Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site

Documents similaires

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site 1

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet 1

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 2 3

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet

Compte-Rendu - compte rendu pour site

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 03.11.2016

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 août 2018

Présents : PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, JOUNIER

Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François, SEILLER Christine, LUCAS Éric,

DUQUENNE Patrice

Absents excusés : BAHUON Julien

Pouvoir :

Nombre de Conseillers en exercice ...............15

Nombre de Conseillers présents ....................14

Nombre de Conseillers votants ......................14

Secrétaire de séance : Christine SEILLER

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2018

Le compte rendu de séance est validé à l’unanimité des membres votants.

Révision des prix Ansamble Restauration

La société Ansamble a envoyé les nouvelles conditions tarifaires à partir du 1er septembre 2018.

Prestations Ancien prix HT Nouveau prix HT TVA Nouveau prix TTC

Repas livré/maternelle 3,539 3,597 5,5 % 3,79

Repas livré/primaire 3,605 3,664 5,5 % 3,87

Repas livrés / adulte 4,344 4,415 5,5 % 4,66

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la révision des prix proposée par Ansamble

à partir du 1er septembre 2018.

Il est rappelé au conseil municipal que les produits locaux et issus de l’agriculture biologique sont proposés tout au long de

l’année.

Adhésion à un groupement de commandes achats groupés en matière de voirie – projet de convention constitutive du

groupement de commandes entre les communes membres et Questembert Communauté– marchés de fourniture de

panneaux de police

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 concernant les groupements de

commandes, et le Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Exposé des motifs :

Suite à la délibération du Bureau communautaire du 5 avril 2018 (n°2018 04 B n°07) validant la reconduction de

groupements de commandes en matière de voirie entre les communes membres et Questembert Communauté,

Il est proposé la passation d'une nouvelle convention de groupement de commandes pour 2019 pour trois types de

marchés, d'une durée de 3 ans (il est précisé que les marchés resteraient renouvelables annuellement), soit :

- un marché de travaux pour l'entretien des voiries communales et communautaires,

- un marché de fourniture de panneaux de signalisation,

- un marché de travaux pour le curage de fossés.

La durée de la convention de groupement de commandes est basée sur la même durée que les marchés (2019 à 2022).

Comme convenu, un état des lieux a été établi auprès des communes afin de définir les besoins (selon estimatif budgétaire

des communes sur 3 ans).

Le coordonnateur reste la Communauté de Communes (Questembert Communauté).

Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles des Marchés Publics, seront pour l'ensemble des opérations :* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres * la signature des marchés, de notification au nom de tous

les membres de la convention

* par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque commune (clauses techniques et financières des marchés :

gestion des bons de commandes, factures, des avenants,...)

- La CAO-Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté de Communes, coordonnateur du

groupement (membres désignés par délibération en date du 17 avril 2014).

Les élus de la commune de Limerzel ne sont pas pleinement satisfaits du groupement de commandes en matière de voirie.

Il semble qu’il y ait un problème au niveau du transfert d’information notamment en ce qui concerne les estimations de

coûts.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019, pour la passation :

d'un marché de fourniture de panneaux de police,

- d’autoriser l’adhésion de la Commune de Limerzel au groupement de commandes ayant pour objet la passation des

marchés cités ci-dessus, marchés « accords-cadres » (à bons de commandes) pour achats groupés et travaux, pour une

durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Validation du programme voirie 2018

Suite à l’augmentation de l’estimatif du coût de réfection de la voirie communale, la commission voirie s’est réunie le

samedi 15 septembre 2018 afin d’étudier les possibilités de travaux. Après avoir pris connaissance de la proposition de bon

de commande de la société Colas, et sur proposition de la commission voirie, le conseil municipal approuve à l’unanimité

les travaux suivants :

