembre à 20h00 : Conseil municipal (option)

▪ Du 16 janvier au 15 février 2025 : recensement de la population

LUBERT Serge GAIN Sylvie LE COINTE Laurent

ELAIN Maryse LUCAS Éric BON Marguerite

DEGRES Odile ALLAIN Fabrice MORICE Chantal

DUHAMEL Bertrand SEILLER Christine COCHET Dominique

GRENEU Anne LE BODO Sébastien BEGOT Jean-François