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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limerzel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 2 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
République Française Département du Morbihan
Commune de LIMERZEL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL
(Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2023
Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite,
DEGRES Odile, ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO
Sébastien
Absents excusés : DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, BEGOT Jean-François
Pouvoir : DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à COCHET Dominique pour toutes délibérations ;
SEILLER Christine donne pouvoir à ELAIN Maryse pour toutes délibérations ;
BEGOT Jean François donne pouvoir à LUBERT Serge pour toutes délibérations
Nombre de Conseillers en exercice ........ 15
Nombre de Conseillers présents............. 12
Nombre de Conseillers votants .............. 15
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : MORICE Chantal
Procès-verbal publié le : 14 février 2023
Ordre du Jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 ; Lotissement le Chêne Creux :
o Attribution des marchés
o Fixation des tarifs des lots
Logement place de l’Eglise : fixation du prix du loyer
Maison Temple de Bas : décision sur le devenir de la maison
Lotissement privé à proximité du Clos Minier :
o Présentation du projet par le lotisseur
o Décision de principe pour les extensions et les renforcements de réseaux
Informations diverses
retour des commissions
Agenda
******************
La séance a débuté à 20 h 00
Election du secrétaire de séance : Chantal MORICE 2023-02-01- Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est validé à l’unanimité des membres votants.
2023-02-02- Lotissement le Chêne Creux : attribution des marchés
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réunion de la commission d’appel d’offres (CAO) du 18 janvier 2023,
Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er février 2023,
La consultation relative aux travaux d’aménagement du lotissement le Chêne Creux a été lancée en novembre dernier. Une
publication a été effectuée dans la presse et le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Mégalis Bretagne. La date
limite de réception des offres a été fixée au 22 décembre 2022.
Lot n°1 : terrassement – voirie – espaces verts : 5 plis reçus
Estimation du 11 octobre 2022: 112 761.50€ HT
Entreprises Montant HT de l’offre
après analyse
Note prix
(/60 pts)
Note technique
(/40 pts)
Note totale
(/100 pts)
COLAS France
établissement de Vannes
114 160.66€ 52.24 33.00 85.24
CHARIER TP
agence de Theix Noyalo
99 404.65€ 60 31.50 91.50
BVTP
basé à Saint Marcel
118 231.75€ 50.45 12.50 62.95
LEMEE LTP
basé à Saint Dolay
108 412.96€ 55.01 32.50 87.51
BROCELIANDE TP
basé à Ploërmel
99 923.20€ 59.69 36.50 96.19
Lot n°2 : réseau d’eaux pluviales : 5 plis reçus
Estimation du 11 octobre 2022: 29 370.00€ HT
Entreprises Montant HT de l’offre
après analyse
Note prix
(/60 pts)
Note technique
(/40 pts)
Note totale
(/100 pts)
BOUYGUES ENERGIES
SERVICES
Agence de Saint Avé
53 300.00€ 34.61 33.50 68.11
CHARIER TP
agence de Theix Noyalo
38 579.10€ 47.82 31.50 73.32
BVTP
basé à Saint Marcel
30 747.50€ 60.00 12.50 72.50
ALRE TP
basé à Ploemel
37 990.00€ 48.56 32.00 80.56
LEMEE LTP
basé à Saint Dolay
32 199.70€ 57.29 32.50 89.79
La CAO propose de retenir l’entreprise Brocéliande TP pour le lot n°1 pour un montant de 99 923.20€ HT et l’entreprise
Lemée LTP pour le lot n°2 pour un montant de 32 199.70€ HT.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :
DE CHOISIR les deux entreprises en charge de l’aménagement du lotissement le Chêne Creux comme proposé par la CAO ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les éventuels avenants dans la limite de 5 % de leur montant initial
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier ;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Commentaires : Monsieur le Maire souligne le travail de qualité du maitre d’œuvre pour l’analyse des offres.
Monsieur Lucas précise que pour les prochaines opérations d’aménagement, il serait intéressant de faire un lot unique afin
d’éviter l’intervention de plusieurs entreprises. 2023-02-03 : Lotissement le Chêne Creux : Fixation des tarifs des lots
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réunion de la commission lotissement,
Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er février 2023,
Il convient de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.
Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement de l’opération.