Lieu : Le Coslin

reprofilage + Bicouche

N° de prix Désignation Unité Quantité Prix unitaire Total

0.1.1 PROTECTION DE CHANTIER

0.1.1.3 la semaine u 1 250,00 € 250,00 €

1. DEMOLITION TERRASSEMENT BORDURES

1.4 B ENGRAVURE ET EVACUATION

1.4.B.2

Pour une longueur comprise entre 5 et 20

ml ml 8 60,00 € 480,00 €

1.15 SCARIFICATION m² 1350 3,95 € 5 332,50 €

1.23 GNT B 0/20

1.23.3 Quantité comprise entre 200 t et 500 t t 240 12,50 € 3 000,00 €

1.32 MISE A NIVEAU AU MORTIER

1.32.1 Tête de bouche à clé u 3 50,00 € 150,00 €

1.25 MISE A NIVEAU D'ACCOTEMENT ml 700 4,80 € 3 360,00 €

2. TRAITEMENT DES SURFACES

2.0.2 Delignement/ arasement ml 200 4,28 € 856,00 €

2.1 CLOUTAGE/ voile de finition m² 1350 1,75 € 2 362,50 €

2.3 ENDUIT DE CURE m² 1350 0,25 € 337,50 €

2.6 BI-COUCHE

2.6.3 Quantité supérieure à 2000 m² m² 1350 2,54 € 3 429,00 €

TOTAL H.T en €uros 19 557,50 €

T.V.A 20% en €uros 3 911,50 €

TOTAL T.T.C en €uros 23 469,00 €

Lieu : Le Temple de Haut

N° de prix Désignation Unité Quantité Prix unitaire Total

1. DEMOLITION TERRASSEMENT BORDURES

1.15 PIOCHAGE REPROFILAGE/ m² 400 3,95 € 1 580,00 €SCARIFICATION

1.23 GNT B 0/20

1.23.2 Quantité comprise entre 50 t et 200 t t 90 13,10 € 1 179,00 €

1.25 MISE A NIVEAU D'ACCOTEMENT ml 128 4,80 € 614,40 €

1.27 BORDURES, CANIVEAUX

1.27.1 Element béton lisse :

1.27.1.2 Bordures type A2 béton classe U ml 8 24,00 € 192,00 €

1.4 DEMOLITION DE REVETEMENT

1.4.1

Pour une épaisseur d'enrobé comprise entre

2 et 7 cm m² 150 8,25 € 1 237,50 €

2. TRAITEMENT DES SURFACES

2.0.2 Delignement/ arasement ml 20 4,28 € 85,60 €

2.1 CLOUTAGE m² 400 1,75 € 700,00 €

2.2 ENDUIT DE SCELLEMENT m² 150 3,20 € 480,00 €

2.3 ENDUIT DE CURE m² 400 0,25 € 100,00 €

2.13 ENROBES DENSES NOIR 0/6 (manuel)

2.13.1 Quantité inférieure à 100 t t 20 85,00 € 1 700,00 €

2.6 BI-COUCHE

2.6.2 Quantité comprise entre 500 m² et 2000 m² m² 550 6,80 € 3 740,00 €

TOTAL H.T en €uros 11 608,50 €

T.V.A 20% en €uros 2 321,70 €

TOTAL T.T.C en €uros 13 930,20 €

Les travaux débuteront au mois d’octobre.

Parking de l’école : proposition en matière d’électricité et d’éclairage public Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité Morbihan Energies pour l’extension de réseaux en éclairage public

et en électricité.

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée les estimations de Morbihan Energies :

- Extension du réseau d’éclairage public avec 4 points lumineux au niveau du parking de l’école :

Montant total : 18 172,00€ HT

Montant estimatif à la charge de la commune : 12 720,00€

TVA pour partie récupérable pas la commune : 3 634,00€

- Effacement du réseau électrique sur la route VC105 et le parking + ajout de 3 points lumineux :

Montant total : 34 970,00€ HT

Montant estimatif à la charge de la commune : 12 998,00€

TVA pour partie récupérable pas la commune : 2 593,00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité le lancement des études de détails pour ce dossier.

Approbation du rapport d’activité de Questembert Communauté – Année 2017

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la communauté de communes : Questembert communauté

pour l’année 2017.

