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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Montpitol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Convocation envoyée le 7 avril 2021
Convocation affichée le 7 avril 2021
Heure de début de la séance à 18h30
Fin de la séance à 21h15
Nombre d’élus en exercice :11
Nombre d’élus participant au vote : 11
L’an deux mille vingt et un, le douze avril à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, Maire.
Etaient présents : AURIOL Guillaume, BALANDRAM Guilhaume, BEPMALE Jean, BEPMALE Marie-Claude, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, FIEUX Frédéric, LAURENS Julie, MARTY Christophe, PRADEL Meryl, VERDIER Laurent.
Secrétaire de séance : BEPMALE Marie-Claude a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant les dépenses du compte 6232 du budget.
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte administratif 2020
➢ Approbation du compte de gestion 2020
➢ Affectation du résultat de l’exercice 2020
➢ Vote du taux des taxes 2021
➢ Vote du budget primitif 2021
➢ Création d’emploi d’agent technique
➢ Délibération pour l’instruction par la Mairie des dossiers de demande de clôture
➢ Autorisation d’engagement des dépenses du compte 6232
QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU COMPTE RENDU du 1er FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021 2
2021/04/01 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean BEPMALE pour la présentation et la lecture du compte administratif 2020 de la commune, lequel peut se résumer comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Au 1/01/2020 Année 2020 Au 31/12/2020
Report à
nouveau
Part
affectée à
l'invest
Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Fonctionnement 203 921.75 33 174.77 230 806.06 228 774.09 2 031.97 172 778.95
Investissement 100 611.47
214 347.11
184 427.45 29 919.66 130 531.13
dont 33 174.77
TOTAL 304 533.22 33 174.77 445 153.17 413 201.54 31 951.63 303 310.08
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
Résultat de clôture en investissement 130 531.13
Résultat de clôture en Fonctionnement 172 778.95
Reste à réaliser en Dépenses 196 572.60
Reste à réaliser en Recettes 195 497.14
Besoin de financement 1 075.46
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire quitte la salle, et après en avoir délibéré les 10 conseillers restant :
DECIDE
- D’APPROUVER le compte administratif 2020.
2021/04/02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2020
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
o Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 3
décembre 2020 ;
o Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
o Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE A L’UNANIMITE
- que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE
- D’APPROUVER le compte de gestion 2020.
2021/04/03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT Exercice 2020
Résultat antérieurs cumulés reportés 203 921.75
- Part affectée en investissement au compte 1068 (N-1) 33 174.77
Résultat antérieur reporté en fonctionnement 170 746.98
+ Résultat de fonctionnement l'exercice N 2 031.97
Résultat de clôture N 172 778.95
INVESTISSEMENT Exercice 2020
Résultat antérieurs reportés (ligne R001 du CA N-1) 100 611.47
+ Excédent de financement - R001 29 919.66
Solde cumulé 130 531.13
Restes à réaliser d'investissement 2020 en Dépenses 196 572.60
Restes à réaliser d'investissement 2020 en Recettes 195 497.14
Besoin de financement à reporter au 1068 1 075.46
AFFECTATION
Affectation en Recette investissement 1068 1 075.46
Report en Recette Fonctionnement R002 171 703.49
Report en Recette Investissement R001 130 531.13
DECIDE
- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus. 4
2021/04/04 –VOTE DU TAUX DES TAXES 2021
Monsieur le Maire rappelle le taux des taxes 2020. Il informe le Conseil Municipal que le taux du foncier bâti inclus 21,90 % de la taxe départementale. Il propose les taux suivants pour 2021.
Bases Taux % Produit attendu
Taxe Foncière (dont taux dép 21,90 %) 294 400.00 36.34 106 984.96
Taxe Foncière Non Bâti 21 300.00 80.18 17 078.34
124 063.30
Total autres taxes (+) 1 519.00
Contribution coefficient correcteur (-) 10 286.00
Montant total prévisionnel 2021 115 296.30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- D’ADOPTER les taux proposés ci-dessus
2021/04/05 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet du budget primitif pour l’exercice 2020 détaillé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Déficit antérieur reporté 0.00 Excédent antérieur reporté 171 703.49
011 charges à caractère général 166 520.93 Excédent antérieur reporté CCAS 2 183.99
012 charges de personnel 150 810.00 70 produits des services 61 789.00
014 atténuations de produits 9 900.00 73 impôts et taxes 115 296.00
022 dépenses imprévues 9 993.53 74 dotations et participations 55 367.47
023 virement à la section fonctionnement 9 891.99 75 autres produis de gestion courante 12 000.00
65 autres charges de gestion 56 960.39 76 produits financiers 0.00
66 charges financières 9 263.11 77 produits exceptionnels 0.00
67 charges exceptionnelles 5 000.00
Total 418 339.95 Total 418 339.95
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
résultat reporté 0.00 résultat reporté 130 531.13
041 opérations patrimoniales 13 800.00 021 virement de la section fonctionnement 9 891.99
13 subventions investissement 261 540.59 041 opérations patrimoniales 13 800.00
16 emprunts 11 611.99 10 Dotations et fond divers dont 1068 12 277.47
20 immobilisations incorporelles 15 000.00 13 subventions investissement 320 510.49
21 immobilisations corporelles 100 398.62 16 emprunts 251 720.00
023 immobilisations en cours 336 379.88 45 opération pour compte de tiers 6 727.57
45 opération sur compte de tiers 6 727.57
Total 745 458.65 Total 745 458.65 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
❖ ADOPTE le budget primitif 2021.
2021/04/06 –CREATION D’EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins d’entretien des bâtiments et des espaces verts communaux, il convient de créer un emploi pour le service technique.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet, soit 10 heures par semaine pour divers petits travaux et l’entretien des bâtiments et espaces verts communaux, à compter du 1er juillet 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’agent technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- D’ADOPTER la proposition du Maire
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
2021/04/07 – INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE CLOTURE PAR LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 mai 2017 soumettant à déclaration préalable l’édification des clôtures et les travaux de ravalement de façades et pour instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition du service urbanisme de la communauté de communes des coteaux du Girou établie le 10 mars 2015 et modifiée en date du 4 décembre 2018 passée entre la CCCG et la commune pour l’instruction des demandes d’autorisation des droits des sols. La CCCG établie en fin d’année une facturation à la commune au nombre d’actes réels.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’instruction, des dossiers de demande de clôture uniquement, soient traités en Mairie directement afin d’alléger le coût annuel de l’instruction ADS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 6
DECIDE
- D’ADOPTER la proposition du Maire
2021/04/08 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES COMPTE 6232
Monsieur le maire précise qu’au regard de la comptabilité publique le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;
Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE la liste et les dispositions suivantes :
- Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales, de cérémonies officielles commémoratives de vœux ;
- Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune ;
- Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités, associations ou administrations partenaires ;
- Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal) ;
- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;
- Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;
- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune ; - Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …).
QUESTIONS DIVERSES 7
Signatures des membres présents :
AURIOL Guillaume
BALANDRAM Guilhaume
BEPMALE Jean, adjoint
BEPMALE Marie-Claude
CASALE Eliane
CASALE Jean-François, Maire
FIEUX Frédéric
LAURENS Julie, adjointe
MARTY Christophe
PRADEL Meryl
VERDIER Laurent