Acquisitions foncières Montant HT TVA Montant TTC
Sous total 57 725,86 € 0,00 € 57 725,86 €
Travaux Montant HT TVA Montant TTC
Lot1 : Terrassement–Voirie-esp. verts 99 923,20 € 19 984,64 € 119 907,84 €
Lot2 : réseaux eaux pluviales 32 199,70 € 6 439,94 € 38 639,64 €
SIAEP Lot1: réseaux EU 22 511,00 € 4 502,20 € 27 013,20 €
SIAEP Lot2 : réseau eau potable 10 380,00 € 2 076,00 € 12 456,00 €
Raccordement travaux AEP 4 390,00 € 878,00 € 5 268,00 €
Morbihan énergies : électricité (estimation) 11 500,00 € 11 500,00 €
Morbihan énergies : éclairage public génie civil 2 775,00 € 555,00 € 3 330,00 € Morbihan énergies : éclairage public 5 points
lumineux 12 375,00 € 2 475,00 € 14 850,00 €
Génie civil réseau FT (avec pré-fibrage) 18 000,00 € 3 600,00 € 21 600,00 €
Ingénierie télécom 2 100,00 € 420,00 € 2 520,00 €
Coordination SPS 960,00 € 192,00 € 1 152,00 €
Sous total 217 113,90 € 43 422,78 € 260 536,68 €
Etudes – Honoraires – Imprévus - divers Montant HT TVA Montant TTC
Géomètre Expert pour les études 16 200,00 € 3 240,00 € 19 440,00 €
Etude géotechnique 1 800,00 € 360,00 € 2 160,00 €
Notaire 1 000,00 € 1 000,00 €
Imprévus, révision, frais divers 5 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
Sous total 24 000,00 € 4 800,00 € 28 800,00 €
Bilan global des dépenses 298 839,76 € 48 222,78 € 347 062,54 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a interrogé quelques communes afin d’avoir
connaissance des prix de vente de leur lotissement :
Ville Lotissement Date d’arrêté Prix au m² Critères d’attribution
Pluherlin Champ de la Grée 2020 49€ -
Caden Kistinn 2022 66€ primo 76€
-
Questembert Kerojonc 2020 130€/150€ -
Malansac Champ du Lin 2019 45€ -
Noyal-Muzillac Grand Beaufort 2022 67€ primo 74€
Priorité aux jeunes couples
Péaule Lotissement de l’Océan 2022 79€ Primo accédant, résidence principale, moins de 40
ans
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :
DE CHOISIR les prix de vente de chaque lot de la façon suivante :
Lot superficie Montant 1 363 25 500,00€ 2 402 28 200,00€ 3 628 44 000,00€ 4 544 38 100,00€ 5 477 33 500,00€ 6 508 35 600,00€ 7 411 28 800,00€ 8 433 30 400,00€ 9 414 29 000,00€ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots ;
D’INSCRIRE dans l’acte de vente des lots : « la commune sera prioritaire pour le rachat du lot au prix qu’elle l’a vendu si le projet de
construction venait à être interrompu ».
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Commentaires : Sébastien Le Bodo interroge les membres du conseil municipal sur les critères d’attribution. Comment la commission
détermine les critères sans être discriminatoire ?
Monsieur le Maire précise que 7 prises de contact ont été faites auprès des services administratifs communaux. La
commercialisation pourra débuter dès à présent. Les membres du conseil municipal s’inquiètent de l’augmentation du coût
de la construction notamment pour les primo accédants. Les membres du conseil municipal décident par conséquent de
réserver 5 lots à des primo accédants pendant 3 mois. Au-delà de ce délai, les membres du conseil municipal réétudieront
les demandes individuellement.
L’opération sera déficitaire d’environ 6 000,00€ par lot.
2023-02-04 - Logement place de l’Eglise : fixation du prix du loyer
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er février 2023,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de fixer un prix pour la location du logement
situé 10 place de l’Eglise (au-dessus du bar tabac presse).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le logement comprend une cuisine, une salle de bain
ainsi que 3 chambres. Des travaux seront à prévoir : remplacement des ouvertures du logement, changement de la porte du
rez de chaussée et ajout d’un portail, réfection de la couverture.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :
DE CHOISIR le prix de la location du logement situé 10 place de l’Eglise soit 450€/mois
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les baux ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la location ;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2023-02-05 - Maison Temple de Bas : décision sur le devenir de la maison
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réunion de la commission bâtiment,
Vu l’estimation de la maison réalisée par Nestenn (Questembert)
Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er février 2023,
Il convient de déterminer l’avenir de l’immeuble (vente, ...). Les membres du conseil municipal décident de vendre la
maison.
Des diagnostics règlementaires seront à faire pour valider la vente.