 Les moyens humains, matériels et financiers

o Les ressources humaines

Les services de Questembert communauté sont constitués de 82 agents dans les différents pôles et 62 saisonniers

et remplaçants réparties comme suit :o Les moyens financiers

Questembert Communauté comme tout autre collectivité, dispose de trois types de ressources :

 la fiscalité propre sur les entreprises et les ménages,

 les dotations de l’état

 autres recettes

Les dépenses sont diverses et se répartissent de la façon suivante : L’aménagement et le cadre de vie

o L’aménagement du territoire

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : L’année 2017 a été consacrée à la traduction réglementaire du

projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les élus se sont notamment penchés sur le zonage des

communes et notamment la définition des zones à urbaniser, l’identification des éléments naturels et

patrimoniaux à protéger ainsi que la définition des règles du futur règlement. La concertation s’est déroulée

tout au long de l’année pour alimenter la réflexion du PLUi à travers : un 2ème forum des acteurs locaux, le site

internet, les articles de presse, les bulletins municipaux, la lettre d’info communautaire, les réseaux sociaux.

En 2018, le lancement de l’enquête publique aura lieu en octobre avec une permanence le 16 octobre à Limerzel.

Le numérique : Le déploiement numérique sur le territoire va se poursuivre avec un objectif de 100 % des foyers

reliés au très haut débit à l’horizon 2030. Le Syndicat Mixte Régional Mégalis Bretagne est maître d’ouvrage

pour ce déploiement et est l’interlocuteur de Questembert Communauté.

La mobilité : 2017 a été l’année de lancement du Plan de Mobilité Rurale mené à l‘échelle des territoires de

Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne. Des enquêtes physiques et téléphoniques ont été menées à

partir de l’été et ont permis d’établir un diagnostic de la mobilité sur nos territoires. Des réunions de restitution

de ces enquêtes ont été menées à destination des élus des deux territoires. Ceux-ci se sont accordés sur un bilan

qui sera le préalable à la réalisation d’actions à partir de 2018 afin de répondre aux problématiques de mobilité

rencontrées par certains publics ou sur certains territoires.Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre des Territoires : Questembert

Communauté intervient dans le cadre de la réflexion sur la mise en place du SRADDET piloté par la région

Bretagne.

La GEMAPI : Afin de préparer la prise de compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations au 1er janvier 2018, Questembert Communauté a délibéré fin 2017 sur l’adhésion, le

conventionnement ou le transfert pour l’exercice de ces compétences aux syndicats de bassins ou établissements

publics ayant l’expertise technique et une expérience éprouvée sur l’exercice de ces compétences sur leurs

bassins respectifs.

 Le développement économique

126 000,00€ de subventions injectées dans l’économie

locale en 2017 :

 Le tourisme

Le contrat d’Attractivité Touristique : Le contrat engage Questembert Communauté pour 4 ans auprès du

Département. Ce contrat est une démarche transversale qui s’appuie sur la politique touristique communautaire

et s’inscrit dans le projet de territoire et la démarche du PLUi. Il représente une opportunité stratégique et de

forts enjeux pour le territoire (comment structurer une offre attractive, comment se démarquer de l’offre

existante, quelle complémentarité avec le littoral,...). A l’issue du diagnostic réalisé en 2016, plusieurs axes ont

été définis à savoir :

• Axe 1 : développer et favoriser la mobilité

• Axe 2 : loisirs nature : un levier économique au service du développement local

• Axe 3 : valorisation des patrimoines à travers des circuits de découverte ludique

• Axe 4 : de l’accueil à la mise en marché de l’offre du territoire.

Le Département du Morbihan soutient l’effort communautaire déployé dans le cadre du contrat et s’engage sur

une aide maximum de 900 K€ pour un investissement global d’un peu plus de 5 500 K€ sur 4 ans en sus de son

accompagnement technique.

La base de Loisirs du Moulin Neuf : L’accueil s’est fait de mi-juillet à fin août dans la “Maison coquille”. Il a

nécessité l’embauche de 2 salariés et d’1 stagiaire. Le CA réalisé est de 6 300€ (1 350€ en juillet et 4 950€ en août).

675 contrats de location réalisés dont 1/3 avec la population locale

 Le logement et transition énergétique

L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV) : L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage du Grand Morin à

Questembert est gérée par Questembert Communauté depuis le 1er janvier 2017. Auparavant c’est la commune

de Questembert qui en avait la responsabilité.

Le Parc du Rocher Breton (éolien) : La Communauté de communes du Pays de Questembert a lancé en 2007 une

démarche de création de Zones de Développement de l’Eolien. La Communauté de communes est devenue

actionnaire minoritaire de la Société d’Exploitation du Parc, aux côtés d’ENERCON. Avec une production

électrique attendue de près de 18 millions de kwh/an, le parc de Rocher Breton produira l’équivalent de laconsommation électrique d’environ 6 700 foyers/an (hors chauffage électrique et eau chaude sanitaire). Il

pourra donc alimenter 75% de la population de Questembert Communauté en électricité propre, renouvelable

et locale.

Egalement, une installation de panneaux photovoltaiques est prévue sur l’ancienne décharge de Limerzel.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Il s’agit d’un projet territorial de développement durable qui

concourt à la lutte contre le changement climatique. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte

l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’action :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre

• l’adaptation au changement climatique

• la réduction de la consommation d’énergie (objectif de -20 % entre 2012 et 2030)

• la qualité de l’air

• le développement des énergies renouvelables (objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la

consommation finale d’énergie en 2030*)

Il est mis en place pour une durée de 6 ans. L’adoption de ce PCAET devrait avoir lieu avant le 31 décembre

2018. Sa mise en application entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

 Les services à la population

o L’enfance jeunesse

La fréquentation globale reste constante, avec une moyenne de 43 enfants accueillis par jour. On constate une

variation des effectifs entre juillet et août (65 enfants/jour en juillet, contre 35,5 enfants/jour en août). Sur les

périodes de petites vacances, on observe une évolution du nombre d’utilisateurs, et une hausse de la

fréquentation : moyenne de 116 enfants différents et 75 familles utilisatrices par période sur 2017, contre 84

enfants différents et 59 familles sur 2016.

Le RIPAM : Il existe deux bureaux d’accueil : Malansac et Questembert. Le Ripam a pour mission d’informer les

familles qui cherchent un mode de garde et d’accompagner les assistantes maternelles au sein d’un réseau de

rencontre et d’échanges entre professionnels. En 2017, le RIPAM a eu 903 contacts parents et 861 avec les

assistantes maternelles.

Les LAEP (Lieux d’Accueil Enfant Parents) : Ce service est gratuit et s’adresse aux familles d’enfants âgés de 0 à

6 ans. Ce sont des lieux de socialisation et d’éveil qui accueillent de manière libre et sans inscription des jeunes

enfants accompagnés d’un adulte (parent, grands-parents…). En 2017, 134 séances ont été organisées soit 268

heures d’accueil des familles. En moyenne, 14 personnes/séance.

 La gérontologie

Le service gérontologie intègre deux activités complémentaires : l’Espace Autonomie Séniors (EAS) et la Maison

d’Accueil Communautaire (MAC). A ces deux services s’adjoint un évenementiel : la Semaine Bleue.

L’Espace Autonomie Séniors : Le rôle de l’EAS Sud Est Morbihan est d’être au service des personnes de soixante

ans et plus et de leurs proches pour :

• informer et conseiller sur le maintien à domicile,

• accompagner la mise en œuvre de réponses adaptées,

• organiser le suivi des situations complexes,

• mettre en place des actions d’information et de prévention.

Comme l’année précédente, on note en 2017 une nette augmentation de l’activité du service avec :

• 379 personnes aidées (+18 % / 2016)

• 129 entretiens à l’EAS (- 12 % / 2016)

• 247 visites à domicile. (+ 25% / 2016)

Compte tenu de l’évolution des besoins, le temps de travail du chargé d’accompagnement a évolué de 0,65 à

0,95 ETP.La Maison d’Accueil Communautaire : Il s’agit d’un lieu convivial, où toute personne du territoire

communautaire, autonome, de plus de 65 ans, peut rencontrer de nouvelles personnes, afin de lutter contre

l’isolement.

En 2017, ce groupe comptait en moyenne de 10 à 15 personnes par séance.

 La piscine

La piscine a totalisé plus de 100 000 entrées public en 2017. 77 % des usagers étaient du territoire contre 23% qui

provenaient de communes extérieures :

Des cours de natation pendant l’été pourront être proposés à partir de l’année 2019.