Les membres du conseil municipal s’interrogent au sujet de la différence de montant des estimations faite par Maître
Leclerc Didier et Nestenn (95 000,00€ et 50 000,00€).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :
DE METTRE EN VENTE la maison située au Temple de Bas au prix de 55 000,00€ ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en vente;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Commentaires : Monsieur LE COINTE Laurent précise qu’il reste du mobilier et du matériel dans la maison. Cette dernière
devra être libérée pour la vente. Plusieurs idées sont proposées :
- Vide jardin le 16 avril pour le matériel de jardinage (identifier, récupérer, faire la mise à prix)
- Vide maison pour vendre le matériel
- Faire appel à une société ou une association pour vider l’ensemble de la maison
- Faire don à une association : Emmaüs, recyclerie
- Les services techniques pourraient récupérer du matériel
Les membres du conseil municipal valident la proposition suivante :
1- Transmettre les effets personnels de Monsieur Salmon pouvant avoir une valeur sentimentale à sa sœur
2- Organiser un vide maison. Marguerite Bon se charge piloter l’événement sous réserve que le centre des finances
publiques l’autorise. Les membres de la commission bâtiments volontaires et un membre des services techniques
seront associés à la préparation et à la vente de matériel.
3- Faire appel à une société ou une association pour vider l’ensemble de la maison La voiture sera vendue à un garage automobile. Dominique Cochet se charge de prendre contact avec deux garages. (Les
papiers du véhicule devront être récupérés)
2023-02-06 - Lotissement privé à proximité du Clos Minier : Décision de principe pour les extensions et les
renforcements de réseaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 1er février 2023,
Monsieur le Maire présente le projet du lotisseur privé (SAS Altos).
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’opération d’aménagement nécessitera probablement
des renforcements de réseaux :
- Assainissement et eau potable (SIAEP) : le syndicat prend à sa charge les réseaux sur le domaine public
- Électricité (Morbihan Energies) : à priori, il n’y aura pas besoin de renforcement de réseaux.
Monsieur le Maire précise que la voirie sera rétrocédée à la commune une fois les travaux faits.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :
D’EMETTRE un avis favorable de principe pour la participation financière de la commune aux extensions/renforcements de réseaux
(eaux usées/ eau potable/électricité)
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre contact avec les syndicats de réseaux (Morbihan Energies / SIAEP de la
région de Questembert) après le dépôt du permis d’aménager
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Informations diverses
Logement rue de la Mairie : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CCAS est
propriétaire d’un bâtiment situé rue de la Mairie. La locataire vient de quitter le logement. Pour envisager une
nouvelle location, des travaux sont à prévoir (environ 30 000,00€). La commission bâtiment a visité la maison et est
majoritairement favorable à la vente de celle-ci.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
- d’estimer précisément les travaux à prévoir
- faire estimer par une seconde agence le bâtiment
- proposer à la locataire du salon de coiffure la vente de la maison
Boulangerie : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la boulangerie a été visitée 3 fois et
une 4ème est prévue rapidement. Rue Saint Sixte (travaux) : des travaux commandés par le SIAEP (réseau d’eau potable et réseau d’assainissement)
sont en cours et continueront jusqu’au début du mois de mars. Les travaux d’aménagement débuteront à la suite.
Lotissement la Valauderie : les travaux de seconde phase ont débuté.
Habitat partagé : une première réunion pour l’étude de faisabilité du projet aura lieu le 28 février en mairie.
Maryse Elain informe également le conseil municipal qu’une rencontre est organisée avec un porteur de projet
privé le 15 février.
Main courante du stade : les travaux d’installation de la main courante sont terminés. Des abris de touche ont
également été installés.
Pump track : la consultation des entreprises est lancée. Celles-ci ont jusqu’au 20 février pour déposer une offres.
Ecole : Sylvie Gain informe les membres du conseil municipal que le portail de l’école Angélique Mounier a été
cassé par un véhicule.
Atlas de la biodiversité communale : Dominique Cochet propose de mener un recensement de la flore et la faune.
Certaines communes du territoire ont mis en place cet outil (Berric et Lauzach). Monsieur le Maire interrogera les
services communautaires pour étudier le projet à l’échelle du territoire. La commission environnement se saisira
du dossier.
Qi gong : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jouet propose une séance
gratuite à la municipalité. Une date sera proposée lors de la prochaine réunion.
Agenda :
21 février à 18h30 : commission finances
2 mars à 20h00 : conseil municipal
15 mars à 18h30 : commission finances
30 mars à 20h00: conseil municipal
Fin de la séance : 23h00
LUBERT Serge GAIN Sylvie LE COINTE Laurent
ELAIN Maryse LUCAS Éric BON Marguerite
DEGRES Odile ALLAIN Fabrice MORICE Chantal
DUHAMEL Bertrand SEILLER Christine COCHET Dominique GRENEU Anne LE BODO Sébastien BEGOT Jean-François