 La culture

Le Centre Culturel Asphodèle : En 2017, 14 spectacles ont été programmés dont 8 ont affiché complet et 2 ouvertures de répétitions au public. Ces spectacles ont donné lieu à 24 représentations. Ce sont ainsi 5 558 spectateurs qui ont fréquenté le centre culturel en 2017 dont 2 625 scolaires du territoire (séances scolaires offertes par la collectivité).

Recettes de billetterie : 25 772 € HT

Location de salles : Locations hebdomadaires : 2 soirs/semaine toute l’année, 40h d’occupation des salles de musique /semaine et 60 heures de location/an de la salle de Formation Musique (FM) pour répétitions Fanfare/ Chorale...

Locations ponctuelles : 53 évènements

Recettes de locations : 19 321 € HT

Le Centre Culturel les Digitales : La saison professionnelle s’est étendue du 06 avril au 22 octobre (sauf juin) avec une ouverture hebdomadaire de 16h du jeudi au dimanche. Les quatre expositions d’artistes professionnels ont attiré 1 731 visiteurs (vs 1 820 en 2016).

Le Réseau des médiathèques : Le réseau comptait 6 735 abonnés en 2017. 28 animations organisées tout au long de l’année = 531 inscrits.

Les ressources numériques en ligne : une nouvelle offre uniquement accessible en ligne est proposée aux abonnés. Il s’agit de presse avec “lekiosk”, formations/autoformations avec “ToutApprendre” et “Vodéclic”, sport/loisirs, développement personnel avec “Skilleos”.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres votants le-dit rapport d’activité.Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilé – Année 2017

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés de Questembert communauté pour l’année 2017.

 Répartition des quantités (tonnes et kg/habitant)

Sur le tableau ci-dessous, on constate que tous flux confondus, chaque usager a jeté 587 kg de déchets (contre

595 en 2016 et identique à 2010). Entre 2016 et 2017, les quantités de déchets ont diminué de 1 % au global en

ratio kg/hab. Depuis la mise en place de la redevance incitative, la production globale de déchets est stable (0 %

entre 2010 et 2017), mais des transferts de tonnages se sont produits. En effet, un meilleur tri des ordures

ménagères a permis une augmentation globale du tri (+ 8 %) et une baisse très importante des ordures

ménagères (-49%), mais a aussi engendré une très forte augmentation des dépôts en déchèteries (+ 36 % depuis

2010).

Sur le graphique ci-dessous, on constate que l'enjeu est bien désormais autour des flux déposés en déchèterie.

En effet, plusieurs facteurs (redevance, interdiction brûlage...) avaient engendré une augmentation importante

de la fréquentation et des quantités de déchets. La mise en place effective du contrôle d’accès fin 2017 devrait

modifier ces tendances pour 2018. Les entrées sur les déchèteries de Questembert et Limerzel ont représenté 119

567 visites au total (comptage automatique), contre 121 202 en 2016 et 47 487 en 2010), soit -1,35% ou 1 635

entrées en moins (et +152 % depuis 2010). La répartition des coûts

o Les charges en € HT par habitant

Au total, entre 2016 et 2017, on constate une augmentation des charges de 3,10 €/habitant essentiellement liée

aux coûts de traitement des ordures ménagères et des tonnages de collecte sélective et déchèteries.

o Les recettes en € HT par habitantAprès délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres votants le-dit rapport d’activité.

Fonds de concours ADS - QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un fonds de concours 2017 a été attribué à la commune de LIMERZEL par la communauté de commune, Questembert Communauté, pour un montant de 5 680,00€. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à affecter cette dotation aux dépenses de « construction de l’école élémentaire ».

Dépenses Recettes

Construction de l’école +

parking - 2313

872 826,32€ HT Fonds de concours

ADS

5 680,00€

Subvention divers

organismes

446 222,00€

Autofinancement 420 924,32€

872 826,32€ HT 872 826,32€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve cette proposition.

Repas des ainés : proposition de participation financière

Les membres du CCAS proposent d’instaurer une participation financière pour les bénéficiaires du repas des ainés.

Après délibération le conseil décide, à la majorité, de ne pas suivre la décision du CCAS et de maintenir le repas gratuit pour les ainés.

Informations diverses